Démission CDI, puis CDD - fin du CDD et droit au chômage

Salarié Chômage - Pôle Emploi
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Bonjour,

Je me retrouve dans une situation ambigue en vue de la fin de mon CDD. Je souhaiterais savoir si j'ai le droit aux allocations chômages. Je me suis bien renseigné, mais ayant été apprenti par le passé, je voulais m'assurer que je rentrais bien dans le cadre de la loi.

01/10/2012 : apprentissage chez Employeur 1 (1 an)
01/10/2013 : transformation en CDI chez Employeur 1
01/02/2016 : démission (après 2 ans et 4 mois de CDI)
02/02/2016 : CDD de 2 semaines chez Employeur 2
17/02/2016 : fin du CDD chez Employeur 2


Ma question : vais-je toucher les allocations chômages suite à ce CDD?

Merci beaucoup pour vos retours et bonne journée! :)

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Bonjour,
Malheureusement, pas dans l’immédiat. La démission doit être suivie d’au moins 91 jours d’activité salarié. La durée de travail suivant la démission est donc insuffisante dans votre cas.

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Bonjour,
Je confirme : pas de droit au chomage puisque vous parlez maintenant de démission d'un CDI pour reprendre un CDD alors que vous aviez précisé dans un autre post ouvert qu'il s'agissait d'une reprise d'emploi en CDI -
La nuance est importante ...
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Bonjour actuellement cdi depuis plus 1 ans mon employeur veut pas me liscencier si je démissione pour un cdd de 4 ou 6 moi et que le nouveau employeur ne veut pas me garder qui rompt le contrat j'aurai le droit au chômage ???
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Si démission d'un CDI pour reprendre un CDD que l'employeur rompt avant 91 jours : pas de droit au chomage.
il est rare qu'un employeur rompt un CDD en dehors de la période d'essai , (il ne peut le faire que pour faute grave)
En résumé ; Cherchez un CDD qui fasse au moins 91 jours calendaires
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Bonjour, Actuellement en CDI (Cadre), j'ai donné ma démission au mois de Janvier avec 3 mois de préavie. Mon employeur me propose de rester 4 mois suppélementaires en signant un CDD de 4 mois sans perdiode d'inactivité. Comment seront calculé mes droits auprès de l'assurance chomage ? merci pour vos retours.
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Bonjour Thomas
Vos droits seront calculés sur la base des périodes travaillées au cours des 28 derniers mois
28 mois de travail = 24 mois d'indemnisation (-de 55 ans)
.
Votre indemnisation sera calculée sur la base des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois précédant le dernier jour travaillé , donc salaires des 4 mois en CDD + 8 mois en CDI.
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Bonjour,

J'avais une petite question concernant le droit au chomage,
Actuellement en CDI depuis aout 2016, je rompt et donc démissionne de ce dernier la semaine qui suit pour un CDD de 3 mois soit 95 jours,
pensez-vous que j'aurais le droit au chomage?
Merci beaucoup
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Bonjour Marcoooo
OUI , vous aurez droit au chomage si vous travaillez au moins 65 jours (sur la base de 5 jours de travail par semaine civile) et perdez involontairement votre emploi (fin de CDD)
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Bonjour,

Oui je détenais un CDI de 15h/semaine que j'ai exercé pendant deux ans, et la je viens d'obtenir un CDD 35H/semaine travaillant du mardi au samedi et cela jusqu'au 20 septembre.
Je touchais 650?/MOIS et maintenant le smic net à 1200?
Vous me confirmez bien que je vais toucher le chomage? Et à peu près combien si possible?
Merci
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Bonjour,

Un exemple :
Travail en CDI, démission puis emploi CDD de plus de 91 jours.
Suite à la perte de l'emploi CDD, combien de mois avez vous droit au chomage ? Est-ce calculé en fonction de la durée du CDD ou ça n'a rien à voir?
Merci pour votre aide
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Bonjour geolog
Merci de créer votre propre sujet sur la page d'accueil :
POSEZ VOTRE QUESTION
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Bonjour Geolog,
Avez vous eu la réponse à votre question ?
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Bonjour Yass
La durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation (durée travaillée)
au cours des 28 derniers mois précédant la perte du dernier emploi et est limitée à 24 mois (-de 55 ans)
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Bonjour
Merci pour toutes vos réponses ... juste une petite question : Quand vous parlez de 91 jours; c'est 91 travaillés ? ou une periode de 91 y compris les weekend et jours fériés Merci pour votré réponse
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Depuis le 01/11/2017, les 91 jours calendaires ont été remplacés par 65 jours de travail sur la base de 5 jours de travail par semaine civile
.
Pour faire simple 3 mois de travaill
VOIR page 109 du LIEN : /sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Ci2017-20_pdf
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Bonjour,
Si j'ai bien compris , si l'on quitte un CDI pour un CDD d'au moins 13 semaines, on peut prétendre au bénéfice de l'ARE.
Dans mon cas cela est nécessaire car je compte faire cela et sollicicter l'ACRE et l'ARCE pour créer mon auto entreprise ou SASU.

Y a t'il un paragraphe spécifique permettant de garantir cela? j'ai trouvé
-issu de la page 107 du lien que vous avez posté (/sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Ci2017-20_pdf):
Dès lors qu’au moins 65 jours ou 455 heures ont été travaillés :
le salarié privé d’emploi qui a cessé d’être inscrit et de bénéficier du service des allocations peut bénéficier d’une reprise de ses droits non épuisés s’il n’a pas renoncé volontairement à la dernière activité professionnelle éventuellement exercée ou à une autre activité professionnelle salariée, dans les conditions prévues à l’article 4 e) du règlement général (RG 14/04/2017, art. 26 § 1er b))
- De même, issu du RG 14/04/2017, art. 26 § 2 :
 Lorsque le salarié privé d’emploi en cours d’indemnisation justifie d’au moins 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées depuis sa précédente ouverture de droits, la poursuite de l’indemnisation est subordonnée au fait qu’il ne renonce pas volontairement à sa dernière activité professionnelle salariée

Si je me base sur ma propre interprétation,cela parlerait aussi bien d'une reprise de droits que d'une ouverture de droits. De plus, ils parleraient uniquement de la dernière activité pro, donc du CDD de 13 sem (minimum) qui se terminerait. Ne prenant pas compte d'eventuellles démissions volontaires des emplois antérieurs, ils ne nous pénaliseraint pas...? Est ce bien cela? c'est bien ces paragraphes sur lequel je dois me baser pour légitimer un droit à l'ARE ( et aux droits ARCE e ACRE associées) ?

Merci pour votre réponse

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Bonjour Samir
1er paragraphe : Dès lors que le salarié a travaillé plus de 65 jours (ou 455 heures) depuis l'ouverture de nouveau droits (tous emplois repris et quittés confondus) , Il perdra ses droits s'il met fin volontairement à l'emploi qu'il occupe ou bien s'il a mis fin volontairement à l'avant dernier emploi occupé dès lors qu'il n'a pas retravaillé pendant 65 jours à la suite
.
Ex : Ouverture de droits le 2 Janvier pour 200 jours
Reprise d'un CDI le Vendredi 1er Février et démission le Jeudi 28 Février ( 22 jours de travail)
Le salarié bénéficie de la reprise de ses droits, (il n'a travaillé que 22 jours et se situe donc en dessous du seuil de 65 jours)
Reprise CDD le Lundi 1er juillet avec fin de contrat le Lundi 30 Septembre (66 jours de travail) :
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Le salarié a travaillé plus de 65 jours depuis l'ouverture des droits du 2 Janvier ( 22 + 66 jours) mais à perdu involontairement son dernier emploi et a retravaillé plus de 65 jours depuis sa démission du Jeudi 28 Février ; Reprise des droits
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Reprise d'anciens droits : Le salarié avait ouvert des droits le 1er Janvier 2016 pour 2 ans, a repris un emploi le 1er Juin 2016 et a perdu involontairement son emploi le 2 Janvier 2019,
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Il bénéfcie alors de la reprise du reliquat des anciens droits qu'ils lui restent puisque ceux-ci ne seront déchus que le 1er janvier 2021 ( 3 ans + 2 ans)
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Il reprend un emploi le 1er Mars 2019 et démissionne de celui-ci le 1er Avril -
Il ne peut plus bénéficier de la reprise du reliquat de ses droits puisqu'il a mis fin volontairement à son dernier emploi et a travaillé plus de 65 jours depuis le 2 Janvier 2016.
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EXCEPTION à cette règle des 65 jours : Lorsqu'il a trvaillé plus de 65 jours depuis l'ouverture de droits originelle, Il peut bénéficier de la reprise des droits s'il met fin volontairement à un emploi repris avant d'avoir travaillé 6 jours ou bien 8 jours calendaires (cette rupture volontaire est neutre)
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Bref... cette règle des 65 jours de travail doit être interprétée en tenant compte du parcours du salarié depuis l'ouverture originelle de ses droits qui peut remonter jusqu'à 5 ou 6 ans en arrière (déchéance des droits)
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Une autre exception à cette règle : Le salarié démissionne d'un emploi occupé depuis plus de 3 ans pour reprendre un CDI qui est rompu par l'employeur avant 65 jours de travail (ou après, peu importe)
Le salarié bénéficiera du chomage puisque sa démission est dite légitime .
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Pour en revenir à votre cas personnel :
Si vous n'avez jamais ouvert de droits au chomage auparavanat ou bien s'il ne vous reste pas un reliquat d'anciens droits
Si vous demissionnez de votre emploi - il vous suffit de retravailler à la suite pendant 65 jours (1 ou plusieurs CDD accolés ou non) pour effacer les effets de la démission et retrouver des droits .
Vos droits seront alors étudiés par rapport aux périodes d'affiliation (périodes travaillées ) des 28 derniers moois précédant la perte involontaire du dernier emplo et l'indemnisation sera limitée à 24 mois (-de 55 ans)
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Merci pour cette réponse complète.

J'aimerais évoquer une spécificité dans ma situation: j'ai deux activités pro, 1 temps plein et 1 temps partiel

Vous avez pu répondre à la première partie de mon questionnement concernant mon activité principale à plein temps. De plus, je viens à priori de trouver un accord pour une rupture conventionnelle.

Concernant mon activité secondaire à temps partiel ( 33heures/ mois donc environ 8 h/sem), est ce que je peux purement démissionner sachant que c'est une activité de faible intensité, ou dois je négocier une rupture conventionnelle?
Si je démissionne, quel impact cela aurait sur le calcul de l'ARE?
Cette activité partielle sera t'elle calculée dans le montant du capital ARCE que je compte demander ou sera t'elle écartée?

J'ai lu que pour bénéficier de l'ARCE il faut être à 100% au chomage d'où le fait de quitter mon second emploi aussi..
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Si vous démissionnez du temps partiel , vous perdrez tous vos droits
Il faut également signer une rupture conventionnelle pour ce temps partiel .
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Une Exception lorsque deux emplois sont occupés en même temps pendant plus de 3 mois
Démission du 1er emploi suivie d'un licenciement du second emploi = droit au chomage. (je ne pense pas qu'il en est de même pour une rupture conventionnelle)
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Sinon, démission du 1er emploi suivie 3 mois plus tard d'une rupture conventionnelle du second emploi
Le salarié a travaillé plus de 65 jours entre les 2 contrats et de ce fait, la démission est effacée
Il faut décompter les 65 jours de travail à compter de la fin du préavis de démission