Remboursement frais kilométriques commerciaux

Salarié Embauche, Contrat de Travail
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Bonjour à à tous et à toutes, ma question est simple, je suis commercial, et dans mon contrat de travail , il est indiqué que j’ai 600 € de frais, kilométrique, remboursé maximum sous réserve de justificatifs.

Or, mes frais professionnels, kilométriques, sont largement plus élevés plus du double, les frais de repas ne sont pas pris en charge, de même que les frais de péage.

Or, mes frais kilométriques, sont largement plus élevés plus du double, les frais de repas ne sont pas pris en charge, de même que les frais de péage.

Je sais que quand c’est au forfait, il n’y a pas de justificatif à donner, mais dans un cas comme celui-ci ou le montant est plafonné, est-ce légal ?

Sachant que mon secteur est très étendu et que dans la même entreprise, certains salariés ont les mêmes remboursement de frais alors que eux un secteur beaucoup plus petit avec une agence local donc moins de route et forcément ils fournissent des justificatifs pour toucher le maximum.

Ma question est donc, peut-on m’imposer des frais maximum de 600 € alors que j’en fais forcément plus avec un secteur plus étendue que mes collègues ?

Merci de vos réponses

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Bonjour,

Au niveau URSSAF, je n’ai trouvé aucune restrictions de type frais kilométriques maximum. Il serait intéressant de connaître la position de votre employeur sur cela, sur quels textes juridiques il se base pour mettre des restrictions qui sont de plus attribuées qu’à certains salariés comme vous.

Votre demande, afin de revêtir un caractère officiel devra être envoyé en L.R. avec A.R.

Suivant sa réponse, cela pourrait conduire à des actions réparatrices en justice. D’où le caractère officiel de votre demande de renseignements.

Cordialement.

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Bonjour, merci beaucoup de votre réponse, je fais encore partie de l’entreprise aujourd’hui, mais je pense que je vais tâter le terrain avec mon directeur dans les prochains jours.

Si vous le souhaitez, et si vous en avez envie, je peux, poster le texte, exact qu’il y a sur mon contrat de travail , et j’ai trouvé hier que j’étais sous la convention des entreprises du bâtiment, qui est la convention Etam et cadre.

Merci