Bonjour, mon employeur souhaite me proposer une rupture conventionnelle .
Je suis actuellement en mi-temps thérapeutique à 50%. Que puis je demander à mon employeur en indemnité additionnelle sachant que je ne serai pas en mesure de retravailler à plein temps avant l’année prochaine ?
Merci de vos réponses éclairées,
Bonne journée
Bonjour.
Votre employeur n’a aucune obligation de vous accorder plus que ce que la loi vous alloue.
Mais vous pouvez essayer puisque c’est lui le demandeur.
Mais ça vous intéresse de perdre cet emploi ?
Vous le savez peut-être, mais vous n’avez aucune obligation d’accepter cette forme de rupture.
Cdt.
Bonjour,
Effectivement, si vous aimez votre emploi, rien ni personne ne peut vous obliger à accepter la demande votre employeur. De plus votre employeur devra trouver une autre “bonne idée” pour se débarrasser de vous . L’employeur ne peut pas licencier un salarié en raison de son mi-temps thérapeutique. En effet, le contrat de travail d’un salarié en mi-temps thérapeutique ne peut pas être rompu en raison de son état de santé. Donc il devra “trouver” une faute assez importante pour valider sa décision, ou vous pousser à la démission par d’autres moyens détournés. Ce qui dans ce cas précis (la démission) vous privera de vos droits au chômage durant une période de 121 jours et vous obligera à faire appel passé ce délai, à la révision de votre dossier.
Maintenant demander une prime supra légale est une bonne idée en soi, mais rallongera le délai de carence imposé par France travail. Ces derniers considèreront cette prime comme un avantage pécuniaire, voire un ou plusieurs salaires.
A vous de voir. Pesez bien tout avant de donner votre réponse.
Cordialement..
voici quelques éléments de réponse concernant la négociation d’une indemnité de rupture conventionnelle pendant un mi-temps thérapeutique à 50%.
L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle doit être au moins égale à l’indemnité légale de licenciement. Le montant minimum légal (hors dispositions conventionnelles plus favorables) est :
1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans
1/3 de mois de salaire par année au-delà de 10 ans
Le mi-temps thérapeutique n’a aucune incidence sur le calcul de l’indemnité. Pour éviter toute discrimination liée à la santé, le salaire de référence à retenir est celui que vous perceviez avant votre arrêt de travail puis votre passage en mi-temps thérapeutique (c’est-à-dire, votre plein temps habituel).
Les salaires à prendre en compte sont généralement ceux des 12 ou 3 mois précédant l’arrêt maladie ou le début du temps partiel thérapeutique, selon la formule la plus avantageuse pour vous.
L’indemnité de rupture conventionnelle peut tout à fait être négociée au-delà du minimum légal. Vous pouvez donc demander une indemnité supplémentaire, en argumentant que votre situation de santé rend difficile une reprise à temps plein avant l’an prochain, ce qui vous pénalise pour retrouver un emploi équivalent rapidement.
Rien n’oblige l’employeur à la verser, mais cela peut être discuté durant l’entretien. Mettez en avant vos contraintes et la difficulté de reclassement pour justifier ce « coup de pouce » supplémentaire.
Indemnité compensatrice de congés payés (pour les jours acquis non pris)
Règlement de vos primes dues, indemnités pour avantages en nature éventuellement
Attestations requises pour France Travail (ex Pôle Emploi) afin de percevoir vos droits au chômage
Faites-le préciser par écrit dans la convention de rupture.
Si vous avez un délégué syndical ou juriste, n’hésitez pas à solliciter son avis pour vous accompagner.
La vraie question à vous poser au delà de l’aspect financier c’est de savoir à quel moment vous allez pouvoir vraiment retrouver / reprendre un emploi. Cela a des impacts financiers potentiellement lourds.
Bonjour, c’est selon moi une proposition pertinente : je suis déconsidéré par mon manager et j’en souffre (refus de congés aux dates demandées, plus de primes, etc..). Quitter cet emploi devient un challenge mais surtout l’abandon de souffrances sur mon lieu de travail. En l’absence dereclassement, je pense que la rupture est finalement une chance à saisir.
Bonjour,
Il ne faut pas demander plus que ce vous pourriez obtenir aux prudhommes en cas de licenciement abusif… Sinon votre employeur vous licenciera sous un prétexte bidon quitte à être condamné.