Calcul des 65 jours

Salarié Chômage - Pôle Emploi
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AvaLonnLe 24-03-2023 à 09:16


Bonjour,
Le 28 octobre 2022, j'ai arrete une activite salarie commencee en decembre 2015.
Je me suis inscrite a pole emploi le lundi 31 octobre 2022. (Debut des indemnisations prevu le 23 decembre)
J'ai commence un nouvel emploi en CDI le MARDI 13 decembre 2022.
En fevrier 2023, j'ai informe mon employeur que je ne resterai pas apres la periode d'essai, car j'ai un projet de travail independant et que je n'arrivais pas a cumuler la mise en place du projet et l'emploi en cours.
Il m'a demande de rester jusqu'au bout de ma periode d'essai et j'ai accepte, apres avoir compte que j'aurai alors 64 jours travailles et que je serai dans le cas suivant :
"A noter que si vous etiez en cours d'indemnisation par Pole emploi, au moment de votre demission, le versement de votre allocation ne sera pas suspendu dans trois cas :
- Si vous justifiez de moins de 65 jours (et 455 heures) travailles depuis votre ouverture de droit;
..."
J'ai donc signe le solde de tout compte le vendredi 10 mars 2023 au matin, l'apres-midi a ete compte comme un conge, et tout le monde etait content...
Jusqu'au moment ou ma conseillere Pole emploi m'informe que je n'ai pas 64 jours travailles mais 66, car meme si ma premiere semaine ne comportait que 4 jours de travail effectifs, il fallait comptabiliser 6 jours travailles.
J'ai lui ai fait part de la circulaire Unedic dont Milou27 a mis le lien dans un autre post, et dans lequel je ne comprends pas du tout ce qu'elle m'affirme.
Elle m'y oppose un document Pole Emploi sur la demission, modifie le 8 decembre 2022 dans lequel on peut lire :
"PRECISION : Les "jours travailles" sont calcules en fonction de vos periodes d emploi (c'est-a-dire les periodes couvertes par un contrat de travail) :
- 5 jours travailles sont retenus pour toute periode d'emploi de 5 a 7 jours par semaine civile,
- 1 a 4 jours travailles sont retenus pour toute periode de moins de 5 jours travailles par semaine civile.
Par exemple, si vous avez eu un contrat du lundi 3 octobre 2022 au mercredi 12 octobre 2022, il sera calcule 8 jours travailles (5 jours pour la semaine du 3 au 9 octobre et 3 jours du lundi 10 au mercredi 12 octobre).
Ce calcul est identique meme si votre contrat prevoit que vous travailliez 5 jours par semaine ou seulement 1 ou 2 jours par exemple etant donne que ces jours travailles sont distincts des jours de travail effectif".
Quoi qu'il en soit, il y a donc une limite de 5 jours par semaine, elle en convient. Je suis alors selon elle, a 65 jours travailles, donc pas MOINS de 65 jours.
Je ne trouve pas le document en question accessible sur internet. Je n'y ai acces que parce qu'elle m'a envoye le lien sur leur extranet (la-bonne-info.pole-emploi.net)
Je trouve cela tire par les cheveux, mais je vois dans ces lignes la nuance entre jours travailles et jours travailles effectifs.
Mais pour moi, ca sort de nul part, et c'est en contradiction avec tout ce que j'ai pu lire, y compris en suivant le lien ci-dessous (Dans l'info-bulle, quand on passe la souris sur "moins de 65 jours ouvres", on peut lire : Jour effectivement travaille dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine.) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34991/1_0?idFicheParent=F89#1_0
Je voudrais savoir svp si sa methode de calcul est normale et correcte ?
Dans ce cas, il faudrait comptabiliser 65 jours travailles, alors que je n'en ai fait que 64. (ca me parait delirant !)
Et si elle a raison, et qu'il faut comptabiliser 65 jours (et dans ce cas on arrive aussi aux 455 heures exactement), quel serait mon recours svp ?
Si elle a raison, n'y a-t-il pas un defaut d'information de la part des services publics, etant donne qu'en fonction d'ou on regarde, on trouve des informations differentes ?
Pour info, j'ai demande a mon ancien employeur si on pouvait revenir sur la fin de contrat, et declarer une fin de contrat le 9/03 au lieu du 10/03. (Apres tout, je n'ai fait que signer mon solde le 10, mais comme j'avais de la route pour aller au siege, l'arrangement avec la demi-journee de conges l'apres-midi semblait ideal.) J'attends sa reponse, mais j'aimerais ne pas avoir a compter que la-dessus.
Merci pour vos reponses,
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Bonjour

Hélàs pour vous, selon le mode de décompte des jours de travail appliqué par Pole emploi, je confirme que vous avez bien travaillé 65 jours durant la période du Mardi 13/12/22 au Vendredi 10/02/2023

soit :
- Du Mardi 13/12 au Dimanche soir 18/12 : 5 jours de travail
- Du Lundi 19/12/22 au Dimanche 5/03/23 = 11 semaines X 5 jours de travail : 55 jours de travail
- Du Lundi 6/03/23 au Vendredi 10/03/23 inclus : 5 jours de travail

TOTAL : 5 + 55 + 5 : 65 jours de travail

En fait , le décompte des jours réellement travaillés dans la semaine importe peu -

A partir du moment ou vous êtes sous contrat pendant une semaine civile (Du Lundi matin au dimanche soir) il faut compter 5 jours de travail dans la semaine même en ne travaillant que 2 jours par semaine ou bien 6 jours !

En 2017 - pole emploi a remplacé les 91 jours calendaires traditionnels par 65 jours dits de travail
Ca revient au même à 1 ou 2 jours près mais cela a semé le désarroi auprès des allocataires qui continuent de raisonner en jours réellement travaillés (5 jours ouvrés par semaine) ce qui semble logique à première vue pour tout à chacun

Perso, je trouve que les textes de Pole emploi ne sont pas suffisamment clairs pour bien saisir la nuance malgré des exemples illustrés dans la circulaire de Pole emploi qui soit dit en passant comporte des erreurs au niveau du décompte des jours de travail

LIEN : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf
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Bonjour et merci Milou27.
Je suis d'accord avec vous, ce n'est pas clair du tout ; c'est bien cette circulaire que vous aviez déjà mis en lien dans d'autres post, dont je me suis suis servie pour dire à ma conseillère qu'elle se trompait. Mais en fait elle avait raison :/
Je trouve que ça ressemble davantage à de l'interprétation de texte qu'à une simple lecture...
Dans la journée d'hier, j'ai trouvé un autre document Unedic où le détail du calcul me semble plus clair :
https://www.unedic.org/sites/default/files/2017-09/8%20-%20De%CC%81cryptage_0.pdf
Mais si on ne sait pas ce que l'on cherche, si on n'est pas sensibilisé à ce problème avant de quitter son emploi, on ne peut que se tromper, car le titre du document est sur le calcul d'indemnisation (donc un moteur de recherche ne le sort pas quand on l'interroge sur le calcul des 65 jours travaillés), mais la méthode de calcul des jours travaillés est en fait la même.
Plongée dans cette histoire depuis 4 jours, je suis désormais informée ; mais c'était quasi-impossible à trouver avant de quitter mon emploi, pourtant j'ai passé du temps en recherche avant d'accepter d'aller au bout.
Ca devrait s'arranger pour moi grâce au concours de mon ancien employeur, et une nouvelle déclaration de fin de contrat au 9/03.
Mais si je dois donner un conseil à d'autres personnes, c'est de ne pas flirter avec la limite des 65 jours, dans le cas d'un départ volontaire d'un CDI pendant la période d'essai alors que l'on est en cours d'indemnisation. Même si l'on souhaite arranger l'employeur chez lequel on est en poste, je conseille de conserver une semaine de 'sûreté'
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OUI - il est dommage que la documentation ne soit pas plus claire..

Il suffisait de publier un exemple illustré avec un emploi commencé un vendredi (avec le samedi et dimanche en repos )
Ce seul jour réellement travaillé dans la semaine compte pour 3 jours de travail

Ce changement de mode de décompte des jours de travail était parfaitement inutile et n'a fait que compliquer un peu plus la compréhension de la règlementation de Pole emploi
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bonjour, est ce que la méthode de calcul expliquée ici est toujours valable ? (sait-on jamais :) ).

merci beaucoup!
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Bonjour Osenoi

Ca n'a pas changé
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Bonjour @Milou27, je vois que vos conseils sont avisés. j'ai un cas décole à vous soumettre

Je voudrais savoir si je rentre dans la case : Pour résumer, je souhaiterais quitter mon emplois actuel et pouvoir bénéficier de l?are afin de pouvoir tranquillement rebondir sur un autre poste. Pour le contexte, voici les éléments utiles :
- j?ai été en poste pendant 5 ans et licencié économique pendant le Covid (j'ai opté pour le CSP)
- Suite à cela, et après 6 mois de break mais en CSP, j?ai été embauché, cadre, en CDI, et ait démissionné au bout de 1 an et 8 mois pour enchaîner sur une nouvelle opportunité (sans délais, le weekend après ma date de fin de contrat)
- Je suis aujourd'hui sous contrat cdi classique, dans une entreprise de portage salarial, et travaille pour un client externe. J'ai 4 mois de période d'essai renouvelable, étant cadre.
Cela fera plus de 3 mois au 31 janvier, ayant commencé mon contrat le 30 octobre.
En conclusion : Pour plusieurs raisons, je souhaiterais mettre un terme à ce contrat avant d'être trop engagé.
- J'ai la possibilité de demander une rupture de période d'essai par mon employeur, j'aurais à priori 15 jours de préavis non payé. Dois-je demande ma rupture par l'employeur au 31 Janvier 2024 ? (je voudrais esquiver la nouvelle réforme chômage). Merci par avance !
-Je ne sais pas si cela suffira pour bénéficier de l'ARE sachant que j'ai démissionné de mon ancien CDI.
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BonjourTom31

Si vous avez commencé votre emploi le 30 Octobre 2023 et souhaitez que votre employeur mette fin à la période d'essai pour bénéficier du chomage indemnisé , il faut que la rupture intervienne au plus tot le Vendredi 26 Janvier au soir , c'est à dire après après 65 jours de travail (13 semaines X 5 jours)

le code du travail spécifie qu'en cas de rupture de la période du fait de l'employeur entre 1 et 3 mois de présence, ce dernier doit vous prévenir 2 semaines à l'avance , faute de quoi il devra vous règler les jours de prévenance non respecté avec le solde de tout compte

Comme il s'agit d'une rupture convenue, il faut faire comme si l'employeur vous avait prévenu dans le délai de 2 semaines (pour qu'il ne soit pas pénalisé)

Vous devrez donc continuer à travailler jusqu'au Vendredi 26 Janvier en étant rémunéré normalement et l'employeur devra juste vous règler les jours de congés payés non pris (7,5 jours)
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En réponse à votre question, le nombre de jours travaillés n’est pas directement lié au nombre d?heures effectuées mais à la période couverte par le contrat de travail. Par conséquent, une heure travaillée n?est pas équivalente à un jour travaillé.
Pour illustrer votre exemple, si vous commencez un contrat le mercredi et qu’il se termine le samedi de la semaine suivante, la période totale du contrat couvre effectivement quinze jours calendaires (du mercredi au samedi de la semaine suivante inclus), indépendamment du nombre d?heures travaillées durant cette période. Cependant, pour le calcul des jours travaillés, seuls les jours où vous avez effectivement travaillé sont pris en compte. Si vous avez travaillé tous les jours ouvrés durant cette période, cela pourrait inclure certains jours de repos selon la réglementation en vigueur et la nature de votre contrat.
Milou27 peux tu m?aider ?

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Bonjour Caamsk

Pour une période travaillée, il faut décompter en jours de travail
I jour de travail : 7 heures de travail quelle que soit la durée travaillée dans la journée ( 1 h ou 10 h : Il faut compter 7 heures)
Le décompte en heures s'applique uniquement lors de l'ouverture de droits (à partir 130 jours de travail ou bien 910 heures) lorsque le demandeur d'emploi à travaillé plus de 910 heures mais moins de 130 jours auquel cas la durée d'indemnisation sera limitée à 130 jours
La durée travaillée en interim peut se calculer aussi bien en jours qu'en heures

Les droits (durée et montant) sont calculés d'après une période de référence de calcul (PRC) exprimée en jours calendaires qui coure du 1er jour travaillé jusqu'au dernier jour sous contrat
Pendant la PRC, il peut y avoir des interruptions de contrat (Prise de CP ,arrêt maladie, congés divers ) qui sont assimilés à des jours de travail

Ceci est bien expliqué dans le LIEN : Salaire de référence | Unédic.org
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Merci @milou27 mais en fait je dois travailler 65 jours pour avoir droit au chômage suite à une démission
J?ai eu un premier contrat du 20 août au 11 octobre 2024, puis un autre du 17 octobre au 1er novembre.
Combien comptez vous de jours travaillés ?
Car les explications France travail sont très aléatoires et je ne comprends pas leur réponse.

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Du 20 Aout au 11 Octobre : 40 jours
Du 17 Octobre au 1er novembre inclus: 14 jours
TOTAL : 40 + 14 : 54 jours de travail
-=-=-=

DETAIL :

Du Mardi 20 Aout au Dimanche 25 Aout : 5 jours
Du Lundi 26 Aout au Dimanche 6 Octobre : 6 semaines X 5 jours : 30 jours
Du Lundi 7 Octobre au Vendredi 11 Octobre : 5 jours
TOTAL : 5 + 30 + 5 : 40 jours

_=_=_
Du jeudi 17 Octobre au Dimanche 20 Octobre : 4 jours
Du Lundi 21 Octobre au Dimanche 27 Octobre : 5 jours
Du Lundi 28 Octobre au Vendredi 1er Novembre inclus : 5 jours
TOTAL : 4 + 5 + 5 : 14 jours
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Voici la réponse de ce jour de pôle emploi : Il faut faire la nuance entre les nombres de jours calendaires et les jours travaillés couvrant un contrat.

Contrat de Travail : Un jour travaillé doit se situer dans les jours définis par le contrat de travail du salarié. Cela inclut aussi bien les jours ouvrables (du lundi au vendredi) que les week-ends, si le contrat du salarié les prévoit.
Heures de Travail : Les heures de travail durant ces jours doivent respecter les dispositions légales et conventionnelles, comme la durée légale hebdomadaire du travail qui est de 35 heures en France.
Présence Effective : Il s’agit des jours où l’employé est réellement présent sur le lieu de travail ou travail à distance (télétravail). Les , les jours de RTT, les jours fériés et les absences (maladie, maternité, etc.) ne sont pas considérés comme des jours travaillés.
le calcul n?est donc plus bon de ce que je comprends
Merci pour votre aide

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La réponse qu'on vous a faite est inexacte .

Toutes les absences diverses que vous avez énumérées qui surviennent pendant l'exécution d'un contrat de travail sont assimilées à des jours de travail

Seul un congé sans solde de plus d'1 mois est exclu de l'affiliation tout comme un congé parental non indemnisé par la CAF


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C?est bien ce qu?il me semblait? de plus, « Il s’agit des jours où l’employé est réellement présent sur le lieu de travail ou travail à distance » donc on ne peut pas compter 5 jours pour la semaine où j?ai commencé le mardi car je faisais du lundi au vendredi c?est ça ? Vous travaillez pour France travail ?

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Relisez bien le détail du décompte que j'ai fait plus haut
Il faut partir du principe que lorsque vous êtes sous contrat de travail , une semaine civile (Du Lundi au Dimanche soir) compte pour 5 jours de travail , peu importe si vous avez travaillé réellement 2 ou 6 jours dans la semaine ,; il faut compter 5 jours de travail

Pour un contrat qui commence un Vendredi (avec les samedi et dimanche en repos), il faut compter 3 jours de travail la première semaine

Ce n'est pas très logique mais c'est ainsi

Les 65 jours de travail correspondent à 13 semaines X 5 jours sous contrat

Les 65 jours de travail remplacent les 91 jours calendaires de travail qui étaient utilisés jusqu'en 2017

à 1 ou 2 jours près, cela revient au même et je ne sais pas pourquoi ils ont changé de mode de décompte des jours de travail qui était plus facile à comprendre en jours calendaires

Je ne travaille pas à France travail mais je connais bien la règlementation
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Je vous remercie infiniment !!! Vous devriez vous reconvertir

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Bonjour,
Durant ma période d?indemnisation ARE j?ai retrouvé un emploi. Je suis actuellement en période d?essai. Toutefois, je souhaite y mettre un terme avant le délai des 65 jours travaillés. Pouvez vous m?éclairer sur la date à laquelle mon contrat doit prendre fin ?
Mon contrat a débuté le dimanche 01/09/2024. Toutefois, j?ai travaillé à compter du lundi 02/2024. Pour moi, il faut que mon contrat se termine au plus tard le jeudi 28/11/2024. Qu?en pensez vous ?
En vous remerciant par avance.
Cordialement

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Bonjour

En partant du principe que votre contrat commence le Dimanche 1er Septembre (date probablement indiquée sur l'attestation France travail)
Pour ne pas perdre vos droits, Il faut que votre contrat prenne fin le Mercredi 27 Novembre au soir pour totaliser 64 jours de travail
Dimanche 1er Septembre : 1 jour (dit) de travail
Du Lundi 2 Septembre au Dimanche 24 Novembre : 12 semaines X 5 jours : 60 jours de travail
Du Lundi 25 Novembre au Mercredi 27 Novembre : 3 jours de travail
TOTAL : 1 + 60 + 3 : 64 jours de travail

Etant entendu qu'il ne faut pas dépasser 64 jours de travail en tout ( 3 mois - tous emplois repris confondus) depuis l'ouverture originelle des Droits
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Bonjour,
Je vous remercie de votre retour très rapide.
J'ai commencé à percevoir des ARE suite à une rupture conventionnelle en avril 2023. Ensuite je n'ai pas retravaillé jusqu'au 2 septembre 2024 (avec un contrat de travail débutant le dimanche 1er septembre. J'avais peur de ne pas pouvoir mettre fin à ma période d'essai avec reprise de mes indemnités. Mais si je comprends bien, en cours d'indemnisation (je percevais des indemnités puis durant mon nouvel emploi pour lequel je suis en période d'essai je perçois un complément par France Travail puisque mon salaire est inférieur à ce que France travail me versait), une période d'essai peut être rompue par le salarié dès lors qu'il a travaillé moins de 65 jours depuis la fin de son emploi qui a donné lieu à ouverture de son droit à indemnisation (ici la rupture conventionnelle d'avril 2023) ? Je ne trouve pas de foncement légal ou d'information officielle sur ce point...