Annualisation du temps de travail + jours férié en Alsace Moselle

Salarié Temps de Travail
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Bonjour,

Je cherche à comprendre la gestion du temps de travail dans notre entreprise.

Nous sommes annualisés sur une base de 1 607 heures par an, avec une logique classique de décompte basée sur les semaines travaillées, les congés payés et les jours fériés retirés.

J’ai cependant trois points de doute :

  1. En Alsace-Moselle, nous avons deux jours fériés supplémentaires. Comment doivent-ils être gérés dans une annualisation à 1 607 heures ? Sont-ils simplement chômés sans effet sur la base annuelle, ou doivent-ils réduire le volume annuel de travail ou être compensés autrement ?

  2. Si une personne a des congés reportés à la suite d’un accident du travail, comment ces congés doivent-ils être intégrés dans le calcul annuel : comme du temps de travail effectif, comme une absence neutralisée, ou comme un élément qui modifie le seuil de 1 607 heures ?
    Je cherche surtout à savoir si l’absence liée à l’accident du travail doit être traitée de manière neutre dans le compteur annuel.

  3. Si une personne fait 150 heures supplémentaires sur 6 mois, puis tombe en maladie pendant un mois, est-ce qu’elle perd les heures supplémentaires déjà réalisées, ou est-ce que ces heures restent dues et doivent être régularisées en fin de période ?
    J’ai vu que, dans certaines règles d’annualisation, une absence maladie peut réduire le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, plutôt que faire “disparaître” les heures déjà effectuées.

Merci d’avance pour vos éclairages.

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Bonjour LeKR,

Votre question est restée sans réponse sur le forum. Vous pouvez consulter un avocat pour obtenir une réponse fiable. Trois options s’offrent à vous :

En espérant que cela puisse vous aider à trouver une solution.

Cordialement,

Camille Levé

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Bonjour,

Rapidement sur vos 3 points :

  1. Jours fériés Alsace-Moselle : ils restent chômés, mais ne réduisent pas le seuil de 1607 h (position constante des réponses ministérielles). Ces heures doivent être compensées ailleurs dans le planning, sauf accord d’entreprise disant le contraire.
  2. Congés reportés suite à un accident professionnel : en général traités comme une absence neutralisée, ni durée travaillée, ni heures à rattraper. Mais c’est votre accord d’annualisation qui doit le préciser en priorité.
  3. Heures sup déjà faites puis maladie : vous avez raison, elles restent dues, elles ne disparaissent pas. C’est le seuil des 1607 h qui doit être abaissé au prorata de l’absence, pas les heures déjà réalisées qui sont perdues.

À faire en priorité : vérifier votre accord d’entreprise ou votre convention collective sur les points 2 et 3, la loi ne les encadre pas précisément, c’est lui qui tranche en cas de litige.