Bonjour,
Le quitus n’a pas été voté pour les années 2023 à 2025 en AG. Les appels de provisions sur cette période n’ont pas été suffisant pour le règlement des factures.
La prochaine AG est début mai et le syndic nous demande un appel de provision exceptionnel pour réglé ces factures.
Le syndic a t’il le droit de faire cet appel de provision exceptionnel?
merci d’avance pour vos réponses
bonjour
le vote (ou non ) du quitus n’a rien à voir avec les appels de fonds
il faudra demander au syndic de ne plus mettre cette résolution à l’ODJ
un appel de fond exceptionnel doit être voté en AG
le syndic ne peut pas faire d’appel de fonds sans vote
est ce que les dépenses d’entretien ont été au delà du budget voté?
Pourquoi?
bonjour,
merci pour votre réponse, les dépenses d’entretien, facture eau, edf sont au delà du budget voté en AG 2022, mais le syndic n’a pas convoqué d’AG sur cette période 2023/2025.
merci de vos réponses
Que fait le CS qui devrait contrôler la gestion effectuée par le syndic?
la question reste entière pour le CS, l’appel de fond exceptionnel est il valable dans cette situation.
merci
un appel de fonds en dehors de ceux votés en AG lors du vote du budget prévisionnel n’est pas valable
si le syndic en fait un, aucun copropriétaire n’a l’obligation de le régler et le syndic ne pourra pas poursuivre un copropriétaire qui ne l’aura pas réglé
il va falloir envisager de changer de syndic
Merci le changement de syndic est d’actualité nous verrons début mai