Bonjour,
Je suis gérant d’une petite entreprise (12 salariés) dans le secteur du BTP et je me pose des questions sur les obligations d’affichage en entreprise.
Après un contrôle de l’inspection du travail chez un confrère, j’ai appris que l’absence de certains panneaux obligatoires pouvait entraîner des sanctions. Je souhaite me mettre en conformité mais j’ai du mal à avoir une vision claire de ce qui est réellement exigé.
Concrètement, mes questions sont :
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Quelles sont les sanctions prévues par le Code du travail en cas d’absence des affichages obligatoires (consignes de sécurité, interdiction de fumer, coordonnées de l’inspection du travail, etc.) ?
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L’amende est-elle par panneau manquant ou globale ? J’ai entendu parler de 750 euros par infraction constatée, est-ce exact ?
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Existe-t-il une liste officielle à jour des panneaux obligatoires selon la taille de l’entreprise ? Les obligations semblent avoir évolué récemment.
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En cas d’accident du travail, l’absence de signalétique de sécurité peut-elle aggraver la responsabilité de l’employeur ?
J’ai trouvé un récapitulatif assez complet sur un site qui liste les obligations par type de panneau, mais je voudrais confirmer les aspects juridiques avec des personnes compétentes en droit du travail.
Merci pour vos retours.