Bonjour à tous,
Tout d’abord merci pour votre aide et ce forum.
Je suis journaliste et j’envisage de dé-missionner de mon entreprise actuelle pour bénéficier du dispositif « D-émission Reconversion Création d’entreprise » (nouveau contexte pro / perso + salaire très bas + volonté d’entreprendre). Je pense (j’espère) avoir un projet solide, ou du moins sérieux, de création d’entreprise dans ce domaine.
Je me pose cependant deux questions, que je souhaiterais clarifier avant d’initier la démarche.
- J’atteindrai en août 2026 les 5 ans requis, sachant que j’ai enchainé un CD-D puis un CD-I dans cette même entreprise sans coupure (il n’y a que deux jours entre la fin du CD-D et le début du CD-I, qui correspondent à un week-end samedi/dimanche). J’ai l’impression que cela ne pose pas de problème d’après les conditions (i.e. "
Être salarié en contrat à durée indéterminée (CD-I) de droit privé au moment de la démission + Justifier d’au moins 1300 jours travaillés dans les 60 derniers mois). En effet, il n’est pas dit que les 1300 jours doivent être réalisés en CD-I. Cependant, j’ai eu ma conseillière CEP au téléphone aujourd’hui dans le cadre du process, et elle semblait surprise que cela soit possible, ce qui m’a mis le doute (selon elle, si cela fonctionne sur la simulation France Travail - ce qui est le cas - c’est que cela fonctionnera…). Auriez vous un avis?
- J’ai donné quelques heures de cours en parrallèle de mon activité de Journaliste. Sur le site de France Travail il est écrit L’estimation réalisée ne sera valable que si vous avez exercé l’activité indiquée à titre exclusif dans les 24 ou 36 derniers mois. ce qui n’est donc pas le cas puisque j’ai donné quelques heures de cours. Sur 5 ans on doit être largement <10% de mon revenu global (par année et sur les 5 ans). Est-ce que cela pourrait poser problème. Sachant que que les contrats était tous des CD-D à temps partiel (un CD-D par an sur la période où je donnais des cours).
Un immense merci pour votre aide! Je peux bien sûr apporter des éléments complémentaires au besoin
Maëlle
Bonjour Maëlle
1° - Pour ce qui est des 1300 jours travaillés en continu, peu importe qu’il s’agisse de plusieurs contrats distincts (CDI ou CDD) à temps plein ou à temps partiel – et s’il y a eu un week-end entre 2 contrats
Le décompte des jours travaillés à temps plein ou à temps partiel s’effectue d’office sur la base de 5 jours travaillés par semaine civile complète sous contrat de travail ( peu importe le nombre de jours réellement travaillés dans une même semaine civile ) - Ce sont les dates début et fin d’un contrat et le nombre de semaines civiles complètes sous contrat qui conditionnent les 1.300 jours travaillés
Pour ce qui concerne le calcul de l’indemnisation journalière, il s’effectue d’après les salaires bruts perçus au cours des 24 derniers mois précédant la démission sachant que les temps; partiels font l’objet d’une réfaction
Les salaires perçus lors de cours donnés en parallèle de votre activité principale ne seront pris en compte que si vous aviez signé un contrat de travail
A noter que la commission qui valide le projet de la démission reconversion ne vérifie jamais si le salarié a bien travaillé en continu au cours des 5 dernières années , ce qui pose souvent problème auprès de France travail lorsque le salarié s’inscrit au chômage après avoir démissionné de son emploi - France travail refuse de l’indemniser
VOIR : Je veux démissionner et j’ai un projet de reconversion professionnelle |France Travail
Bonjour Milou, un grand merci d’avoir pris le temps pour cette réponse et ces éclaircissements.
C’est très clair, et rassurant, en ce qui concerne la diversité des contrats pré-CDI.
Pour ce qui est du calcul des indemnités c’est bien noté, je comprends donc que
- Les cours pour lesquels j’ai signé un contrat de tra-vail CD-D ne seront pas pris en compte → car à temps par-tiel
- Toutes les autres activités ne seront pas non plus prises en compte → car non salariées
Et j’ai aussi bien noté le sequencement en deux étapes
- La validation du ‹ sérieux › du projet par la comission dé-mission reconversion (qui ne vaut pas acceptation du dossier)
- La présentation du dossier à France Travail pour faire valoir les droits au chomage. Pour les cas un peu ‹ particuliers ›, dommage qu’il soit impossible de s’assurer que la condition des 5 années soit bien remplie avant de dé-mission (il y a bien le simulateur mais avec quelques avertissement, notamment pour les journaliste).
Encore un grand merci pour votre aide précieuse!
Maëlle
Tous les cours qui ont fait l’objet d’un contrat de travail en CDI ou CDD à temps plein ou à temps partiel seront pris en compte dans les 1300 jours travaillés même si c’était des temps très partiel puisque le mode de décompte des jours « dits » travaillés est identique pour les temps plein et à temps partiel et si les salaires perçus ont fait l’objet de prélèvements sociaux et si les fins de contrat ont donné lieu à la délivrance de documents de fin de contrat dont l’attestation France travail