Je suis en train de finir de faire une requête auprès du Juge aux affaires familiales. J’y vais seul, car j’ai perdu mes deux précédentes requêtes et les honoraires payés à mon conseil. Là si ma demande est de nouveau rejetée, au moins ça ne me coûtera rien.
J’ai regroupé toutes les pièces demandées par le Cerfa et je me demandais en combien d’exemplaires il fallait les donner. J’ai lu que si on donnait le dossier en double, un pour le juge et un pour la partie adverse, ça va plus vite ?
Utile ? Pas utile ?
Une autre chose qui me surprend : on ne paye pas de frais ? Je n’ai rien vu dans les pièces à fournir. Il me semblait lors des procédures précédentes qu’il fallait fournir un timbre fiscal (dans les 35 euros) ?
Et une dernière question, est-ce que je peux déposer mon dossier directement au greffe (ou à la personne qui réceptionne les dossiers) contre récépicé afin d’éviter les frais d’envoi et qu’éventuellement la personne contrôle que toutes les pièces sont bien là ?
Bonjour,
Tous les documents que vous produisez à l’appui de votre demande doivent être joints en autant de copies que de personnes dont vous demandez la convocation devant le juge.
Pour faire une requête JAF sans avocat, la direction de l’information légale et administrative met à votre disposition un modèle de requête JAF. Il s’agit du formulaire Cerfa n° 11530*11. Une fois que vous l’aurez rempli, vous devrez l’envoyer par courrier ou le remettre en main propre au tribunal.
Le timbre fiscal est obligatoire dans les cas où vous devez être représenté par un avocat pour faire appel en matière civile.
Cordialement.
J’ai complété le Cerfa 11530*11, l’autorisation de transmettre les documents par voie électronique et j’ai un tas de pièces jointes, celles demandées comme les revenus, dépenses, justificatifs etc. mais aussi mes propres éléments pour étayer ma demande. Au final, ça fait un gros dossier à donner en double, mon imprimante va chauffer !