Bonjour,
Je souhaiterais obtenir un avis juridique sur une situation que je rencontre.
Je suis salarié en contrat à durée indéterminée dans une entreprise de menuiserie. En parallèle, j’ai créé une micro-entreprise, en toute transparence avec mon employeur, afin de développer progressivement ma propre activité. Mon objectif n’est pas de quitter immédiatement mon emploi salarié, mais de créer ma clientèle avant d’envisager, si l’activité le permet un jour, de me mettre à mon compte.
J’ai récemment terminé un premier chantier réalisé par l’intermédiaire de ma micro-entreprise et j’ai aujourd’hui plusieurs demandes de devis et de futurs chantiers.
Je suis actuellement en congés payés. Mon employeur rencontre un retard important sur un chantier et m’a demandé si je serais intéressé, à titre tout à fait exceptionnel, pour intervenir en sous-traitance avec ma micro-entreprise afin de l’aider à respecter ses délais.
Concrètement, il s’agirait d’une prestation de 4 à 5 jours. J’établirais un devis et une facture au nom de ma micro-entreprise, comme pour n’importe quel autre client. Cette mission représente une véritable opportunité pour développer mon activité indépendante.
Mes questions sont les suivantes :
- Cette situation est-elle juridiquement possible ?
- Si oui, existe-t-il des précautions particulières à prendre ?
- Si non, sur quel(s) texte(s) de loi ou quelle jurisprudence repose cette interdiction ? S’agit-il d’une interdiction expresse ou d’un risque de requalification (salariat déguisé, lien de subordination, etc.) ?
- À supposer que cette situation soit juridiquement possible, le fait que cette prestation soit réalisée pendant mes congés payés modifie-t-il l’analyse ? La réponse serait-elle la même si cette prestation était effectuée en dehors de mes heures de travail salariées (par exemple le soir, le week-end ou pendant des RTT) ?
Je recherche si possible des réponses fondées sur les textes applicables ou la jurisprudence.
Merci d’avance pour vos éclairages.
Bien cordialement,
Maxime