Contravention Italie ZTL

Droit de la Route et Permis de Conduire Contravention PV Amende
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Bonjour,

Lors de mon séjour en Italie, j’ai visité la ville de Pise.
Le 30/07/2019 un agent au camera me verbalise sans que je le sache.
Aujourd’hui soit le 25/11/2019 j’ai le plaisir d’avoir un recommandé à mon domicile, j’ai signé la preuve du recommandé à mon facteur, je l’ouvre et la… surprise. J’ai un montant de 118.10 à régler.
6 jours et 60 jours 143.00 et après 226.50.

Sur le recommandé j’ai un exemplaire en italien et un autre en français.

Je regarde qui m’a envoyé ça en haut à gauche de la lettre

Comune DI PISA
COMANDO POLIZIA MUNICIPALE
Via cesare blabla

A droite j’ai une adresse mail myfines avec un identifiant et un mot de passe.

Sur mon Pv, j’ai bien l’heure la date le lieu.
La plaque de ma voiture.
Modèle non.. pourtant voiture de marque italienne.

Donc l’infraction ART 7 C 1-14

Roulait dans une zone à circulation réglementée sans autorisation. Relève électronique des accès à la ZTL ( zone à circulation réglementée ) j’étais même pas au courant que ça existait.

Plus bas les rédacteurs du procès verbal le nom du monsieur et derrière le PV

Les montants mentionnée plus haut.

Et on me propose un virement bancaire

A la commune de pise administration service trésorerie .

Beaucoup plus bas y’a marque la responsable du traitement des données est une femme. Avec son nom et prénom.

Et en plus le recommandé a un numéro qui fini par NL je m’attendais à quelque chose des pays bas .. et enfin de compte c’est l’Italie derrière tous ça …

Dois je la payer ? J’ai regardé différent avis, apparement ça serait des sociétés privées, et rien d’officiel. Pourtant j’ai le logo je pense que ça doit être la ville, un emblème rouge avec une croix de Jésus blanche une couronne en or au dessus et des espaces de feuilles verte en bas.

Dois je payer cette contravention, qu’elles sont les risques ?

En vous remerciant et j’espère avoir été le plus clair possible, afin d’aider d’autre personnes qui sont dans ma situation.

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Il a déjà été répondu meintes et maintes fois à cette situation sur les forums de droit routier. Faites des recherches, [le moteur de recherches]est votre ami, et vous trouverez vos réponses. Merci.
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Je demande de l?aide car apparement si on ne paye pas on reçoit des lettre d?un juge et d?huissier…

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Pas de juge* trompé mais de lettre de rappel et d?huissier …
C?est vraiment du racket… ça fait peur.

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Bonjour je viens de recevoir le même courrier que vous venant du même endroit la commune de Pise avez-vous pu obtenir des renseignements à savoir si il faut régler le procès-verbal merci pour votre réponse
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Non, apparement ils peuvent rien faire même si ils font appel à une société de recouvrement mais celui qui s?y connaît vachement c?est Tisuisse, j?ai lu de nombreux messages de sa part et normalement c?est bon, même le récent accord entre la France et l?Italie les ZTL ne rentre pas dans l?accord.

Après ça serait bien que Tisuisse nous re explique bien. ?a serait l?idéal. Vu qu?il a une grande connaissance dans la matière.
Au cas où je pense je vais lâcher quelque euros dans un j?ai vu ici pour 3.50? la minute on peut avoir une aide en plus afin de se rassurer. C?est important c?est quand même une somme importante.

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Les accords de réciprocités entre l'Italie et la France, nécessite qu'il y ait un jugement et que ce soient les autorités judiciaires italiennes qui fasse la demande de recouvrement, via la filière diplomatique. Une société de recouvrement n'est pas une administration judiciaire, elle n'a aucun pouvoir de coertition pour faire une telle demande, même nantie d'un titre exécutoire.
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A Tisuisse, pourquoi les autorités italiennes ne ferait pas la demande à la filière diplomatique, afin de nous faire payer ? Vu que ça leur coûte rien, c?est l?état. Pour ma part j?ai reçu une lettre recommandé de la police de PISE, donc l?état. Merci.

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Oui convocation au tribunal a Sienne, je n’ai pas été evidemment… Puis les lettres de huissiers Belges on commencée a arriver, ils m’ont harcelé au téléphone et mon m’a dit qu’à partir du moment ou des huissiers Belges étaient impliqués je devrai probablement payé à un moment …

Une personne qui m?a envoyé ça sur un autre site, donc je conclus que les autorités italiennes vont bien jusqu?au bout et qu?au final on devrait payer ? Vu qu?il a reçu une convocation du tribunal belge pour sa part ?

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Les huissiers belges n'ont aucune compétences pour traiter les affaires italiennes, c'est hors leurs territoires. Vous êtes, dans ce cas, en présence d'une officine de recouvrement qui n'a aucun pouvoirs pour réclamer quoi que ce soit, ses courriers sont bons pour un classement vertical (pilon, poubelle). On sait que les officines de recouvrement agissent de cette façon en mettant la peur aux gens et en les harcelant. N'hésitez pas à raccrocher votre téléphone lorsqu'ils vous appellent et à mettre leurs numéros en position indésirable.
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Bonjour, même cas qu' Alexandreqlf. Après une visite de Pise en août 2019, j'ai recu un recommandé en date 25/11/2019 pour paiement. J'ai laissé cette lettre de contravention sans suite de ma part. a ce jour, 02/08/2020, un huissier de recouvrement francais vient de m'envoyer une lettre avec pour réglement une somme de 452.70. ca fait cher , la circulation ZTL. Dois-je prendre cette lettre au serieux ( peur d'une retenu sur salaire dans le cas de non-paiement), ou bien dois-je continuer à faire silence radio?
Merci par avance de votre réponse.
Mes salutations
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L'huissier françàis n'agit qu'à titre de tentative, à l'amiable, de recouvrement de la créance. Il ne peut strictement rien faire sans être en possession d'un titre exécutoire établi par un juge français suite à un jugement en France. Les manoeuvres des municipalités italiennes sont des intimidations, rien d'autre.
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Merci de votre réponse.
Reste plus qu a attendre 5ans pour prescription.
Bien Cordialement
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Bonjour, j'ai lu pas mal d'articles sur ce sujet des amendes italiennes prises dans les ZTL (c'est mon cas) et j'ai bien compris que les sociétés de recouvrement ont peu de chances de forcer quelqu'un à payer.

Par contre je li beaucoup de "faut pas retourner en Italie avec la meme voiture" sans plus de précisions.

Qui sait quels sont les risques si on repart en Italie ? Les améndes ZTL viennent de la police municipale, il y a t-il un risque au niveau national?
Merci! :-)
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C'est la question que je le pose également, une réponse ?
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Il ne lâche pas comme ca !
Rentrée plusieurs fois dans des zlt a pise en 2017 ...Je reçois de nouveau un courrier en novembre 2020!
Ils ont doublés les amendes
Total 1600 ?
Ils disent engagés des procédures
Affaire à suivre
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Bonjour,

Je viens d'avoir une MISE EN DEMEURE d'une société de recouvrement FRANCE CREANCES

pour infraction dans les même cironstance ZTL le 31 juillet 2015 à Pise.

cela fait plus de 5 ans.

Dois- je donner suite ?

Quels sont les conséquences si je retourne en Italie ?

Merci de votre retrour.

Jean
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Inutile de poster 2 fois le même message, ma réponse restera la même.
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Moi je fais la morte
Au point ou j'en suis ...Je ne risque plus grand chose !!
1600? majoree au total
Je verrai bien si j'ai une saisie sur salaire je ne bougerai pas le petit doigt
C est du racket ! Flashé quand vous entrez dans la zlt mais faut bien ressortir. ..et la on vous reflashe ...c est la ou je ne suis pas d accord
Sinon j aurai sûrement réglé ....mais là c'est double punition
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Entre ce qu'ils disent et ce qu'ils font réellement , il y a déjà un fossé. Entre ce qu'ils veulent faire (du moins, c'est ce qu'ils annoncent dans leurs courriers d'intimidation) et ce qu'ils peuvent réellement faire il y a un gouffre.

Surtout ne répondez jamais à leurs courriers d'intimidation, c'est du pipeau.