Je travaille comme Manager conformité au sein d’une organisation depuis 2023.
Bien avant cette fonction, j’étais en charge de la passation de marchés pour la même entité de 2015 à 2023. Récemment, dans le mois de septembre 2025, j’ai été informé d’un vaste réseau de fraude au sein de notre organisation et j’ai aussitôt informé ma hiérarchie des faits.
La semaine qui a suivi, je reçois un courrier de la part de ma hiérarchie qui demande à restreindre toutes mes activités pendant 8 semaines mais garanti tout de même mon salaire pendant toute la période des investigations et m’accuse d’avoir passé des marchés fictifs entre 2020 et 2024. Accusation que je réfute avec la plus grande énergie. Quelle attitude dois-je adopter comme première réaction ? Et que devrai-je faire par la suite ?
Je l’ai fait verbalement à son bureau, mais j’ai pris le soin d’enregistrer la conversation discrètement et j’ai cet enregistrement, preuve de la conversation.
Bonjour,
Même si cela peut constituer un commencement de preuve, sans écrit, cela risque d’être très léger.
Reste la matérialité des faits qui vous seront reprochés, qui elle, aura son importance.
Dans votre situation, il est essentiel d’agir rigoureusement et méthodiquement. Lorsqu’on est accusé après avoir dénoncé des faits délictueux, voici comment procéder :
Archivage des preuves : Conservez soigneusement tous les éléments prouvant votre démarche (enregistrement, notes, mails, etc.), même si un écrit officiel était préférable. Cela pourra étayer votre bonne foi.
Demandez des précisions écrites : Demandez à votre hiérarchie la confirmation écrite des restrictions imposées et des accusations portées. Cela constituera une base claire pour toute démarche ultérieure.
Préparez votre défense : Rassemblez tous documents et justificatifs prouvant la légalité des marchés que vous avez conclus (contrats, échanges de mails, décisions, etc.).
Soutien syndical/juridique : Contactez sans délai un représentant du personnel ou un avocat spécialisé en droit du travail afin d’être accompagné et conseillé.
Statut de lanceur d’alerte : L’article L.1132-3-3 du Code du travail protège contre toute sanction liée à la dénonciation de faits délictueux, sous réserve d’agir de bonne foi et d’avoir des raisons sérieuses de penser que les faits sont avérés.
Ce cadre légal vise à garantir votre protection, mais votre crédibilité dépendra de la solidité de vos preuves et de la matérialité des faits reprochés.
Vous pouvez dès à présent envoyer le courreil suivant:
Objet : Demande de précisions suite à restriction d’activités et accusation de marchés fictifs
Madame, Monsieur,
Le [date de dénonciation], j’ai personnellement informé [nom de l’interlocuteur, fonction] de l’existence d’un réseau de fraude au sein de notre organisation, concernant notamment [préciser nature des faits : ex : surcoûts injustifiés, sociétés fictives, irrégularité des procédures, etc.]. Cette démarche s’est inscrite dans le cadre de mes fonctions et dans l’objectif de préserver les intérêts de l’entreprise.
Suite à votre courrier du [date], m’indiquant la restriction temporaire de mes activités pour une durée de 8 semaines, et évoquant des soupçons de marchés fictifs passés entre 2020 et 2024, je vous remercie de me préciser :
Les faits exacts qui me sont reprochés et les éléments les étayant.
Les modalités précises de la restriction d’activité (lieu, accès, tâches autorisées…).
Les garanties maintenues pendant cette période (emploi, salaire).
Je rappelle que mon signalement a été effectué conformément à l’article L.1132-3-3 du Code du travail, qui protège tout salarié ayant alerté de bonne foi sur des faits délictueux.