Renouvellement ASS retardé (erreur en interne FRANCE TRAVAIL)

Bonjour,

Je suis en situation de handicap et bénéficiaire de l’ASS (indemnisée à ce titre depuis le 4 janvier 2026). Dans le délai imparti avant la fin de mes 6 premiers mois de versement de l’ASS (c’est-à-dire en juin dernier, le 15), j’en ai demandé le renouvellement et ai transmis le seul document qui m’ait été demandé pour cela : mon avis d’imposition de 2025 sur 2024.

J’ai fourni le document à mon conseiller indemnisation. Il a d’ailleurs été renseigné comme « traité » depuis.

Ne voyant pas mon versement ASS apparaître sur mon compte hier en fin d’après-midi (inhabituel!), j’ai appelé France Travail. J’ai eue une conseillère a priori peu expérimentée et peu renseignée qui m’a égrené une suite d’explications assez incohérentes pour finalement me dire « je vois que votre demande de renouvellement ASS a été récemment acceptée et que par conséquent, la reprise de votre ASS se fera en septembre ».

Elle m’a donc annoncé que je suis sans ressources pour le mois en cours, qui débute.

Avec toutes les conséquences délétères que cela entraîne pour quelqu’un qui est déjà dans la précarité et qui n’a personne à qui demander un dépannage financier pour pallier aux manquements France Travail. Je ne peux ni régler mon loyer, ni me nourrir pour le mois, ni payer mes factures.

J’ai eu une longue explication avec elle, elle est partie se renseigner plusieurs fois, me mettant en attente systématiquement. J’ai fait une réclamation en ligne sur leur site direct après avoir raccroché, j’ai envoyé deux salves de mails à mes conseillers CAP Emploi (de permanence à l’agence) et indemnisation (qui n’est pas là actuellement). Ces mails contiennent plusieurs articles de loi et extraits de leurs propres textes/règles d’application. Pour leur prouver par A + B que non seulement j’ai tout fait dans les règles et dans les temps de mon côté mais qu’en plus, là, ils se mettent dans l’illégalité n’ayant pas enregistré correctement ma demande de renouvellement ASS donnant lieu à une reprise de mon ASS avec un différé de 30 jours alors que les droits devraient se suivre sans coupure.

Après m’être déplacée physiquement ce matin et après que la responsable d’agence ait jeté un œil à mon dossier, j’ai été basculée sur un conseiller/responsable indemnisation qui m’a rappelée quelques minutes plus tard pour revoir le dossier avec moi et trouver la cause de cette situation.

Il semble constater qu’il y ait eu un inexplicable doublon de ma demande de renouvellement ASS de leur côté et que cela aurait pu « bloquer » la prise en compte du renouvellement dans les temps, décalant ainsi le départ de mes 6 mois d’indemnisation suivants au mois de septembre.

Il doit me rappeler demain après-midi pour me dire s’ils peuvent faire quelque chose informatiquement pour rattraper cela. Il m’a dit ça en insistant plusieurs fois sur le fait que « l’ASS n’est malheureusement pas rétroactive » (sic) (sous-entendu : si l’on n’a pas enregistré l’accord de renouvellement à temps, vous l’avez dans l’os).

Moi, j’ai les textes officiels indiquant qu’ils ne peuvent m’opposer cet argument de non rétroactivité pour ne pas réparer financièrement leur erreur en interne sur mon dossier. Mais donc, en l’état, si sa collègue ne « peut » rien faire informatiquement pour rattraper leur erreur, je suis sans ressources ce mois-ci.

Avec des répercussions financières sur les mois qui vont suivre également, m’enfonçant plus profondément dans la précarité car m’obligeant à vivre dans les mois qui suivent sur l’entièreté de mon découvert autorisé (que je vais devoir demander à augmenter à 400€ pour absorber les factures de ce mois et j’en passe).

J’ai envoyé en fin de matinée un dernier mail carré, sourcé, avec quelques éléments d’articles légaux référencés pour les contraindre à faire un « rappel d’aréages » (il me semble que c’est le terme?) d’urgence et donc à me verser le plus vite possible mon ASS qui devait tomber là en ce début août pour le mois, considérant qu’ils avaient le document demandé (le seul) plus qu’en temps et en heure pour opérer un renouvellement sans accroc et qu’ils l’avaient d’ailleurs renseigné comme « traité » depuis un moment déjà et qu’aucune éventuelle pièce complémentaire ne m’avait été réclamée depuis.

J’ai prévenu en fin de mon dernier mail que si rien n’était fait d’ici vendredi matin, j’allais saisir le médiateur régional France Travail et le Tribunal Administratif pour rupture d’accès aux minima sociaux / atteinte grave et manifestement illégale à un minimum vital.

Que faire si demain, lors de l’appel du conseiller/responsable indemnisation sur lequel on m’a rebasculée aujourd’hui, celui-ci m’oppose une « impossibilité » de déclencher le paiement dû dans ce cas de figure?

Merci de votre aide et de votre temps.