Bonjour, je voudrais savoir si, en cas de vente d’un appartement, le vendeur doit fournir à l’acquéreur le plan des cheminements de câbles électriques dans les murs, s’ils ne sont pas visibles, afin d’éviter tout accident électrique en cas de percement d’un mur (pour poser un meuble, un tableau, etc…). L’acquéreur devant être clairement informé sur les dangers potentiels présents dans le bien qu’il achète (éviter les vices cachés). Merci.
bonjour,
les installations électriques, comme les autres installations sont encastrées, il est impossible de connaître exactement l’emplacement de ces installations, même lorsque l’appartement est neuf, le premier acquéreur n’a aucune information sur leurs emplacements.
par contre le vendeur doit vous fournir les différents diagnostics immobiliers obligatoires.
il existe des détecteurs de câbles.
salutations
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Bonjour,
Le passage d’un câble électrique dans un mur n’est en aucun cas un vice caché.
Par contre si l’installation date de plus de 15 ans, il est obligatoire de fournir un diagnostic électrique qui précise les éventuels dangers potentiels et les actions pour y remédier.
Merci pour votre réponse. Je parlais du cas où le vendeur a lui-même fait passer des câbles électriques dans les murs pour alimenter des appliques. Il connaît donc le cheminement de ces câbles. Lors de la vente doit-il montrer où passent ces câbles, afin que l’acquéreur évite de percer l’un d’eux et prendre le courant… Peut-être vais-je trop loin dans la prévention des risques ?
Il n’y a pas de texte qui impose de montrer les chemins de câbles encastrés.
Certains travaux qui relèvent de la responsabilité décennale doivent être déclarés par le vendeur et il doit en assurer cette garantie. Mais ceci n’inclut pas de fournir le plan de câblage.
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