Bonjour, j'ai fait l'acquisition d'un vehicule aupres d'un garage mandataire a Tours, le vehicule vient de Belgique, ce garage est devenu invisible, mon dossier ANTS n'aboutit pas depuis Fevrier car il manque le QUITUS FISCAL. J'ai fais une mise en demeur par huisser enversle garage rester sans reponse, informé la DDRP de Tours sur ce garage, contacter la DSR pour demande gracieuse pour l'obtention de celle-ci, DSR qui me renvoi vers le SIE de mon domiciile ARCACHON, qui refuse de me delivrer celui-ci car ce document doit etre fait par l'importateur (mandataire societe francaise et non par moi). 2 A/R envers la DSr, dernier reste sans reponse depuis plus d'un mois. voiture immobilise depuis le 29 Avril date de fin du CPI WW provisoire.
Bonjour tisuisse, merci pour votre reponse et c'est en effet ce que je vais commencer a faire, je voulais afin d'eviter d'autres peripeties trouver un avocat specialisé dans ce type de cas et commencer la procedure. j'ai contacté 2 avocats au travers de ce site aujourd'hui mais comme toujours, payer les frais associés sont toujours d'une rapidité surprenante mais regler les problemes pour de bon ont tendance a s'etendre à jamais d'où le besoin ici encore de trouver une personne competente et non un semblant d'avocat peu interresé. Merci à vous dans tous les cas ;-) Cordialement.
Cher Alain, merci de l'interaction, le but etait justement de trouver un avocat ou cabinet ayant une expertise pointu dans ce domaine, eventuellement pouvant rassurer sur une jurisprudence passée pour ce cas de figure afin de commencer la procedure. Je ne pense pas qu'utiliser un forum pour cela soit une erreur et en aucun cas je revais de voir mon cas resolu sur celui-ci...
Vous écrivez "le vehicule vient de Belgique, ce garage est devenu invisible" s'il s'agit d'une fraude à la TVA qui fait qu'évidemment le quittus fiscal ne vous sera pas fourni, et si le soi-disant mandataire a soudain disparu cela va être compliqué.
Bonjour Zen Maritime, merci pour votre retour, le vehicule est de 2014 avec 88000 au compteur donc d'apres mes recherches ppur ce type de profil, il n'y apas de TVA a payer par la garage qui importe mais juste l'obligation de produire le Quitus fiscal qui normallement ne leur coute rien si j'ai bien compris. donc OUI il y a surement un gain pour eux a ne pas declarer la vente je suppose mais cela sort de ma comprehension. Dans tous les cas merci et je suis deja en recherche d'un avocat competent pour mon problemes, bien cordialement,
Bonjour je suis dans la même situation depuis janvier 2024
jai d'abord déposé plainte au commissariat qui m'a conseillé de prendre un avocat ,il fait juste la plainte mais il ne le convoquer pas . j'ai contacter plusieurs avocat soi-disant sont spécialisés (quitus fiscal) qui me demande de faire la demande moi-même malgré mes explications et j'ai envoyé le dossier complet en expliquant que au professionnel automobile qui a acheté la voiture en Belgique et moi je lui ai acheté en France . il m'a répondu faite la demande en ligne afin d.obtenir le refus c'est uniquement en ca de refus que je pourrai attaquer ce refus ,pour cela je peux vous accompagner dans la contestation du refus dé délivrance du quitus *mes honoraires 800. j'ai essayé impossible de faire la demande comme vous le savez je suis le particulier c'est au professionnel de faire la demande . je ne comprends pas l.avocat il veut attaquer les impôts alors que moi c'est le professionnel qui ne veut pas me le délivrer . a ce jours rien qui avance merci de me donner de vous nouvelles si vous avez des NEWS s'il vous plaît