le 19 novembre 2012,enjoindre au prefet de réexaminer ma situation,et j'attends encore jusqu'à aujourdh'ui rien n'a était fait!!!!!par contre il m'ont délivré une APS qui date du mois de mai et jusqu'au mois d'aout
bonjour rachbek,
je suis dans le même cas que toi, j'ai reçu mon jugement le 18/01/2013, et envoyé le formulaire le 07/02/2013, et rien du tout depuis.
quand as tu envoyé le formulaire?? avant ton APS t'ont t ils contacté?? es tu passé par le tribunal pour faire exécuter ton jugement?? ils t'ont dit est ce que reexaminer le dossier veut dire régularisation ou pas?? je serai content si tu peux me détailler ce qui s'est passé depuis le 19 nov 2012
c'est rare de trouver des témoignages de cas comme nous
Merci beaucoup
je suis dans le même cas que toi, j'ai reçu mon jugement le 18/01/2013, et envoyé le formulaire le 07/02/2013, et rien du tout depuis.
quand as tu envoyé le formulaire?? avant ton APS t'ont t ils contacté?? es tu passé par le tribunal pour faire exécuter ton jugement?? ils t'ont dit est ce que reexaminer le dossier veut dire régularisation ou pas?? je serai content si tu peux me détailler ce qui s'est passé depuis le 19 nov 2012
c'est rare de trouver des témoignages de cas comme nous
Merci beaucoup
Bonjour, le tribunal a t'il fixé un délai à la préfecture pour réexaminer votre situation ?
un mois!!
Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous.ma date de decision est le 25/05/2013.j'aimerais savoir si le delai de recours est de un mois pour la préfecture aussi?parce que le tribunal m'a dit que j'ai un mois pour faire appel de sa decision.
Je suis dans la même situation que vous.ma date de decision est le 25/05/2013.j'aimerais savoir si le delai de recours est de un mois pour la préfecture aussi?parce que le tribunal m'a dit que j'ai un mois pour faire appel de sa decision.
Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous.ma date de decision est le 25/05/2013.j'aimerais savoir si le delai de recours est de un mois pour la préfecture aussi?parce que le tribunal m'a dit que j'ai un mois pour faire appel de sa decision.
Je suis dans la même situation que vous.ma date de decision est le 25/05/2013.j'aimerais savoir si le delai de recours est de un mois pour la préfecture aussi?parce que le tribunal m'a dit que j'ai un mois pour faire appel de sa decision.
Bonjour,
Oui le délai est d'un mois pour les deux parties. As tu reçu une décision favorable?
Oui le délai est d'un mois pour les deux parties. As tu reçu une décision favorable?
merci pour votre réponse.
le tribunal demande un réexamen de mon dossier par la préfecture sans plus.
le tribunal demande un réexamen de mon dossier par la préfecture sans plus.
le tribunal a donné un delai de 2 mois à la préfecture pour le réexamen de mon dossier.je pourrai donc envoyer le formulaire de demande de rdv après le delai d'un mois prevu pour le recours sans crainte?
Bonjour,
Paris. Article 6-1 et 6-5 de l'accord Franco-Algérien. On m'a dit que la préfecture fait automatiquement appel de la décision d'annulation par le Tribunal Administratif.
Est ce exacte?
Si ce n'est pas le cas, dans quel circonstance la préfecture fait-elle appel?
Je vous remercié à l'avance pour vos réponses.
Paris. Article 6-1 et 6-5 de l'accord Franco-Algérien. On m'a dit que la préfecture fait automatiquement appel de la décision d'annulation par le Tribunal Administratif.
Est ce exacte?
Si ce n'est pas le cas, dans quel circonstance la préfecture fait-elle appel?
Je vous remercié à l'avance pour vos réponses.
Bonjour tout le monde
Mr etrang svp je suis dans le meme cas que vous,le tribunale de montreuil enjoint le prefet de s s denis a me delivrer un certificat de residence dans un delais de 3 mois avec 1000 de reparation.mais comme vous savez la prefecture de bobigny en mode tortu sa prend de temps,et la sa fait deja 2 mois depuis la notification il ya rien de tous…? Sachan que j ai envoyé tous ce qu il faut a la prefecture,si vous pouvez me contacter pour me dire exactement comment c est passé avec vous et sa prend combien du temp de la date de la notification a la date de la delivrance a bobigny biensur merci beaucoup et voila mon tel si vous pouvez me contacter 0667794896
Stp dit moi moi j’ai fait le recours au tribunal de Montreuil le moi de Mai 2013 . Combien tu pense je vais attendre pour avoir une réponse??? Combien toi tu as attendu??? Stp c urgent
Pour moi j ai deposé la recour le 11-03- 2013 et j ai reçu la notification de jugement le 24 -06-2013 donc 3mois environ bon chance
Bonjour pour moi c etait trois mois et 10 jours environ entre le depot de recours et la date de notification de jugement. Bon chance
Vous pensez que c’est normal que j’ai du retard comme ça ??? Vous avez bien déposez à Montreuil ???
Sur le site sagace.jurdam.fr celui pour voir la procédure de ton dossier , depuis 14/05/13 c’est écrit : communication de la requête (OQTF ) acteur : Préfet de 93. Et délai: 15jours . J’ai l’impression que le préfet n’a pas donner suite au dossier du recours que le tribunal lui a envoyé !! Après c’est ce que je pense , vous aussi vous avez eu ça comme dossier ?
Oui c montreuil.et je vais te donné les defferents etapes de tribunal
Le 26-05 la communication de la requette comme toi delais 15 jours
Le 16-05 mise au role
Le 17-05 avis d audience et j ai reçu la date de l audience
Le 7-06 publication du sens de conclusion c est a dire le raporteur punlc donne son avis dans l affaire
Le 10-06 l audience public
Le 24 -06 la notification de jugement donc l affaire terminé .voila pour voir un peut les chose claire
Mais mon frère comment tu as fait??? ?a fait 4mois que j’attend sans réponse ???
J’ai des amis qui ont déposé le dossier au même temps que moi et ils ont eu la date de l’audience . Je comprend la ok moi j’ai rien