Bonjour à tous,
J’ai créé ma société il y a un an, structurée en holding et société d’exploitation. Depuis, je ne me suis versé aucune rémunération, dividendes compris : l’intégralité de ce que l’activité génère est conservée dans la holding et servira à financer mon projet de reconversion professionnelle, l’ouverture d’une activité en franchise. C’est un projet lourd (investissement, local, financement bancaire) qui mobilisera ma trésorerie et tout mon temps.
Ayant épuisé les 60 % de mes droits versés en capital, j’ai déposé une demande de reprise du reliquat d’ARE.
Première démarche (refusée)
J’ai transmis un dossier assez léger, une attestation d’expert-comptable se limitant à confirmer l’absence de rémunération, plus quelques pièces complémentaires. L’IPR a rejeté la demande, sans motivation détaillée.
Deuxième démarche (en cours)
J’ai ressaisi l’IPR en détaillant beaucoup plus mon projet, avec des pièces justificatives supplémentaires :
- le contrat de franchise ;
- la facture d’acompte des droits d’entrée ;
- mes trois derniers relevés bancaires personnels ;
- les projets de statuts ;
- la proposition commerciale du local ;
- une note détaillant l’avancement du projet, la création de deux emplois qu’il permettra, et le fait que l’activité ne me permettra pas de me rémunérer la première année.
Prochain passage en instance : septembre.
Ma question sur les pièces comptables
Je n’ai pas transmis mes factures (entre 12 et 18 k€ par mois), par crainte que cela ne me porte préjudice. Sur le plan comptable, la commission ne dispose donc que de la liasse fiscale 2025, qui fait apparaître un résultat de 45 k€. L’objectif n’est pas de cacher quoi que ce soit, mais de ne pas donner une image trompeuse de ma situation personnelle, qui reste sans revenu.
Pensez-vous que je doive compléter le dossier avec ces éléments ?
Par ailleurs je suis en train de saisir un prêt d’honneur pour mon projet par le biais de initiative france entreprise, je vais passer en commission en octobre pour présenter mon projet. Pareil, cela n’a pas été évoqué dans le dossier comme c’est récent, j’imagine qu’il est préférable également de compléter le dossier avec le bordereau de la demande…?
Au-delà du sort du dossier lui-même, je n’ai bénéficié d’aucun accompagnement à aucun stade, pas d’entretien, pas de conseil sur les pièces attendues, pas d’explication sur les critères d’appréciation. J’ai construit les deux dossiers seul, en devinant ce qui était attendu, et je repars vers une nouvelle commission dans les mêmes conditions.
Si certains d’entre vous ont déjà vécu ce parcours, tout retour d’expérience m’intéresse : sur les pièces à fournir, sur ce qui fait basculer une décision, et sur les recours possibles en cas de second refus.
Merci à vous