Bonjour,
Le syndic de copropriété a convoqué une AG sans respecter le relais entre l’envoie des convocations et la date de l’AG.
Un copropriétaire a gagné en justice pour l’annulation de cet AG.
Qui doit supporter les frais de justice du syndic, les frais peuvent il être à la charge des copropriétaires?
merci d’avance pour vos réponses
il faudrait relire ce qui est indiqué dans le jugement qui a annulé cette AG concernant les frais
qui a été assigné par ce copropriétaire dans la procédure?
le syndicat?
le syndic?
le syndic est l’organisme qui gère votre copropriété
le syndicat est l’ensembles des copropriétaires: on parle de syndicat des copropriétaires
j’imagine que si c’est le syndic qui est condamné il doit supporter les frais, si c’est le syndicat ce sont les copropriétaires qui en supportent les frais?
il faut donc savoir exactement ce qui est indiqué dans le jugement
Merci j’ai demandé au syndic je verrais sa réponse
c’est au copropriétaire qui a introduit l’instance et qui a fait annuler l’AG qu’il faut demander le jugement