Comme rappelé souvent, ici et ailleurs, les contraventions relevées dans un pays étranger ne sont pas recouvrables en France et réciproquement.
Le seul risque est un retour sur le pays "verbalisateur" qui trouverait dans leurs fichiers la dette du contrevenant, encore faudrait-il que celui ci soit conrôlé.
Personnellement, j'ai été victime des ZTL en mai 2019. Depuis, j'ai reçu une bonne dizaine d'injonctions à payer émanant de diverses sociétés de recouvrement basées en France et dans différents pays européens ; la dernière date de ce matin et vient d'un cabinet d'avocats belge. Je n'ai jamais donné suite, estimant qu'il s'agit d'une arnaque bien rodée des municipalités concernées. La procédure est très légère (pas de lettres recommandées), de plus, les sociétés de recouvrement dont le métier est de faire peur aux créanciers, ne sont que des commerçants qui ne sont rétribués que sur les sommes qu'elles encaissent . En ce qui me concerne, j'attends la prescription qui interviendra au mois de mai prochain (5 ans), et ce sera terminé.
Bonjour, avez vous à votre connaissance d un collectif français qui serait créer pour contester ces amendes et nous défendre en cas de poursuite en France. Merci
Bonjour, plus haut il a répondu mais ça date de 2020 mais espérons que ce soit toujours d actualité ! ?tant moi même victime d amende zone ZTL je me questionne et cherche à savoir s il n y aurait pas un collectif français pour nous défendre en cas de poursuite pour amende non réglées pour les ZTL.
Bonjour Patach, je suis dans le même casque vous pour une amende de novembre 2019 , j'ai reçu une lettre hier d'huissier français dernier avis avant poursuite ( suite à une dizaine de relance ) à payer avant 19 juillet. Avez vous des nouvelles avant prescription ? Merci pour le retour
Bonjour Lemieux J ai fini par payer en plusieurs fois pour la forme. 356? ça va trop loin... La prochaine fois ce sera combien ... J en ai marre de cette histoire. Bon courage a vous .
Bonjour, Merci pour ce forum. Je viens de recevoir un pv de la police municipale de Florence (courrier envoyé par une entreprise -de recouvrement??- des Pays-Bas) en lettre recommandée avec AR concernant une ZTL commise en 08/2023. Je trouve le tarif de l'amende très obscur : 68,88 si paiement dans les 5 jours mais 70,12 lors du paiement final sur : https://info.mylines.it et très compliqué de trouver l'info sur le site de la police de Florence. Que faire? J'ai lu que cette infraction n'était pas reconnue en France. Avez vous réussi à vous sortir de cette situation sans payer?
Bonjour, 4 ans après l'infraction en ZTL à Sienne, j'ai encore reçu cette année à la date anniversaire une relance d'une société de recouvrement, mais française cette fois. Je vais ignorer cette relance comme les précédentes, sachant que les sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir pour vous faire payer. Prochain épisode au prochain courrier.
Bonjour, j'ai recu 3 amendes pour un séjour de 4 jours en Italie il y a 3 mois (je m'attends à en recevoir d'autres je suis passée par Milan, Bologne, Vérone, Ferrara, Parme et Monza). Mon problème est qu'il s'agissait d'une voiture de location et j'ai uniquement recu les "preuves" de ces amendes via l'agence qui m'a envoyé trois photos floues d'un document imprimé stipulant mes amendes (l'agence prélève 52?/amende et elle m'a donc prélevé 156? pour l'instant). Lorsque j'essaie de payer par moi même les amendes avec les infos des documents le site me dit que cela ne correspond à rien ce qui est pénible dans la mesure ou si on paye plus tot on paye moins que prévu selon les textes. Deux amendes sont espacées de 3 minutes à FERRARA pour la ZTL (peuvent ils vraiment mettre deux amendes pour une zeule et même zone ? Parceque dans ce cas ils pourraient mettre une nouvelle amende toutes les minutes ???, et la dernière à Bologne, toujours pour une ZTL. Ma première question est : est-ce que s'agissant d'une voiture de location je risque quelque chose si je ne paye pas et que je ne reloue plus de voiture en Italie ? Et la deuxième est, si je conteste en envoyant la copie de la carte PMR de l'un des passagers j'ai une chance d'invalider ces amendes? Les zones ZTL sont autorisées aux personnes handicapées mais apparemment il fallait s'enregistrer au préalable dans chaque ville ? Ce sont les premières amendes que je recois malgré des années de conduite dans des pays étrangers, je ne pense pas retourner en Italie surtout s'il y a d'autres amendes que l'agence me facturera 52?...
Bonjour Patach, avez-vous eu des nouvelles ? Vous avez dépassé la durée de prescription ? J'ai reçu 9 contraventions de ce type certaines à 3 minutes d'écart... je cherche un moyen de ne pas les payer. Sur le site, il manque d'ailleurs les photos prises de ma voiture de location, je ne sais pas si ça peut jouer en ma faveur... Merci pour votre réponse
Bonjour Maitre lolo, avez-vous dépassé la prescription ? Avez vous eu des nouvelles de vos contraventions ? Je suis dans le même cas que vous... J'ai reçu 9 contraventions de ce type certaines à 3 minutes d'écart... je cherche un moyen de ne pas les payer. Sur le site, il manque d'ailleurs les photos prises de ma voiture de location, je ne sais pas si ça peut jouer en ma faveur... Merci pour votre réponse
Après 4 ans, et plusieurs courriers d'une société de recouvrement italienne mandatée par la municipalité de Sienne pour circulation en ZTL ( courriers que j'ai complètement ignoré), j'ai reçu cette année une mise en demeure d'une société de recouvrement française à la date anniversaire de l'infraction ( juillet 2020). Depuis j'ai reçu successivement début août et début septembre 2 relances. De 125 au départ, la somme dont je dois m'acquitter maintenant est passée à 304 . J'attends maintenant la prescription de cette contravention qui devrait avoir lieu je l'espère à la date anniversaire de l'infraction, soit juillet 2025 , à moins que ce soit à la date anniversaire de la notification par recommandé de cette infraction, donc novembre 2025 ( si quelqu'un a des infos sur cette prescription, je suis preneur).