Refus ARE suite à la non déclaration des périodes de travail

Salarié Chômage - Pôle Emploi
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Bonjour,
Je remercie par avance les personnes qui prendront le temps de me répondre, étant dans une situation financière très compliqué
Je me permet de vous solliciter afin d'avoir un retour sur ma situation, n'ayant trouvé aucun cas similaire en faisant des recherches.
Je suis inscrit comme demandeur d'emploi depuis septembre 2015 et je fais mes actualisations mensuelles depuis cette date.
J'ai travaillé entre décembre 2015 et avril 2016 sans indiquer mes périodes travaillées lors de mon actualisation mensuelle, suite à cela, j'ai fait une demande ARE en mai 2016 qui m'a été accordée jusqu'en septembre 2017.
J'ai travaillé de janvier 2017 à juin 2017, toujours sans indiquer mes périodes travaillées lors de mon actualisation mensuelle, or, j'ai fait ma demande d'ARE qui m'a été refusée au motif de périodes de travail non déclarées.
Je me suis donc renseigné et j'ai constaté qu'un arrêt du Conseil d'état de 2015 avait considéré que Pole emploi n'était pas compétent pour refuser de prendre en compte une période de travail déclarée en retard.
Mais la loi travail d'août 2016 leur a redonné ce droit. Du coup, leur refus est bien justifié.
J'ai donc fait une demande aurpès de l'instance paritaire afin d'examiner mon dossier, n'ayant pas déclaré mes heures non pas pour frauder (je n'avais aucun droit, je faisais mon actualisation mensuelle simplement car ma conseillère devait m'inscrire sur une liste pour bénéficier d'un financement pour une formation et que je devais rester inscrit à pole emploi) mais simplement car j'avais déjà procédé de cette manière lors de ma période de travail précédente et également dans un soucis de simplicité (je n'avais pas besoin de compter mes heures chaque mois étant en intérim et recevant mon bulletin le 15, l'attestation pole emploi comprend l'ensemble de ces informations)
Mon recours devant l'instance paritaire a été refusé malgré l'explication de ma situation, de ma bonne foi et du fait que j'avais procédé de la même manière précédemment
J'ai envoyé un nouveau recours au médiateur mais je ne crois guère à une réponse positive.
Pensez-vous que je puisse avoir recours à un tribunal?

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"J'ai travaillé entre décembre 2015 et avril 2016 sans indiquer mes périodes travaillées lors de mon actualisation mensuelle, suite à cela, j'ai fait une demande ARE en mai 2016 qui m'a été accordée jusqu'en septembre 2017."

rectification: jusqu'en septembre 2016
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Bonjour,
Si je comprends bien, vous avez perçu indument des indemnités chomage du fait que vous n'avez pas déclaré les salaires perçus entre Janvier 2017 et Juin 2017 ?
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Je viens de prendre connaissance de la rectification apportée - je revois le poblème .
A suivre
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Bonjour,
Tout d'abord merci de me répondre.
Non je n'ai rien perçu, j'avais épuisé mes ARE en septembre 2016.
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Je viens de voir la deuxième partie de votre message.
Merci d'avance pour votre retour
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Vous trouvez des explications détaillées sur le refus de prise en charge que vous oppose Pole emploi.
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Page 204 et suivantes : www_unedic_org
Du fait que Pole emploi applique sa règlementation - il y a très peu de chance pour que leur décision soit remise en cause par le tribunal administratif (ce n'est pas dans leurs habitudes ! )
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Sachez que toute reprise d'emploi est déclarée par l'URSSAF à pole emploi et que les employeurs sont tenus de déclarer toute les fins de contrat à PE.
-=-=
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Merci pour votre retour.
Effectivement, j'ai peu de chance de bénéficier de mes ARE malgré le fait que je n'ai pas agi par mauvaise foi et que ma demande précédente d'ARE ait été faite de la même façon et ait été acceptée ce qui m'a induit à faire de la même façon...
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OUI - c'est une décision qui peut paraitre brutale quand le demandeur d'emploi n'avait pas l'intention de frauder mais c'est une administration qui a ses règles auxquelles ils dérogent rarement .
De plus, les nouvelles règles sur les droits rechargeables (depuis 2014) rendent obligatoire toute reprise d'emploi .
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Vous avais fais une lettre ??
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Bonjour,
La gestion des périodes non déclarés à changer début 2017 il me semble.
Avant déclare ou non, les périodes étaient prises en compte pour une ouverture de droit.
Apres, toutes périodes non déclarés n'est pas pris en compte.
Si cela empêche l ouverture de droit vous pouvez passer en commission paritaire. Mais visiblement ça a ete refuse pour vous.
Si vous navez pas eut de trop perçu sur la période peut être que le médiateur dira oui mais généralement il ne va pas contre l instance paritaire.
Cordialement
Idriale
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Bonjour. Je suis dans la même situation que vous. J étais pas au courant qu' ils fallait déclarer. En fait ma conseillère m a di que l attestation employeur était transmise directement à ploe emploi donc c était plus simple. J aimerais savoir si vous avez pu bénéficier de vos droits.
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Moi c'est pareil, j'ai oublié de déclaré mon mois de janvier 2018 et depuis je lutte, pole emploi me dit de faire un courrier libre àl'instance paritaire mais je ne trouve aucune adresse, sa dure depuis décembre et en attendant je n'ai aucun revenu!!
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Bonjour,est ce que vous avez eu une solution je suis dans le mm cas que vous merci
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Malheureusement non c un dialogue de sourd avec pole emploi. Même le mediateur ainsi que l instance paritaire refusent d y intervenir.
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Moi le probleme ce que cette periode j ai ete radier car mon titre de sejour a expiré du coup je suis obliger d attendre pr me reinscrire du coup ils ont considere comme periode non declaré
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Bonjour, j'ai le même cas que vous je veux juste si pôle emploi ont accepté votre recour ou pas merci de votre retour
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D'un manière générale , les emplois repris non déclarés ne sont pas retenus par Pole emploi pour ouvrir de nouveaux droits
.
Si votre titre de séjour n'a pas été renouvelé , vous ne pouviez plus être inscrit comme demandeur d'emploi mais lorsque votre situation sera règularisée ,vous pourriez solliciter la commission paritaire de pole emploi pour demander l"examen de votre situation portant sur la prise en compte des périodes travaillées pendant la période sans titre de séjour .
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Bonjour,
la sitaution que vous avez décrite est quasiment identique à celle que j'ai traversée il y'a un peu plus de 7 mois.
Je travaillais en intérim et je m'actualisais tous les mois pour rester inscrit comme demandeur d'emploi sans remplir les cases des périodes d'activités croyant qu'on le remplissant je serai plus considéré comme un demandeur d'emploi comme on me l'a indiqué la 1ère fois que je me suis inscrit en démarrant une formation financée par pôle empoi.
Le conseiller qui s'occupait de notre dossier pour cette formation nous indiquait clairement qu'il fallait cocher "NON" à la question "Avez vous travailez durant ce mois?", j'ai gardé la mauvaise habitude et je faisais pareil en m'actualisant quand j'ai commencé réellement à travailler.
Après une longue période d'activité j'ai voulu bénéficié de mes droits d'ARE, j'ai reçu un refus me signifiant que j'ai pas assez d'heures d'activités pour bénéficier de ce droit, je me suis comment cela est-possible? après près de 2 ans d'activités en interim sans interruption.
Mes heures n'ont pas été pris en compte malgré que le récapulatif de mes activités est dans la base de données de pole emploi et je vois même ça.
J'ai fait une réclamation, pole emploi m'a clarifié la situation et me demande de m'adresser à l'instance paritaire, ce que j'ai fait, je vous passe les détais de la galère pour passer votre dossier en commission, j'ai attendu au moins 4 mois, j'ai une la chance mes dorit ont été reconnus et j'ai pu bénéficier de mon ARE.
Par contre je ne peux bénécier au renouvellement de ce droit car mes heures ne sont pas pris en compte, c'est là tout le paradoxe, on t'accorde ton droit au ARE conformément à une certaine periode d'activité mais cette même période ne peut pas être reconnue pour un renouvellement de ce même droit.
Au terme de ma période de fin de droit je reçois le note du refus de renouvellement malgré que je suis en formation accompagné d'un formulaire pour ASS (environ 502 euros pour pers seule).
J'espère que mon expérience t'apportera des éclaircissements.
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Il m'est arrivé la même situation identique . Avant de décrocher un nouveau contrat ,il y a 2 ans, pôle emploi me versait des allocations suite a des periodes d'activites que j'effectuais a droite,a gauche non déclarés ils ont même sans que je le remarque continuer de me les versés lors de ma reprise de contrat sans que je ne le remarque . Ayant finis ce contrat ,cette année.En septembre, je suis revenus auprès d'eux avec mon dossier contenant contrats ,fiche de paie pour le lancement des A.R.E . 1ere mauvaise nouvelle ont m'annonce un trop perçus, 1600 euros versé sur 2 mois qui doit être remboursé en deduction des droits accorder.Me voici alors avec 500 et quelques euros par mois comptabilisé sur le reste de des journées calculé en 2017. Récemment arriver a épuisement, 2 ème mauvaise nouvelle . Partant , consulter a l'agence la transition entre mes ancient et nouveau droit on m'annonce que par sanction de mauvaise actualisation toute les prochaines périodes ne sont plus valides , ce mois ci a ma grande surprise je reçois en dernier paiement ,46 euros et quelques centimes en guise d'argent de poche reste 1100 euros de trop perçu encore a remboursé . J'ai envis de leurs souhaiter un joyeux Noël a ses crocs morts qui m'ont bien foutus les boules ..moi qui voulais m'astiquer la guirlande pendant 2 ans au chaud , obliger de retourner au charbon avant que sa sente le sapin ...
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Bonjour. Je voulais vous dire que je suis surprise de savoir que l instance paritaire vous a reconnu vos droits. Je suis dans la même situation que vous mais en adressant mon dossier à l instance paritaire que j ai dépose é danla boîte aux lettres d un bureau régional j ai reçu une lettre de refus ppoules mêmes raisons de pôle emploi. Je pense que vous eu vraiment la chance que votre dossier soit réétudié. Yy à peut être des détails ou des démarches à expliquer à l instance paritaire pour reconnaître les droits. Pouver vous me donner plus de détails sur votre communication avec l instance paritaire ça peut m ouvrir des portes car j' ai pa pu surmonter ce sentiment d injustice surtout. Merci pour votre réponse.