Bonsoir,
Je souhaitais savoir si le délai de déchéance est appliqué uniquement lorsque l’on retrouve un emploi avant la fin de notre période d’indemnisation chômage et que l’on n’est plus inscrit à France Travail. Je vous remercie
Bonjour,
Le délai de déchéance des droits, délai au-delà duquel la reprise du versement des droits ne peut plus être demandé, est de 3 ans. À ce délai de 3 ans s’ajoute la durée totale du droit initial.
Ces droits à l’assurance chômage ouverts restent acquis pour un certain temps, même si vous cessez d’être inscrit.
En cas de réinscription, ces droits peuvent vous être versés si votre demande d’allocation se situe dans le délai de 3 ans (appelé délai de déchéance des droits), allongé de la durée des droits auxquels vous aviez droit.
Il existe des cas particuliers permettant d’allonger ce délai de déchéance.
Source France travail
Cordialement.
Bonjour
A NOTER que le délai de déchéance s’applique désormais en cours d’indemnisation , pas seulement lors d’une réinscription comme DE
Bonjour,je vous remercie, j’avoue ne pas comprendre car j’ai eu France Travail qui prétend que cela concerne les personne qui ne sont plus inscrite.
Le cas échéant est ce FT prends en compte la date initiale d’inscription ou bien la dernière car ,j’ai été désinscrit le 17 février 2023 suite à un oublie de déclaration puis réinscrit le lendemain.
Cela concerne le reliquat de droits car dans mon cas, j’ai des droits rechargeables non pris. Merci
Le délai d’échéance commence à courir à partir de la date d’ouverture initiale des droits, peu importe si vous êtes resté inscrit ou pas par la suite - La règlementation a évolué en Avril 2025
Les textes disent ceci :
Un droit est déchu lorsque :
la reprise des droits dont le service a été interrompu intervient après le terme d’un délai de déchéance fixé par l’article 26 § 1er a) du règlement général d’assurance chômage ;
en cours d’indemnisation, le terme du délai de déchéance est atteint (Règlement d’assurance chômage du 15/11/2024, art. 25§3).
Page 159 : PRE-CIRC-Circulaire_n_2025-03_du_1er_avril_2025_uid_67f53cc00a07f.pdf
Pour bien comprendre,
Que se passe t’il si j’arrive au délai de déchéance avant de bénéficier de mes droits rechargeable.
Pourrais je bénéficier des ces droits.
Merci
Le fait de perdre vos anciens droits frappés de déchéance n’aura pas d’incidence sur l’ouverture de nouveaux droits acquis (dits rechargeables)
France travail ouvrira de suite de nouveaux droits si vous avez retravaillé au moins 6 mois depuis l’ouverture des droits précédants
1 « J'aime »
Pour conclure, le délai de déchéance commencera à partir de la date de rechargement des droits ?
OUI - à partir du rechargement des droits qu’il faut assimiler à une nouvelle ouverture de droits
Bonjour, le délai sera alors de 3 ans pour bénéficier de ses droits auxquels on ajoute le nombre de jours indemnisés?
OUI - c’est cela , de la même manière qu’une nouvelle ouverture de droits