@ anthonybp, je pense que dans votre cas importe seulement le fait que : "le délai de déchéance ne court pas durant la période pendant laquelle la personne a repris un emploi sous contrat à durée déterminée (Loi n°79-11 du 03/01/1979, art.8)" ainsi que c'est précisé page 142 de la circulaire juridique de l'Unédic
Et peu importe que cette période de reprise d'emploi ait donné lieu ou non au bénéfice du dispositif de cumul de l'allocation et des rémunérations (page 140 de la circulaire juridique)
cordialement
zen maritime
En effet c'est confu car ma conseillère prétend que je ne suis pas concerné par le délai de déchéance du fait de rester inscrit sans pour autant bénéficier des allocations
Je ne trouve pas l'article dont vous faites allusion
Un droit est déchu lorsque la reprise des droits dont le service a été interrompu intervient après le
terme d?un délai de déchéance fixé par l'article 26 § 1 er a) du règlement d?assurance chômage.
Je vous avais déjà mis cet article 26 en lien, vous ne lisez pas assez attentivement les réponses que l'on vous apporte
lien ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039326974
cordialement
zen maritime
J'ai bien lu l'article mais rien n'évoque le délai de déchéance des droits.
VOIR : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/allocations-et-aides--les-repons/allocations--attention-aux-idees/est-ce-que-je-perds-mes-droits-s.html
--=-=
https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/droits-rechargeables
-=-=
Question : Vous dites que vous avez occupé un autre emploi avant la reprise éventuelle d'un CDD de 18 mois
Dates début et fin des emplois repris depuis l'ouverture originelle des droits ?
Vous n'avez sans doute pas bien lu car le §1 a) énonce la possibilité d'une reprise de droits si :
"le temps écoulé depuis la date d'admission à la période d'indemnisation considérée n'est pas supérieur à la durée de cette période augmentée de trois ans de date à date"
ce temps écoulé constitue le délai de déchéance
cordialement
zen maritime
@ Milou, pourquoi cette question ? Pe remonte 24 mois en arrière.
De mémoire j'ai repris en septembre 2021 jusqu'à novembre 2021 puis décembre 2021 a avril 2022 et septembre 2022 a mai 2022
Je vous demandais cela pour situer la durée d'indemnisation qui pourrait être ouverte à l'issue du CDD de 18 mois , c'est a dire pendant environ 24 mois si le dernier contrat a pris fin en Mai 2023 (et non 2022)
Il serait plus avantageux pour vous d'abandonner le reliquat puisqu'il est tout de même préférable de toucher un salaire plein pendant 18 mois plutot que 57 % d'un salaire brut pendant 480 jours
Vous ne pourrez pas rester au chomage pendant 480 jours d'affilée , Pole emploi vous obligera à retravailler et vos futurs droits rechargerables ne seront pas forcément intéressants puisque l'indemnisation n'est plus calculée d'après
les salaires perçus pendant les jours travaillés mais par ceux perçus entre le 1er jour travaillé et le dernier au cours des 24 derniers mois précédant la fin du dernier emploi occupé .
De ce fait si vous avez bénéficié de la reprise des droits entre 2 emplois , le total des salaires perçus sera moindre et l'indemnisation journalière également
@ Milou, Je pensais que PE prennait en compte les 24 dernièrs mois
Quand j'évoquais précédemment les droits, je parlais de ce qui n'avait pas servi à la reprise dont je pourrais éventuellement bénéficier . Et je verrai, si délai déchéance est reporté,si j'opte ou non pour les droits rechargeable
Et pourquoi PE ne prends pas en compte les période avant la fin de travail de mai 2023
Je n'ai pas dit cela ..
Si vous repreniez aujourd'hui un CDD de 18 mois, celui-ci prendra fin en Novembre 2024
Les droits seront alors rechargés en se basant sur les salaires perçus entre Décembre 2022 et Novembre 2024
@lMilou, à partir de 53 ans , la période de référence est sur les 36 mois?
Précision, je n'arrive pas a calculer la période a laquelle mes droits seront déchus.
Debut d'indemnisation mai 2020 pour 513 jours. Merci
@Milou
Vous évoquez précédemment Le 18-05-2023 à 19:08
Je vous demandais cela pour situer la durée d'indemnisation qui pourrait être ouverte à l'issue du CDD de 18 mois , c'est a dire pendant environ 24 mois si le dernier contrat a pris fin en Mai 2023 (et non 2022).
Pourquoi mai 2023 alors que je vais reprendre un CDD de 18 mois.
Merci
Pour ma part , désolé de vous dire que je mets fin aux échanges puisque vous ne tenez pas compte de tous les renseignements que l'on vous a donnés