Bonjour
Si vos CDD successifs cumulent au moins 65 jours de travail en tout ( 3 mois , tous emplois repris confondus) les effets de la démission du CDI seront neutralisés et vous retrouverez des droits au chomage indemnisé
La durée d'indemnisation peut atteindre 18 mois (-de 53 ans)
Pouvez-vous récapituler les divers emplois repris avec les dates début et fin
Si vos CDD successifs cumulent au moins 65 jours de travail en tout ( 3 mois , tous emplois repris confondus) les effets de la démission du CDI seront neutralisés et vous retrouverez des droits au chomage indemnisé
La durée d'indemnisation peut atteindre 18 mois (-de 53 ans)
Pouvez-vous récapituler les divers emplois repris avec les dates début et fin
Bonjour @milou27, merci pour la réponse !
est ce que vous pouvez y joindre des sources proches des allocs (pole emploi ?) qui permettent de vérifier cette information ?
je n'arrive pas à trouver !
est ce que vous pouvez y joindre des sources proches des allocs (pole emploi ?) qui permettent de vérifier cette information ?
je n'arrive pas à trouver !
Bonjour Vbodar
Il est vrai que la règle des 65 jours de travail n'est pas évidente à trouver dans la règlementation bien qu'elle s'applique fréquemment aussi bien dans un sens que son contraire
1° - Dès lors que l'on met fin volontairement à un emploi sans que la rupture relève d'une démission légitime et pour retrouver des droits à l'assurance chomage , il faut retravailler au moins 65 jours en tout ( 3 mois - tous emplois repris confondus ) sans mettre fin volontairement à un emploi repris
A l'inverse : Dès lors que l'on a ouvert des droits (nouvelle ouverture ou rechargement des droits) il est possible de quitter volontairement un emploi repris sans perdre ses droits à condition d'avoir retravaillé moins de 65 jours en tout ( 3 mois - tous emplois repris confondus) depuis l'ouverture originelle des droits
EXTRAIT : https://www.unedic.org/la-reglementation/conventions-d-assurance-chomage/reglement-general-annexe-a-la-convention-du-14-avril-2017
Il est vrai que la règle des 65 jours de travail n'est pas évidente à trouver dans la règlementation bien qu'elle s'applique fréquemment aussi bien dans un sens que son contraire
1° - Dès lors que l'on met fin volontairement à un emploi sans que la rupture relève d'une démission légitime et pour retrouver des droits à l'assurance chomage , il faut retravailler au moins 65 jours en tout ( 3 mois - tous emplois repris confondus ) sans mettre fin volontairement à un emploi repris
A l'inverse : Dès lors que l'on a ouvert des droits (nouvelle ouverture ou rechargement des droits) il est possible de quitter volontairement un emploi repris sans perdre ses droits à condition d'avoir retravaillé moins de 65 jours en tout ( 3 mois - tous emplois repris confondus) depuis l'ouverture originelle des droits
EXTRAIT : https://www.unedic.org/la-reglementation/conventions-d-assurance-chomage/reglement-general-annexe-a-la-convention-du-14-avril-2017
Art. 4 -Les salariés privés d'emploi justifiant d'une durée d'affiliation telle que définie aux articles 3 et 28 doivent :
e) n'avoir pas quitté volontairement, sauf cas prévus par un accord d'application, leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que, depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d'une durée d'affiliation d'au moins 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées ;
EXTRAIT page 3 https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf
Les conditions d?attribution de l?ARE au titre d?une ouverture de droits sont les suivantes:
- Ne pas avoir quitté volontairement, sauf démissions légitimes ou démission pour poursuivre un projet professionnel, la dernière activité professionnelle salariée ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d'une durée d'affiliation de 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées
e) n'avoir pas quitté volontairement, sauf cas prévus par un accord d'application, leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que, depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d'une durée d'affiliation d'au moins 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées ;
EXTRAIT page 3 https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf
Les conditions d?attribution de l?ARE au titre d?une ouverture de droits sont les suivantes:
- Ne pas avoir quitté volontairement, sauf démissions légitimes ou démission pour poursuivre un projet professionnel, la dernière activité professionnelle salariée ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d'une durée d'affiliation de 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées
merci beaucoup ! beau travail :)
Bonjour Milou, quand vous dites "jours travaillés", est ce que vous parlez de jours "réellements travaillés", ou de jours travaillés au sens que de ceux qui sont décrit ici: https://www.juritravail.com/Forum/chomage/conseil-juridique/calcul-des-65-jours/id/1644807#3025891
Merci pour votre travail !
Merci pour votre travail !
Bonjour
Il s'agit des jours de la semaine qui ne sont pas toujours réellement travaillés dans certaines situations (jour férié , arrêt maladie, début de contrat en semaine) ,comme expliqué dans le LIEN que vous avez mis
Les 65 jours dits de travail ont remplacé les 91 jours calendaires utilisés il y a 3 ou 4 ans
A 1 ou 2 jours près , c'est pareil
Il s'agit des jours de la semaine qui ne sont pas toujours réellement travaillés dans certaines situations (jour férié , arrêt maladie, début de contrat en semaine) ,comme expliqué dans le LIEN que vous avez mis
Les 65 jours dits de travail ont remplacé les 91 jours calendaires utilisés il y a 3 ou 4 ans
A 1 ou 2 jours près , c'est pareil