Bonjour,
je suis détachée syndicale à 100 %. Il existe un accord qui stipule que pour les irp détachés à + 50 % la moyenne des primes variables leur etaient versée ce qui est mon cas. Hors étant en mi tps therapeutique (50 %) je m apercois que ma prime a été divisé par deux . Cela ne me semble pas légal
puis je considérer qu il s agit d une discrimination pour raison de santé ainsi qu une discrimation syndicale ?
merci pour vos réponses
Bonjour,
Avant de pouvoir se prononcer sur la légalité de cette réduction et sur un éventuel caractère discriminatoire, il est nécessaire de disposer de quelques précisions importantes.
Tout d’abord, il convient de se procurer le texte exact de l’accord qui prévoit le versement de la moyenne des primes variables aux IRP détaché·es à plus de 50%. C’est le point de départ indispensable : sans lire la rédaction précise des clauses, il n’est pas possible de déterminer ce que l’accord garantit réellement, ni si l’employeur l’applique correctement.
Ensuite, il faut vérifier si cet accord contient des dispositions particulières sur le traitement des absences pour maladie ou temps partiel thérapeutique. Certains accords prévoient des règles spécifiques dans ces situations — si c’est le cas ici, cela peut soit justifier la réduction appliquée, soit au contraire la rendre encore plus contestable.
Enfin, il est utile de savoir si d’autres représentants du personnel, dans la même situation de détachement, ont déjà connu une absence ou un temps partiel thérapeutique, et si leur prime a été traitée de la même façon. Cette information est précieuse, car une application différente selon les personnes renforcerait considérablement l’argument discriminatoire.
Bonjour
merci pour votre reponse; Il n existe rien de spécifique, je suis détachée à 100 % . Mais la moyenne du service est versée à tout représentant détaché à + de 50 %. Par ailleurs, il m est arrivé d etre en arret maladie, et ma prime variable n a jamais été minorée.
Cdlt