Bonjour,
Je travaille dans un magasin d'alimentation, ouvert du lundi au samedi (donc sur les 6 jours ouvrables de la semaine) et chaque salarié possède un planning de travail différent. Les jours non travaillés sont donc propres à chaque salarié (peut-on considérer dans ce cas qu'il s'agit de la journée non travaillée dans l'entreprise ?). En ce qui me concerne, mon planning est le suivant :
- lundi : 7h30 travaillées le matin
- mardi : 7h30 travaillées le matin
- mercredi : ma journée de repos
- jeudi : ma journée de repos
- vendredi : journée complète de 10h
- samedi : journée complète de 10h
Je travaille dans un magasin d'alimentation, ouvert du lundi au samedi (donc sur les 6 jours ouvrables de la semaine) et chaque salarié possède un planning de travail différent. Les jours non travaillés sont donc propres à chaque salarié (peut-on considérer dans ce cas qu'il s'agit de la journée non travaillée dans l'entreprise ?). En ce qui me concerne, mon planning est le suivant :
- lundi : 7h30 travaillées le matin
- mardi : 7h30 travaillées le matin
- mercredi : ma journée de repos
- jeudi : ma journée de repos
- vendredi : journée complète de 10h
- samedi : journée complète de 10h
A plusieurs reprises j'ai posé mon lundi et mon mardi en congés payés. Sur ma fiche de paie, je viens de me rendre compte qu'il m'a été décompté à chaque fois 4 jours de CP, partant du lundi (premier jour où j'aurai dû venir travailler, jusqu'au jeudi inclus puisque la législation indique que "le dernier jour ouvrable compris dans la période d'absence compte pour le calcul des jours de congés, même s'il correspond à une journée non travaillée dans l'entreprise". Le décompte se fait en jours ouvrables.
J'ai le sentiment d'être désavantagé par ce système de calcul. En effet, je me vois retirer 4 jours de congés pour 15h non travaillées (lundi + mardi). La législation prévoit 5 semaines de congés payés réparties sur 6 jours ouvrables. A titre informatif, j'ai calculé que ainsi, chaque journée de congés payés compte pour 5,83 heures qui auraient dû être travaillées. Dans mon cas, 4 jours retirés pour 15h rapportent la valeur de chaque journée à 3,75 heures qui auraient dû être travaillées. Je me sens donc lésé par ce système de calcul. Ainsi, à la fin d'une année, pour un même nombre de congés payés pris, j'aurais travaillé davantage qu'une personne avec des horaires réguliers. Existe t'il dans la législation un moyen de rétablir une répartition plus juste de mes congés ? (la convention collective dont je dépends ne prévoit pas de mesures particulières à ce sujet, c'est donc le code du travail qui fait foi).
J'ai le sentiment d'être désavantagé par ce système de calcul. En effet, je me vois retirer 4 jours de congés pour 15h non travaillées (lundi + mardi). La législation prévoit 5 semaines de congés payés réparties sur 6 jours ouvrables. A titre informatif, j'ai calculé que ainsi, chaque journée de congés payés compte pour 5,83 heures qui auraient dû être travaillées. Dans mon cas, 4 jours retirés pour 15h rapportent la valeur de chaque journée à 3,75 heures qui auraient dû être travaillées. Je me sens donc lésé par ce système de calcul. Ainsi, à la fin d'une année, pour un même nombre de congés payés pris, j'aurais travaillé davantage qu'une personne avec des horaires réguliers. Existe t'il dans la législation un moyen de rétablir une répartition plus juste de mes congés ? (la convention collective dont je dépends ne prévoit pas de mesures particulières à ce sujet, c'est donc le code du travail qui fait foi).
Je m'interroge à ce titre sur l'alinéa 4 de l'art. L223-2 du code du travail, qui stipule que "l'absence du travailleur ne peut avoir pour effet d'entraîner une réduction de ses Droits à congé plus que proportionnelle à la durée de cette absence". Cela est-il applicable dans mon cas, dans le sens où la durée de mon absence (15 heures non travaillées seulement) m'ampute de 4 jours de congés ? (c'est à dire que la durée de mon absence entraîne selon moi une réduction de mes droits à congé plus que proportionnelle à la durée de mon absence.
Sinon, existe t'il d'autres dispositions dans le code du Travail qui me permettrait une répartition plus juste de mes congés ?
Merci d'avance de votre réponse,
Aymeric