France Travail me demande mon passeport

Salarié Chômage - Pôle Emploi
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Bonjour,

Suite à un blocage de mes allocations chômage, j'ai appelé France Travail et ces derniers me demandent de me présenter en agence afin qu'un de leurs agents puisse photocopier mon passeport " dans son intégralité "
J'aimerais savoir quelle type de procédure justifie une telle demande.
Merci

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Bonjour,

Il s'agit sans doute d'une vérification pour suspicion de fraude, telle que absence non déclarée lors de voyages à l'étranger..? Vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a eu des cas d'allocataires partant plusieurs mois et s'actualisant depuis l'autre bout du monde comme si de rien n'était, alors que tout déplacement de plus de 7 jours hors du lieu de domiciliation doit être porté à la connaissance de l'agence où l'on est allocataire.

Sachez que diverses administrations et organismes publics, que l'on y soit contribuable ou bénéficiaire d'une prestation sociale, peuvent aussi recourir à ce que l'on appelle droit de communication, c'est-à-dire se faire communiquer par votre banque une copie de vos relevés bancaires. Des personnes censées être chez elles en arrêt de travail pour maladie ont été ainsi 'pistées' en train de faire des dépenses en déplacement à l'étranger.

cordialement
zen maritime
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Hello !

Je ne sais rien du contexte de votre situation ni de cette demande de copie de votre passeport... mais si France Travail fait passer la gestion du déblocage de vos allocations par là... il me semble peu opportun de contester ou refuser...

A+
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... tout un chacun pouvant cependant avoir eu la "malchance" de perdre son passeport avec les visas qui y figuraient...
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bonjour
je pense que plus d'un ont du utiliser cette astuce pour ne pas fournir le passeport avec des dates de vacances non autorisées à l'étranger mais que les administrations ne sont pas dupes....
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Oui, beaucoup sont surpris que France Travail puissent demander tout document nécessaire à l'étude des droits à l'allocation de chômage, ou à la reprise de ces droits suite à une interruption... et sans même penser parfois à l'imprudence d'exhiber sur des réseaux sociaux des photographies de séjour à l'étranger ils sont surpris que l'on puisse leur demander l'examen de leur passeport

mais en produire le récépissé de la déclaration de perte laisse France Travail avec certes des soupçons mais pas réellement de preuves

cordialement
zen maritime
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Donc Zen Maritime vous donnez des astuces pour pouvoir frauder. Une belle mentalité ...
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@effarée ,

Premièrement BoNJOUR,

Ensuite, il est vrai qu'il faut avoir fait bac+5 pour avoir une telle "astuce"
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@ effarée bonjour,

c'est vrai que je ne suis pas du tout fier d'indiquer ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21246

ni celui-ci d'ailleurs : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13630

cordialement
zen maritime
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Bonjour, Mes indemnisations ne sont pas bloquées mais jai reçu un email en demandant mes documents tres sensible et un lien pour les télécharger . je crois c'est une arnaque. Je crois de dois répondre que des emails ou messages sécurisés chez france travail , n'est pas? Merci!
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Bonjour,

appelez votre agence France Travail pour vérifier si le courriel vient d'eux mais je crains que vous n'ayez raison de vous méfier grandement car lorsque France Travail demande des documents l'envoi, à ma connaissance, passe par la messagerie de votre espace personnel ET NON par un lien de téléchargement

cordialement
zen maritime
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@ AD 152

Pointez la flèche de votre souris sur le nom de l'expéditeur du Mail pour voir si l'adresse qui s'affiche est cohérente

Ne cliquez pas sur le LIEN que vous avez reçu et ne transmettez rien
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Bonjour AD,

moi aussi jai recu courrier me demandant bcp de document sensible mais pas de mail. As tu fournis les documents demande? tu peux m en dire plus stp?

Merci

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Bonjour,

Je me permets de vous contacter afin de solliciter une consultation juridique concernant ma situation avec France Travail…

Je suis de nationalité espagnole et, depuis 2021, je travaille environ six mois par an en France (secteur hôtellerie). Pendant les périodes entre contrats, j’ai été amené à séjourner entre l’Espagne et d’autres pays, tout en restant inscrit à France Travail.

Récemment, le service de prévention des fraudes m’a demandé plusieurs documents (relevés bancaires et passeport), en élargissant le contrôle à plusieurs mois des années 2025 et 2026.

Je souhaiterais connaître :

  • les risques réels dans ma situation

  • les scénarios possibles (remboursement, éventuelles sanctions, etc.)

  • la meilleure stratégie à adopter avant de transmettre les documents demandés

Cette situation me préoccupe beaucoup et j’aimerais bénéficier d’un avis juridique…

Merci bien les amis!

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Bonjour

Difficile de penser à une stratégie pour se soustraire aux contrôles de France travail qui a accès à de nombreux fichiers (banque, sécu, impôts )

Le risque principal est le remboursement des allocations perçues à tort pendant les périodes ou vous avez quitté le territoire français sans en informer France travail , ce qui aurait entrainé la suspension des allocations pendant votre séjour hors de France

Pas de poursuites judiciaires si vous acceptez de rembourser les sommes indues

Je vous invite à lire la FICHE n° 12 - page 276 - PRE-CIRC-Circulaire_n_2025-03_du_1er_avril_2025_uid_67f53cc00a07f.pdf

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bonjour,
Pour recevoir des prestations familiales et sociales de la Caf, vous devez résider de manière effective et permanente en France.

voir ce lien :
https://caf.fr/allocataires/caf-des-vosges/offre-de-service/vie-professionnelle/vous-partez-l-etranger-quel-impact-sur-vos-droits

salutations

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Merci beaucoup pour votre réponse et pour les informations partagées, c’est très utile.

Dans ma situation personnelle, j’aimerais toutefois avoir votre avis sur la meilleure stratégie à adopter..en effet, le service de prévention des fraudes m’a demandé l’intégralité de mon passeport ainsi que mes relevés bancaires pour l’année 2025, en plus de ceux de 2026 (déjà fournis)
Je me demande donc quels sont les scénarios les plus probables dans ce type de situation, notamment au regard de cas similaires que vous auriez pu connaître :
Est-ce qu’ils se limitent généralement à l’année en cours d’analyse ou peuvent-ils remonter sur plusieurs années ?
Est-ce qu’ils cherchent à récupérer l’ensemble des allocations perçues ou seulement certaines périodes ? :grimacing::grimacing:
Quelle attitude est la plus adaptée pour limiter les conséquences ?
Merci encore pour votre aide et votre retour.

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bonjour,

en principe, dans le cas d’un arrangement amiable, la CAF réclame la totalité des sommes versées indûment, sinon c’est encourager la fraude.
En cas de fraude avérée, la CAF peut saisir le tribunal en demandant le remboursement du montant de la fraude plus les frais de procédure et des dommages et intérêts plus la sanction pénale.

salutations

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C´est pas la CAF; le problem c´est liée au FranceTravail et les allocations chomage.

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France travail peut demander le remboursement d’allocations perçues à tort jusqu’à 3 ans en arrière , voir 10 ans en cas de fraude ou fausse déclaration , ce qui n’est pas votre cas

Selon moi, le mieux est de leur fournir une copie des documents demandés et négocier ensuite un échéancier de remboursement des allocations perçues à tort

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