[Résolu] Trop perçu ASS suite à création d'entreprise sans rémunération

Bonjour Cécilegraziella,

Il s'agissait du Pôle emploi de Paris. J'attire votre attention sur le fait que dans son courrier de réponse, le directeur de l'agence s'est bien gardé de m'indiquer si la décision de Pôle Emploi de renoncer à me réclamer le trop perçu se basait sur le bien-fondé de mon analyse juridique ou sur la reconnaissance d'un dysfonctionnement des services Pôle Emploi qu'il serait injuste de m'imputer. Autrement dit, même si je suis convaincu de la justesse de mon analyse, je ne sais pas si vous pourrez vous appuyer sur cette décision pour obtenir gain de cause. Il est probable que vous deviez former un recours gracieux et faire appel au médiateur. Bon courage!
Bonjour

Même avis que Loganrad :la création d'entreprise dûment déclarée en temps voulu à France travail a probablement contribué à l'abandon du recouvrement dudit trop perçu ....

Habituellement ce genre de litige est soumis à l'avis de la commission paritaire de France travail qui tranche au cas par cas.


Bonjour
Je suis dans la même situation que vous. Pol emploi me réclame 9548,33 et je me suis déplacée ce matin a leur bureau ils m'ont demandé a faire un recours gracieux .Si vous voulez bien m'envoyer un exemple de votre courrier ça va beaucoup m'aider et merci d'avance