Tout a commencé en 2018-2019 : je touchais l’ARE, mais c’était vraiment bas par rapport à mon ancien salaire. J’ai tenu le coup comme j’ai pu. Puis le 3 janvier 2020, je reçois une lettre officielle de Pôle Emploi (à l’époque) qui dit clairement : « Après étude complète du dossier de Monsieur, tout est conforme, et on lui verse 2 035,62 € par virement pour régularisation sous 48 h. » Le ton est net, ils ont tout relu, tout est OK, et ils me doivent même de l’argent. Ils l’ont versé sans problème, j’ai le document en main, tamponné, signé, tout.
Et là, deux ans plus tard, en 2022, ils m’envoient une réclamation pour un trop-perçu de ~800 €… sur la même période 2018. J’ai cru à une erreur grossière. J’ai refusé de payer direct, en me disant « mais vous m’avez certifié que tout était bon en 2020 ! »
Ils ont pas laissé tomber : contrainte par huissier fin 2022/début 2023. J’ai résisté un moment, ils ont porté l’affaire au tribunal judiciaire. J’ai fait opposition à la contrainte, mais en juin 2025 le jugement tombe : le trop-perçu est confirmé, je dois payer (et rien dans le jugement sur une fraude ou une fausse déclaration de ma part). J’ai fini par payer sous la pression : 1 368 € de frais d’huissier (678 + 689), et en décembre 2025 ils ont tenté une saisie de 1 000 € sur mon compte pile au moment de Noël (bloquage total, angoisse maximale), mais après négociation ils ont pris « seulement » 500 €.
On est en février 2026, il me reste encore un peu de dette à rembourser, je vis avec 900 € par mois à cause de problèmes de santé qui m’empêchent de bosser normalement, je suis vraiment dans le rouge financièrement. Et il y a quelques jours, en rangeant mes papiers, je retombe sur la lettre de janvier 2020. Elle était perdue depuis des années, je l’avais complètement oubliée, et du coup je ne l’ai jamais montrée au tribunal pendant l’opposition ou le jugement – je ne savais même plus où elle était.
Maintenant que je l’ai retrouvée, je me demande si ça peut encore servir :
Est-ce que cette lettre (jamais présentée au tribunal) peut permettre de rouvrir le dossier, genre via un recours en révision parce que c’est une pièce importante découverte après coup (et qu’ils l’avaient eux-mêmes dans leurs archives depuis 2020) ? Le délai de 2 mois depuis que je l’ai retrouvée est encore ouvert ?
La prescription de 3 ans : les versements en trop datent de 2018, donc normalement prescrit fin 2021. Ils ont lancé la machine qu’en 2022/2023… c’était déjà trop tard ? Mais comme je ne l’ai pas plaidé à l’époque, est-ce que c’est irrécupérable ou est-ce que la lettre peut aider à le ressortir ?
Ce que je vise vraiment : qu’ils annulent ce qui reste de la dette et qu’ils me remboursent les frais d’huissier (1 368 €) + les 500 € saisis. J’ai déjà envoyé un mail ferme à ma conseillère avec la lettre jointe, en mettant un délai de 15 jours et en disant que sinon j’irai au tribunal. Mais je sens que ça va finir en remise gracieuse ou au médiateur.
Avec ma précarité (très faibles revenus + santé fragile) et le fait qu’ils se sont contredits de façon évidente (lettre 2020 vs réclamation 2022), est-ce que c’est réaliste d’espérer une annulation + un geste sur les frais en amiable ? Ou est-ce que le jugement de 2025 ferme définitivement la porte ?