Bonjour
Actuellement à mi temps thérapeutique après un arrêt de travail je dois partir en retraite en 2026.
J’ai droit à une indemnité de départ qui équivaut à 5 mois de salaires, mais sur quelle base sur le mi temps où temps complet ou au prorata ? J’ai 32 ans d’ancienneté dont 31 à temps complet . Je me pose aussi la question sur l’indemnité compensatrice de congés….
Merci d’avance. Je n’ai pas trouvé la réponse à mes questions. Je sais juste qu’en cas de licenciement la période de référence est celle avant l’arrêt de travail.
Bonjour Mathieu 76
De quelle convention collective dépendez-vous ?
Bonjour
Je dépends de la convention collective des casinos 2257
Pour le calcul de l’indemnité de départ en retraite et le salaire brut à prendre en compte, il faut se baser sur le calcul d’une indemnité de licenciement et votre convention prévoit ceci :Le salaire à prendre en compte est le même que celui prévu pour l’indemnité de licenciement ci-avant.
Ci-avant : -1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant la date du licenciement,
ou
-selon la formule la plus avantageuse pour l’intéressé, 1/3 des 3 derniers mois. Tout élément de salaire dont la périodicité est supérieure à cette période de 3 mois est pris en compte pro rata temporis pour déterminer la base de calcul de cette indemnité.
- La jurisprudence énonce qu’en présence d’un temps partiel thérapeutique, le salaire de référence à considérer est celui des 12 derniers mois ou les 3 derniers précédant le temps partiel thérapeutique en s’appuyant sur l’article L1132-1 du code du travail
VOIR : Indemnité de licenciement et temps partiel thérapeutique LégiSocial
Il s’en déduit que vous devez bénéficier d’une indemnité de départ en retraite d’un montant égal à 5 fois le salaire brut moyen des 12 derniers mois ou des 3 derniers précédant le temps partiel thérapeutique
La Jurisprudence : Pourvoi n°23-20.172 | Cour de cassation
Je vous remercie pour cette réponse précise et détaillée.
Dans mon cas pour finaliser ma demande ce serait donc avant mon arrêt suivi du temps thérapeutique sauf erreur de ma part.
OUI - le calcul doit s’effectuer d’après les salaires perçus avant l’arrêt maladie qui a précédé votre passage à temps partiel thérapeutique
VOIR : Calcul de l’indemnité de licenciement après un arrêt maladie
Super
Merci bien , c’est parfait et rassurant Pour moi !