Italie 2eme relance pv zone ztl par societe novi s.p.a

Droit de la Route et Permis de Conduire Contravention PV Amende
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Bonjour,

Comme rappelé souvent, ici et ailleurs, les contraventions relevées dans un pays étranger ne sont pas recouvrables en France et réciproquement.

Le seul risque est un retour sur le pays "verbalisateur" qui trouverait dans leurs fichiers la dette du contrevenant, encore faudrait-il que celui ci soit conrôlé.
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Merci pour vos réponses.
Si jamais d'autres personnes avaient des retours d'expériences ce serait sympa.

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Personnellement, j'ai été victime des ZTL en mai 2019. Depuis, j'ai reçu une bonne dizaine d'injonctions à payer émanant de diverses sociétés de recouvrement basées en France et dans différents pays européens ; la dernière date de ce matin et vient d'un cabinet d'avocats belge. Je n'ai jamais donné suite, estimant qu'il s'agit d'une arnaque bien rodée des municipalités concernées. La procédure est très légère (pas de lettres recommandées), de plus, les sociétés de recouvrement dont le métier est de faire peur aux créanciers, ne sont que des commerçants qui ne sont rétribués que sur les sommes qu'elles encaissent . En ce qui me concerne, j'attends la prescription qui interviendra au mois de mai prochain (5 ans), et ce sera terminé.
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Merci pour ce retour car étant moi même victime des zones ZTL je me questionne.
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Bonjour , je voulais savoir à ce jour février 2024 quelles avaient été les suites de vos amendes zones ZTL. Merci
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Bonjour, avez vous à votre connaissance d un collectif français qui serait créer pour contester ces amendes et nous défendre en cas de poursuite en France. Merci
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Bonjour, plus haut il a répondu mais ça date de 2020 mais espérons que ce soit toujours d actualité ! ?tant moi même victime d amende zone ZTL je me questionne et cherche à savoir s il n y aurait pas un collectif français pour nous défendre en cas de poursuite pour amende non réglées pour les ZTL.
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Bonjour pareil victime des ztl. Est ce que je peux avoir le dossier aussi svp..
Merci d'avance
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Bonjour Patach, je suis dans le même casque vous pour une amende de novembre 2019 , j'ai reçu une lettre hier d'huissier français dernier avis avant poursuite ( suite à une dizaine de relance ) à payer avant 19 juillet. Avez vous des nouvelles avant prescription ? Merci pour le retour

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Bonjour Betel
Je suis dans le même cas que vous, j'ai reçu 3 lettres d'huissier me demandant de payer avant le 19 juillet.
Avez-vous des nouvelles de votre côté ?
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Bonjour Lemieux
J ai fini par payer en plusieurs fois pour la forme.
356? ça va trop loin... La prochaine fois ce sera combien ... J en ai marre de cette histoire.
Bon courage a vous .
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Certains huissiers ont aussi un activité de recouvrement. Il ne faut pas payer En tt cas , moi je ne paierai pas, cest du vol
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Bonjour,
Merci pour ce forum. Je viens de recevoir un pv de la police municipale de Florence (courrier envoyé par une entreprise -de recouvrement??- des Pays-Bas) en lettre recommandée avec AR concernant une ZTL commise en 08/2023.
Je trouve le tarif de l'amende très obscur : 68,88 si paiement dans les 5 jours mais 70,12 lors du paiement final sur : https://info.mylines.it et très compliqué de trouver l'info sur le site de la police de Florence. Que faire?
J'ai lu que cette infraction n'était pas reconnue en France.
Avez vous réussi à vous sortir de cette situation sans payer?

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Bonjour, 4 ans après l'infraction en ZTL à Sienne, j'ai encore reçu cette année à la date anniversaire une relance d'une société de recouvrement, mais française cette fois. Je vais ignorer cette relance comme les précédentes, sachant que les sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir pour vous faire payer. Prochain épisode au prochain courrier.
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Bonjour, j'ai recu 3 amendes pour un séjour de 4 jours en Italie il y a 3 mois (je m'attends à en recevoir d'autres je suis passée par Milan, Bologne, Vérone, Ferrara, Parme et Monza). Mon problème est qu'il s'agissait d'une voiture de location et j'ai uniquement recu les "preuves" de ces amendes via l'agence qui m'a envoyé trois photos floues d'un document imprimé stipulant mes amendes (l'agence prélève 52?/amende et elle m'a donc prélevé 156? pour l'instant). Lorsque j'essaie de payer par moi même les amendes avec les infos des documents le site me dit que cela ne correspond à rien ce qui est pénible dans la mesure ou si on paye plus tot on paye moins que prévu selon les textes. Deux amendes sont espacées de 3 minutes à FERRARA pour la ZTL (peuvent ils vraiment mettre deux amendes pour une zeule et même zone ? Parceque dans ce cas ils pourraient mettre une nouvelle amende toutes les minutes ???, et la dernière à Bologne, toujours pour une ZTL. Ma première question est : est-ce que s'agissant d'une voiture de location je risque quelque chose si je ne paye pas et que je ne reloue plus de voiture en Italie ? Et la deuxième est, si je conteste en envoyant la copie de la carte PMR de l'un des passagers j'ai une chance d'invalider ces amendes? Les zones ZTL sont autorisées aux personnes handicapées mais apparemment il fallait s'enregistrer au préalable dans chaque ville ? Ce sont les premières amendes que je recois malgré des années de conduite dans des pays étrangers, je ne pense pas retourner en Italie surtout s'il y a d'autres amendes que l'agence me facturera 52?...
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Bonjour Patach, avez-vous eu des nouvelles ? Vous avez dépassé la durée de prescription ?
J'ai reçu 9 contraventions de ce type certaines à 3 minutes d'écart... je cherche un moyen de ne pas les payer.
Sur le site, il manque d'ailleurs les photos prises de ma voiture de location, je ne sais pas si ça peut jouer en ma faveur...
Merci pour votre réponse
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Bonjour Maitre lolo, avez-vous dépassé la prescription ? Avez vous eu des nouvelles de vos contraventions ? Je suis dans le même cas que vous...
J'ai reçu 9 contraventions de ce type certaines à 3 minutes d'écart... je cherche un moyen de ne pas les payer.
Sur le site, il manque d'ailleurs les photos prises de ma voiture de location, je ne sais pas si ça peut jouer en ma faveur...
Merci pour votre réponse
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Après 4 ans, et plusieurs courriers d'une société de recouvrement italienne mandatée par la municipalité de Sienne pour circulation en ZTL ( courriers que j'ai complètement ignoré), j'ai reçu cette année une mise en demeure d'une société de recouvrement française à la date anniversaire de l'infraction ( juillet 2020). Depuis j'ai reçu successivement début août et début septembre 2 relances. De 125 au départ, la somme dont je dois m'acquitter maintenant est passée à 304 . J'attends maintenant la prescription de cette contravention qui devrait avoir lieu je l'espère à la date anniversaire de l'infraction, soit juillet 2025 , à moins que ce soit à la date anniversaire de la notification par recommandé de cette infraction, donc novembre 2025 ( si quelqu'un a des infos sur cette prescription, je suis preneur).
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Bonjour Patach Avez eu des relances depuis ? vous ont'ils laché la grappe ? cdt
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Bonjour,

Je rebondis sur ce sujet. Le 28 juillet 2024, nous avons pris une amende un soir à Syracuse en Sicile, amende déposée sur le pare brise de notre voiture de location (louée au nom de mon mari). En effet, sans faire exprès, nous avons stationnés sur une ZTL. Je l’ai payé le 30 juillet par virement (preuve à l’appui).
En mai 2025, mon mari reçoit par courrier simple 3 amendes toujours pour ZTL : les 2 premières à 21 minutes d’intervalle dans la même rue (12H05 et 12H26) et la 3ème à 18H51, chacune à 94,70 €.

Pensant à une arnaque, nous décidons de ne pas les payer.

Le 20 et 21 octobre 25 : blam : 3 courriers recommandés avec AR “Constat de violation des règles du code de la route italien”. 94,70 € à payer sous 5 jours ou 119,60€ sous 60 jours.

Puis est indiqué sur chaque document “qu’en cas de non-paiement ou paiement erroné, passés les délais sus-indiqués de 5 ou 60 jours à partir de la date de notification du présent procès-verbal conformément à l’article 203 du code de la route, celui-ci constituera un titre exécutoire de € 202.60 frais de notification et de procédure inclus”.

Sur l’entête du courrier est indiqué, comme la 1ère fois en italien la provenance “Cité de Syracuse, police municipale”. Cependant, il est noté à la fin de ces courriers que l’Administration Publique a délégué Nivi S.p.A. , au déroulement de toutes les activités relatives à ce dossier par l’Acte: PROCURA SPECIALE. Il s’agit donc d’une société privée d’après ce que je comprends mais il y a tout de même l’entête de la police de Syracuse (et je crois que sur l’enveloppe était indiqué la police du Vatican. Dans tous les cas, je me souviens de VATICAN ?).

Nous avons la possibilité d’écrire ou envoyer un mail à cette société (infoemo-fr@nivi.it).

J’ai préparé un courrier en expliquant que j’avais déjà payé une amende et qu’il devait y avoir une erreur et que je comprenais pas les 2 autres amendes à 21 minutes d’intervalle. Je n’ai pas encore envoyé le mail…

Que dois-faire : envoyer ce courrier pour dire que j’ai bien payé une des amendes et contestait au moins un des 2 autres ?

Le fait de répondre par mail peut-il me porter préjudice ? Est-il préférable d’envoyer un courrier simple ou recommandé ?

Que risque-t-on si nous ne donnons pas suite ?

Je suis partagée entre vouloir montrer ma bonne foi et la peur de me faire arnaquer (injustice).

Cordialement