Visite de reprise durant arrêt maladie en invalidité catégorie 2

Salarié Maladie & Santé au Travail
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Bonjour,

Savez-vous, s’il vous plaît, si l’employeur a le droit de me convoquer a une visite de reprise avant la fin de mon arrêt maladie actuel, en sachant que je suis aussi en invalidité ? Après mon passage en invalidité categorie 2, j’ai envoyé des arrêts maladie sans discontinuer à mon employer de la part de mon médecin, suivant les conseils d’une assistante sociale afin de rester dans les effectifs de l’entreprise. A présent l’employeur me convoque à une visite médicale de reprise à une date avant la fin de mon arrêt maladie courant, a-t-il le droit de m’imposer cette visite de reprise en période d’arrêt de travail ?

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Bonjour,
La visite de reprise pour un salarié en invalidité de 2ème catégorie.
La visite de reprise à l’initiative de l’employeur
La visite de reprise doit être organisée dans délai, lorsque le salarié classé en invalidité 2ème catégorie :

  • Cas 1 : informe l’employeur de son invalidité 2ème catégorie et mentionne sa volonté de reprendre le travail ou garde le silence
  • Cas 2 : informe l’employeur de son invalidité 2ème catégorie, mentionne sa volonté de reprendre le travail ou garde le silence, et continue d’envoyer des arrêts de travail

La visite de reprise ne doit pas être organisée, lorsque le salarié classé en invalidité 2ème catégorie :

  • Cas 3 : informe l’employeur de son invalidité 2ème catégorie et mentionne en même temps sa volonté de ne pas reprendre le travail

  • Cas 4 : n’informe pas l’employeur de son invalidité 2ème catégorie et garde le silence du son intention de reprendre le travail.

    Bon à savoir : dans le cas 4, l’absence de visite de reprise ne peut pas être reprochée à l’employeur.
    Source: Pôle Santé Travail

Cordialement.

P.S.
**La jurisprudence estime que «dès lors que le salarié informe son employeur de son classement en invalidité deuxième catégorie sans manifester la volonté de ne pas reprendre le travail, il appartient à celui-ci de prendre l’initiative de faire procéder à une visite de reprise, laquelle met fin à la suspension du contrat de travail [(Cass. soc., 12 avril 2023, n° 21-24.301).
En revanche, si le salarié n’a pas informé son employeur d’un tel placement, aucun manquement ne saurait être reproché à ce dernier [(Cass. soc., 27 avril 2017, n° 15-17.959).
**Source: Labrugere Avocat - du 21/02/2025