Travaillant en France pour un célèbre groupe qui compte des centaines de salariés en France et des milliers dans le monde dans la convention de la métallurgie, il y a quelques chose qui me surprend.
En effet, j’ai appris que l’entreprise facture au salarié des frais de 8€ par mois pour les notes de frais.
Exemple, ayant une voiture de service avec carte carburant et telepeage, je voulais faire quelques notes de frais occasionnel : achat de liquide lave-glace, lavage extérieur et aspirateur intérieur du véhicule (qui n’a pas été effectué depuis juin 2025, nous sommes mi octobre 2025) et le remplacement de la pile HS de l’unique clé du véhicule que l’on m’a fourni.
Or, mon entreprise m’indique les frais de 8€. Je trouve cela abusif voir illégal. Surtout pour des notes de frais de moins de 10€…
Ma responsable va donc faire mes notes de frais puis me faire un remboursement via son compte bancaire personnel.
Qu’en pensez vous ?
Vous vous doutez bien que au vu de la taille de l’entreprise des plusieurs milliers de salariés et n’étant pas en CDI mais CDD, il n’est pas possible de faire bouger les choses sauf si je souhaite la rupture de mon contrat de travail.
Bonjour.
Je pense que puisqu’il s’agit d’un grand groupe vous auriez tout intérêt à vous rapprocher du ou des syndicats existants.
Avez-vous une autorisation pour faire tous ces achats, nettoyages et autres ?
Cdt.
Renseignez-vous auprès des délégués du personnel de l’entreprise qui sont les mieux placés pour vous dire si ces frais prélevés sont une généralité dans l’entreprise
En plus de vos représentants du personnel, voyez avec votre inspection du travail au sujet des frais de traitement de vos notes de frais. Cela me parait fortement illégal de facturer des frais sur des frais.
Il s’agit d’un véhicule « de service », donc exclusivement réservé aux déplacements professionnels.
Tout les frais afférents à ce véhicule sont donc à la charge de l’employeur.
Si celui-ci confie l’entretien au salarié contre remboursement (et que le salarié l’accepte) il ne peut lui retenir aucune somme.
Maintenant il serait bien que UnNormand nous dise ce qui est expressément noté sur son contrat concernant ce véhicule.
Est-ce qu’il n’en aurait pas un usage privé modifiant la notion de véhicule de service ?
Qui plus est, UnNormand dit « j’ai appris que ».
Par quelle source ?
Ca signifierait que rien n’est noté sur son contrat ?
Cdt.