Faux certificat de scolarité

Droit International Droit International Privé
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Bonjour,

J’ai besoin d’aide pour un cas pratique!

" Votre cliente est étudiante étrangère en France. Elle a envoyé à ses parents un faux certificat de scolarité qu’ils ont fourni à la banque dans leur pays d’origine. Le pays d’origine ne fait pas partie de lEuropéenne.
Paniquée, elle vient vous trouver en vous demandant ce qu’elle risque. "

Merci,

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Bonjour.

Ce forum n'a pas vocation ni compétence à résoudre des devoirs.

Cdt.
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Bonjour,
Quelles sont vos questions ?
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Une étrangère, étudiant en France, falsifie son certificat de scolarité et le fournit à une banque dans son pays d’origine.
Son pays d’origine ne fait pas partie de l’UE.

  • Peut-elle être poursuivie ? Si oui, qu’elle peine peut-elle encourir ?
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Je suis désolé.
Je suis étudiant et je sèche vraiment sur celui-là…

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C'est précisément le sujet de votre devoir. Manifestement vous avez parfaitement compris l'énoncé, ce forum ne peut donc vous aider. Un indice : le nom du délit se trouve dans l'énoncé.
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@ Isadore

L'étudiante commet un faux document, mais qui en fait l'usage, les parents..? Et à quelle fin (?) d' obtenir un prêt bancaire "étudiant"..? Ah la la, les énoncés de devoirs sont si peu circonstanciés que l'on aurait envie de renvoyer le prof aux pâquerettes

cordialement
zen maritime
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Bonjour Zen Maritime,
Bon, on va faire une partie du devoir... L'étudiante a fait un faux, destiné à être fourni à un organisme de son pays. La confection du faux est réprimé au même titre que son usage. Il me semble que la simple mention "fourni à la banque" est suffisante, on ne cherche pas à qualifier le délit commis dans le pays étranger, mais le délit commis en France.
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Ce serait plus clair en citant les articles de loi, mais honnêtement, ce ne serait pas décent de le faire sur ce sujet.
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Je ne sais pas si l'on peut dire qu'elle a fait un faux "destiné à être fourni à un organisme de son pays", on sait seulement qu'elle a adressé un document bidon à ses parents.

Dans son premier message bouletterusse écrit "Elle a envoyé à ses parents un faux certificat de scolarité..." il aurait pu être simplement question de leur faire une petite blague en leur envoyant par exemple un pseudo-certificat de la Sitar Academy...

... mais les parents étant Syldaves, comme chacun sait voisins de la Bordurie, ils ont pris cette petite farce pour un authentique certificat académique de scolarité ?

cordialement
zen maritime