question sur l' ASS

Bonjour,

J ai ouvert ma micro entreprise il y a quelques mois. Je touche actuellement l ASS. J’ai touché 3 mois d’ASS qui auraient dû se terminer car on m’avait expliqué qu’avec une activité (ma micro entreprise), j’avais le droit à 3 mois uniquement. Or la loi a changé depuis juillet et j’ai le droit finalement a 3 mois supplémentaires. Ensuite, ma situation sera étudié.

Voici ma question : j’ai ouvert ma boite, il y a quelques mois et je n’ai pas généré de CA jusqu’a aujourd hui. J’ai généré un CA de 4000 euros ce mois-ci, j imagine donc que je ne toucherai plus l’ASS pour ma prochaine actualisation à France Travail. Je sais que le mois prochain je n’aurai pas de CA, donc je voudrais savoir si je pourrai prétendre à toucher de nouveau l’ASS ou pas ?

Merci par avance pour votre réponse et n’hésitez pas à me contacter pour plus d infos si ce n’est pas clair.

Bonne journée.

Bonjour,

Il y a tout de même deux cas de figure à distinguer.

L’entrepreneur est éligible à l’ACRE. Il peut donc percevoir l’ACRE-ASS, qui lui permet de continuer à recevoir le versement de son ASS pendant un an à compter de la date de création de son entreprise.

L’entrepreneur n’est pas éligible à l’ACRE, tout en étant éligible à l’ASS, auquel cas il peut cumuler intégralement cette dernière avec sa rémunération pendant 3 mois, consécutifs ou non, dans la limite des droits qu’il lui reste.

Il est bien spécifié dans le cas numéro deux: Trois mois consécutifs ou non. Donc si votre micro entreprise ne génère pas de CA vous pouvez toucher l’ ASS que les trois mois se suivent ou pas.

Cordialement.

Source: agence juridique légal2digital