Je suis indemnisé depuis mai 2019 en cumul ARE/Emploi avec 730 jours d’allocation initiaux. Il y a déjà eu une notification de reprise de droits en juin 2022 car à cette période, j’étais bien en dessous du délai de déchéance (3+2 ans à compter de mai 2019).
Actuellement, je suis en cours d’arrêt maladie (> 15 jours, ALD) par rapport à mon CDI. De ce fait, France Travail m’a naturellement désinscrit avec un reliquat indiqué sur mon espace personnel de 220 jours (sur les 730 jours initiaux de 2019).
A l’issue de l’arrêt maladie qui se terminera normalement fin juillet 2026 et la reprise de mon travail en CDI, France Travail va-t-il automatiquement reprendre ces 220 jours d’allocation pour le cumul ou me dire qu’ils sont déchus en recalculant le délai de déchéance depuis 2019 ?
Dans ce dernier cas, je perdrais des droits à cause d’une ALD… Même s’il y a rechargement, ces droits initiaux de 2019 étaient très intéressants en terme de montant.
Merci pour votre éclairage car j’ai écrit à ma conseillère indemnisation qui m’a dit que mes droits reprendront bien. Mais j’ai des doutes par rapport au délai de déchéance…
Mon avis : Je doute moi aussi des dires de votre conseillère ..
En théorie, les droits que vous aviez ouverts en Mai 2019 sont probablement déchus depuis Mai 2024 (5 ans) sachant qu’une éventuelle reprise de CDD ou un arrêt maladie survenus pendant ce délai de 5 ans ont suspendu ce même délai pendant la durée des évènements ci-dessus
Pour les droits ouverts en 2019 , le délai de déchéance était vérifié par France travail à l’occasion d’une réinscription comme demandeur d’emploi le plus souvent à la suite d’un arrêt maladie qui entraine obligatoirement la désinscription de France travail
Aujourd’hui , le délai de déchéance des droits ouverts depuis 2025 est systématiquement appliqué dès que les 5 ou 6 ans sont atteints (en tenant compte de la suspension si CDD repris et ou arrêt maladie) même en restant inscrit comme demandeur d’emploi
De toute façon, Il importe peu que vos droits de 2019 soient déchus à ce jour puisque vous avez travail suffisamment longtemps pour ouvrir de nouveaux droits si vous perdiez involontairement le CDI actuel
Toutefois depuis 2021 la méthode de calcul du salaire journalier de référence (SJR) a été modifiée et pénalise les salariés qui ont travaillé en discontinu