Service "un emploi stable" de France travail est il obligatoire ?

Bonjour,
Inscrite depuis environ 1 mois à france travail, suite à mon licenciement (inaptitude), j'ai eu la surprise de recevoir un courrier de france travail m'indiquant que "France Travail vous offre l'opportunité de booster votre recherche d'emploi grâce au service « Un Emploi Stable »."

"Pour vous accompagner, nous avons mandaté un organisme prestataire de confiance dans le cadre d'un marché public.Certaines de vos données personnelles ont donc été communiquées à l'organisme du marché dans la stricte limite des informations nécessaires et autorisées pour l'exercice de ses missions. "
non mais je rêve !
alors, lors de mon entretien avec ma conseillère france travail, ça n'a jamais été évoqué. J'ai demandé à ma conseillère si c'était obligatoire, elle a répondu à côté de ma question.
"En effet, étant inscrite comme demandeuse d'emploi, FRANCE TRAVAIL est amené à vous proposer toute prestation utile pour vous donner toutes les chances de retrouver un emploi rapidement. Ci-dessous le lien sur la prestation."
je trouve ça ahurissant que France Travail donne des informations personnelles à des prestataires, sans demander le consentement !
Peut-on refuser ce "service" ?
Merci pour votre aide
Bonjour,

Vous avez passé un contrat qui vous engage auprès de France Travail, cela s'appelle le PPAE (projet personnalisé d'accès à l'emploi), cela ne vous oblige pas à participer à toute action d'accompagnement où vous seriez inscrite par votre agent conseiller, mais...

- vous devez a minima justifier pour quelles raisons vous estimez que l'action d'accompagnement ne s'inscrit pas dans votre PPAE et ne répond aucunement à vos besoins pour améliorer vos chances de retrouver un travail

- et pour cela il est préférable d'avoir assisté au moins à la première séance où l'action vous est présentée, son principe, son contenu, de sorte à ce que votre refus de poursuivre soit argumenté de façon pertinente

En ce qui concerne le partage de données qui vous sont personnelles avec un prestataire externe à France Travail, il est bien précisé que c'est dans le cadre d'un marché public, le prestataire en tant que délégataire est soumis aux mêmes conditions (Code civil, RGPD, CNIL) : https://www.francetravail.fr/informations/informations-legales-et-conditio/protection-des-donnees-personnel.html

cordialement
zen maritime
Bonjour, je vous remercie pour votre réponse.
Et bien en fait je suis un peu étonnée de la manière de faire de l'anpe, car je n'ai pas été informée de cette "prestation". Ni du fait qu'ils envoient les informations personnelles à tout va.
Nous verrons bien ! Merci encore, belle journée
Relisez bien votre PPAE, ou contrat d'engagement, il définit les actions que France Travail peut mettre en oeuvre auprès de vous (formation, reconversion etc), vous ne pouvez pas dire que vous n'en avez pas été informée si c'est mentionné contractuellement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14926

Ensuite l'essentiel est que vous pouvez faire respecter vos droits :

- le droit de refuser une prestation d'accompagnement, à condition de justifier valablement votre refus

- le droit d'intervenir auprès du délégué à la protection des données de France Travail, et auprès de la CNIL, pour notamment fixer des limites au sujet de l'utilisation de vos données personnelles si vous estimez qu'il en est fait un usage irrégulier

cordialement
zen maritime
Bonjour Capucinebleue (Bonjour Zen maritime),

@Capucinebleue, où en êtes-vous dans vos démarches avec l'organisme privé ? Vous avez eu votre entretien obligatoire ? Cela a donné quoi ?

Je vous pose la question car je suis exactement dans la même situation que vous ; je me suis (ré)-inscrit mi-février à France Travail après deux ans d'activité (une mission de deux ans) et une semaine après j'ai reçu le même courrier.

3 semaines plus tard (fin de semaine dernière), j'ai été contacté par Catalys (j'avais reçu un mail auparavant de France Travail m'informant que cet organisme allait m'appeler) et le rdv à été fixé pour tout début avril. Avec un organisme partenaire de Catalys (talents solutions) et un questionnaire que je dois remplir.

Rdv que j'appréhende beaucoup.

@Zen maritime, il y a de nombreux fils de discussion à ce sujet sur le forum, est-ce que vous savez depuis quand France Travail (feu Pôle emploi) sous-traite l'accompagnement personnalisé des demandeurs d'emploi à des organismes privés ? Est-ce que cela résulte des différentes réformes de l'assurance chômage depuis 2019 ?

Pour ma part je pense que je suis dans le "collimateur" de France Travail car effectivement depuis quelques années j'alterne missions d'intérim, CDD et périodes de chômage.

De plus, je continuais à m'actualiser à pôle emploi pendant ma mission sauf... que j'ai oublié de m'actualiser environ six mois avant la fin de celle-ci... ce qui a eu pour effet de me désinscrire ; et le fait d'avoir eu à me réinscrire à l'issue de ma, je pense, m'a remis dans les "radars" de France Travail...

@Capucinebleue, je vous remercie pour votre retour car je suis intéressé pour savoir comment ça se passe pour vous.

Cordialement.


@ Yvess

vous demandez "est-ce que vous savez depuis quand France Travail (feu Pôle emploi) sous-traite l'accompagnement personnalisé des demandeurs d'emploi à des organismes privés ?"

cela remonte à la Loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 (dite Loi Borloo)

pour plus d'information : https://www.francetravail.org/files/live/sites/peorg/files/documents/Statistiques-et-analyses/E%26R/eetr_n04_evalopp51138.pdf

cordialement
zen maritime
Bonjour, Bonjour Zen Maritime,


Bon, pas de retour de Capucine bleue... tant pis. Je reviens sur ce forum car je viens pour ma part de terminer le dispositif "Un Emploi Stable". C'était avec Talent Solutions (groupe Manpower). Je suis toujours en recherche.

Je vais essayer de sortir du traditionnel "ça ne m'a servi à rien" de façon à faire un retour un petit peu plus nuancé.

Me concernant, le dispositif a duré 2 mois et demi (ce qui est court).

J'ai eu la chance d'être "accompagné" par une Conseillère en évolution professionnelle qui n'est pas dupe de la raison pour laquelle nous sommes envoyés par France Travail (mais ce n'est pas le sujet principal).

Au démarrage du dispositif, il y a la participation à deux ateliers de 2h chacun "incontournables" (comprenez : obligatoires), qui, effectivement ont un intérêt limité.

Et je crois que c'est vous, Zen Maritime, qui aviez écrit dans un autre fil de discussion que ces formations sont suffisamment "fourre-tout" qu'il est quasi-impossible de trouver un prétexte valable pour s'y soustraire (sauf la reprise ou la création d'une entreprise).

Et vous aviez raison Zen Maritime pour le côté "fourre-tout" ; je suis cadre et je me suis retrouvé (sans mépris aucun, j'insiste) avec un agent de nettoyage parlant et comprenant difficilement le français...

Ces deux ateliers "marketing de soi" et "mon territoire et moi" ont un intérêt limité car cela consiste ni plus ni moins à la présentation du site internet de France Travail (sur les deux heures, le tour de table de la douzaine de participants prend déjà 1 heure...).

Cela étant, cela permet de rencontrer du monde et malgré tout, des conseils (notamment vis à vis de FT) qui sont bons à prendre.

J'ai eu la chance d'être accompagné par une Conseillère qui n'a pas du tout été intrusive, qui a bien cerné mon profil (et le côté "job ready" pour reprendre son terme).

La routine (le planning) du dispositif est plutôt "light", peu contraignant : Un 1er entretien d'1h en présentiel de prise de contact, 2 points téléphoniques de 15 mn à 2, 3 semaines d'intervalles et un dernier entretien visio de 45 minutes.

Oui bien évidemment, il faut communiquer à chaque rdv des éléments factuels et quantitatifs sur sa recherche d'emploi (et c'est tout à fait normal, car en tant que prestataire ils ont des comptes à rendre à FT) mais on était très loin de l'interrogatoire, de la personne culpabilisante, loin de là.

Dans cette configuration et dans cet état d'esprit, je peux dire que j'ai eu la chance d'avoir des échanges que j'ai trouvés intéressants avec une Conseillère plutôt ouverte et bienveillante, car très réaliste sur le marché emploi et surtout sur ses difficultés.


Et c'est toujours utile de pouvoir faire le point sur sa situation avec une personne externe (même si elle n'était pas spécialisée dans l'accompagnement cadre).

Autre côté positif, des locaux très sympathiques, accueillants (des pc portables mis à disposition, des bulles de travail, une machine à café en libre service...).

Cela m'a permis également d'utiliser les outils de e-learning gratuitement mis à disposition des bénéficiaires.

Talent Solutions proposait également 4 à 5 webinaires de deux heures sur des thématiques diverses.

Perso, j'en ai suivi deux dont un qui a été déterminant sur la recherche d'emploi à l'aide de l'IA.

Bémol, la brochure mentionnait quelques 22 ateliers et webinaires (ce qui n'est pas le cas).

Donc voilà, ce dispositif n'a certes pas été décisif (je suis toujours en recherche) mais, me concernant, cela s'est bien passé.

Merci beaucoup Zen Maritime.

Cordialement.

Bonjour et merci de votre retour,

cela aidera peut-être certains à se montrer moins réticents et à prendre ce qu'il peut y avoir de positif dans ces prestations d'accompagnement

j'avais dit effectivement que cela se présente avec des thématiques suffisamment passe-partout (travailler l'estime de soi; apprendre à mieux "se vendre" etc) pour mettre quiconque au défi de refuser sous prétexte que cela ne le concernerait pas, difficile d'alléguer une raison valable pour se soustraire à ce genre d'accompagnement

ce qui reste opaque c'est le retour sur investissement de l'argent public que France Travail transfère ainsi à des opérateurs privés, il y avait eu une enquête à ce sujet du syndicat CGT sur les prestataires privés qui "se gavent" aux frais de l'Etat, donc des contribuables

car si les cotisations sociales des entreprises financent l'assurance chômage pour les demandeurs d'emploi, c'est-à-dire leurs allocations, en revanche le budget de fonctionnement de France Travail repose sur de l'argent public

mais c'est une question qui se pose plus largement dans bien des domaines de l'administration publique, le dernier exemple en date étant les missions de consulting commanditées par les collectivités territoriales à des sociétés de conseil privées : https://www.vie-publique.fr/en-bref/299068-collectivites-locales-un-recours-parfois-infonde-aux-consultants-prives

fin de la parenthèse

cordialement
zen maritime

Bonjour,

J’ai reçu également le fameux courrier “Un emploi stable”, j’ai immédiatement prévenu ma conseillère que ce n’était actuellement pas possible car je suis en mission (probablement reconduite). Elle a indiqué qu’elle mettait une note dans mon dossier et de voir directement avec le prestataire à réception de leur appel.

Le prestataire lui m’a prévenu que ce rendez-vous était obligatoire et qu’il pouvait amener à une radiation, en précisant qu’il pouvait être planifié un samedi (le droit à la déconnexion…le week-end j’aspire à un peu de tranquillité).

J’ai expliqué que cet entretien n’était pas compatible avec un travail à temps plein, mais je vais quand même recevoir une convocation pour un entretien en visio d’une heure le 10 novembre à 12h00 (j’ai le droit à ma pause méridienne que je sache) ou à 16h30 (je travaille en fait).

C’est un dialogue de sourd…

Je suis dans le même cas. J’ai deux formations en cours, reconnus par France travail et inscrites dans mon dossier.

Ma conseillère m’a dit de prendre contact avec le prestataire pour expliquer que mon statut n’était pas compatible avec le programme. Réponse du prestataire : “ha mais c’est pas comme ça que ça marche, on ne peut pas!”. Je me suis un peu échauffée en leur expliquant que je comprenais que c’était mauvais pour leurs stats mais que :

  1. je n’avais pas le temp

  2. je ne retrouverais pas d’emploi avant la fin de ma formation au printemps.

Résultat la personne m’a raccroché au nez en me disant qu’elle verrait avec ma conseillère mais que ca ne se passait pas comme ça…

Manifestement ces personnes tiennent à leur prime de résultat… l’intérêt des demandeurs d’emploi dans l’histoire semble très secondaire…

Bonjour,

Ma conseillère France Travail a annulé le rendez-vous directement suite à mon deuxième mail car je n’avais pas la main pour l’annuler moi-même sur le site.

Cordialement.