Je suis actuellement employé par une entreprise située dans un pays tiers, via /Remote.com, et je suis donc basé en France. J’ai un contrat de travail français avec /Remote.com, qui agit comme intermédiaire (employer of record).
L’employeur d’origine souhaite mettre fin à ce schéma d’emploi via /Remote.com et me faire passer en tant que consultant, par exemple sous le statut de micro-entrepreneur.
Est-il légal de conserver exactement le même rôle et les mêmes tâches en passant simplement d’un contrat salarié à une mission de consultant/freelance ?
Bonjour Kangaris
J’ai interrogé l’IA pour avoir un avis juridique
La question de la transition d’un statut de salarié à celui de consultant/freelance est complexe et dépend de plusieurs facteurs. Voici quelques éléments à considérer :
Changement de statut
- Nature du travail :
- Si vous conservez exactement le même rôle et exercez les mêmes tâches, cela pourrait soulever des préoccupations juridiques. En France, un salarié est protégé par le Code du travail, tandis qu’un consultant/freelance opère dans un cadre plus flexible, mais sans les mêmes protections.
- Caractéristiques du contrat :
- Pour qu’un consultant soit considéré comme tel, il doit y avoir une réelle autonomie. Si l’employeur impose toujours la même structure de travail, horaires et tâches, cela pourrait être requalifié en contrat de travail.
Risques de requalification
- Requalification en contrat de travail :
- L’Urssaf et les tribunaux peuvent requalifier une relation de freelance en contrat de travail si les éléments de subordination (comme le contrôle des horaires, des tâches, etc.) sont présents. Cela pourrait entraîner des conséquences financières pour l’employeur.
- Droits et protections :
- En tant que salarié, vous avez des droits (congés payés, assurance chômage, protection sociale) que vous ne conserveriez pas en tant que freelance.
Aspects fiscaux et sociaux
- Implications fiscales :
- En tant que micro-entrepreneur, vous seriez responsable de vos propres cotisations sociales et fiscales, ce qui peut être plus coûteux qu’un statut salarié.
- Contrat de consultant :
- Si vous devenez consultant, il est essentiel d’établir un contrat clair stipulant vos missions, vos droits et obligations, ainsi que les modalités de rémunération.
Recommandations
- Conseil juridique : Consultez un avocat spécialisé en droit du travail pour évaluer votre situation et les implications d’un changement de statut.
- Négociation : Si vous êtes ouvert à cette transition, discutez des conditions avec votre employeur et assurez-vous que vos droits sont protégés.
- Rédaction du contrat : Assurez-vous que le contrat de consultant est bien rédigé et respecte les lois en vigueur.
Il est crucial de bien comprendre les implications de ce changement de statut pour éviter des complications futures.
Hello !
Kangaris je ne suis pas sûr d’avoir bien compris : ce que vous appelez « l’employeur d’origine » c’est le client Remote.com et vous êtes salarié de Remote.com, c’est bien ça ?
Pouvez-vous expliquer votre inquiétude de « légalité » ? Pour qui ? En quoi ?
Sinon comme l’évoque l’IA de Milou, je crois qu’il faut surtout d’abord vous poser la question pour vous-même de vos intérêts à changer de statut (rémunération et charges, couverture sociale, durabilité de l’emploi…).
A+
OUPS ! Dans mon 1er alinéa j’ai oublié un petit mot qui en change le sens. Je corrige cet alinéa en :
Kangaris je ne suis pas sûr d’avoir bien compris : ce que vous appelez « l’employeur d’origine » c’est le client DE Remote.com ett vous êtes salarié de Remote.com, c’est bien ça ?
‘y ajoute aussi , selon l’emploi occupé, la responsabilité face aux risques pro : en tant que salarié c’est celle de l’employeur; faire passer la personne en free-lance (ou auto entrepreneur…) permet à l’employeur de s’exonérer de cette gestion santé et sécurité pour la reporter sur le salarié lui-même
Je travaille depuis mon domicile et l’entreprise pour laquelle je réalise mon travail n’a pas d’implantation en France. Par conséquent, Remote.com me permet d’être en règle en agissant comme intermédiaire légal.
Remote.com est une plateforme internationale qui permet aux entreprises d’embaucher, payer et gérer des employés ou des freelances partout dans le monde.
Merci! Oui, c’est ce que j’obtiens des réponses de l’IA. Je pense que c’est effectivement illégal. Cependant, même avec un accord mutuel et si l’entreprise ne m’impose pas d’horaires de travail ni de tâches similaires à celles des employés, je ne suis pas certain d’être dans la légalité. Je préfère éviter tout malentendu.