je suis rentré en france en 2006 avec un visa étudiant, et 2012 je suis devenu papa d'un fille dont sa mère est française, alors quand j'ai voulu changé mon titre de séjour étudiant en titre de séjour vie privée et familliale, la prefecture ma envoyer une OQTF. malheuresement mes deux recours ( au tribunal administratif et la cours d'asise) ont tous été rejetés pour motif qu'a la naissance de ma fille je ne vivais pas sous le meme toit avec ma copine et ma fille, mais c'etait pour des raisons professionnelle car je fesais mes études dans une autre ville mais je voyais ma fille et ma copine tous les weekend, et j'achetais du linge a ma fille.
Aujourdhui mon OQTF est expiré depuis novembre 2013( il ya plus de 1 an depuis que l'ai reçu le oqtf ) et malgré que je ne travail plus, maintenant je vie sous le meme toit avec ma copine et ma fille, et avec l'aide des amis je lui verse une pension alimentaire de 50 depuis janvier 2013 et les quitances de loyer est a nos deux nom, une attestation du medecin que je suis toujours present au consultation de ma fille, une attestation de la crèche , on est déclaré en conccubinage a la mairie et a la CAF, ... en bref, j'ai plein de preuve qui prouve qu'on vit ensemble et je contribue a l'éducation de ma fille.
je voudrais savoir comment refaire une nouvelle demande de titre de sejour vie privée et familliale en apportant des nouvelles preuves ? et comment écrire ma demande? pensez-vous que ya une petite chance de l'obtenir ?
Votre dossier est intéressant et je pense que vous avez des chances d'obtenir une régularisation sur ce fondement.
En ce qui concerne les démarches à suivre, je pense que vous connaissez la procédure puisque vous avez été étudiant : présentation à la préfecture, souvent pour une prise de rendez-vous, puis rendez-vous, dépôt du dossier, attente de la réponse...
Vous allez devoir justifier de la naissance de votre enfant (acte de naissance) et de la reconnaissance de votre paternité, la nationalité de l'enfant (CNF), le fait que vous vivez en concubinage avec sa mère (preuves de vie commune sur toute la période).
Certains avocats acceptent d'accompagner les personnes dans leurs démarches auprès des préfectures. Dans ce cadre, nous préparons le dossier, nous rédigeons une note explicative et si nécessaire, nous accompagnons le demandeur aux différents rendez-vous.
Bon courage
Anaïs VISSCHER avocat au barreau de Paris http://visscher-avocat.fr/
bonjour, tout d'abord, je vous vous remercie, maitre , de m'avoir rassurer sur la solidité de mon dossier et oui les demarches resteront les meme au niveau de la prefecture. Afin de finaliser avec mon dossier, je vous sollicite, maitre, de m'aider a avoir un modele de courrier que je pourrais joindre a mon dossier. voici mon e-mail: sowmousto@yahoo.fr Je vous remercie encore d'avance.
Je me retrouve dans une situation plus ou moins proche que celle ci sauf que je suis en situation irrégulière en France et mon ex a eu notre enfant fin novembre. Toute fois je souhaiterais demander au près de notre sous préf. Une carte de vie prive et familiale mais j ai peur de me présenter labas et de me faire expulser sur le champ. Cela est il possible? Que me conseil vous de faire svp ? Merci d avance pour vos réponse .
Pourquoi avez-vous peur de vous faire sortir de la préfectue par la force ? Avez-vous une obligation de quitter le territoire de moins d'un an ? Si non, il n'y a pas de raison qu'il vous refuse l'accès aux guichets pour déposer un dossier de demande de titre de séjour.
Si ça vous rassure, vous pouvez toujours prendre un avocat qui pourra vous accompagner.
Bien à vous
Anaïs VISSCHER Avocat au barreau de Paris www.visscher-avocat.fr
Je n'envoie pas de modèle de courriers parce que d'une part, c'est mon métier et je me fais rémunérer pour ce travail, et d'autre part, parce qu'il n'y a pas de courrier type : chaque dossier à ses particularités.
Bien à vous
Anaïs VISSCHER Avocat au barreau de Paris www.visscher-avocat.fr
Bien c est la crainte d être reconduit au frontière en me présentent a la sous préf. Sachant que j ai reçu un courrier me demandent de quitter le territoire suite a ma demande d asile qui m’a été refusé. Ça fait effectivement plus d un an il me semble avoir receptionne la lettre au mois de Mai 2012.
Si la préfecture veut vous reconduire, elle devra prendre à votre encontre une OQTF sans délai puis que l'OQTF que vous avez reçu n'est plus exécutoire. Bien à vous
bonjour maitre sachant que ma demande est inferrieur a un mois y a t il des risques que je me fase reconduire au frontiere en me presentant a la sous pref pour ma demande de carte vie prive et familiale ?
Je vous conseille d'attendre le 15 février 2014 avant de vous présenter dans les locaux de la préfecture afin de déposer votre demande de titre de séjour. Il serait dommage de prendre un tel risque un mois et demi avant...
Bien à vous et bonnes fêtes
Anaïs VISSCHER Avocat au barreau de Paris htt://visscher-avocat.fr
Voila ma situation je suis rentré en france en 2009 avec un visa touriste qui est arrivé à expiration, en mars 2012 j'ai recu une oqtf ; je me suis marié en juin 2012 et avec ma femme nous avons eu un enfant en mars 2013. Entre temps j'ai eu une autre oqtf en avril 2013. Je me suis rendu à la prefecture en juillet 2013 pour une régularistion en tant que parent d'un enfant francais accompagnée de ma femme malgré que notre mariage battait de l'aile. Depuis cette date j'en suis à mon troisiéme recepissé. Entre temps avec ma femme nous nous sommes séparés à l'amiable mais je continue à voir mon fils réguliérement et à m'occuper de lui en fonction de mes moyens. Quel conseil me donner vous? Est ce que je risque une expulsion? Je précise que depuis l'obtention de ce recepissé j'ai travaillé réguliérement. Aidez moi je suis perdu
Bonjour Maître, Je suis de nationalité française je vis en région parisienne et j'ai ma copine qui habite à Mulhouse et qui est entrée en France en 2011, nous avions eu un enfant en mai 2012, donc l'enfant est bien français, la préfecture lui avait donné un titre de séjour, mais un an après on lui a envoyé un courrier en lui disant qu'on ne renuovellera plus son titre de séjour tan qu'elle ne prouve pas qu'elle a un travail. Alors qu'elle était à la recherche du travail comme pas mal d'autres chômeurs en France. Et là son titre de séjour a expiré et on vient de lui envoyer une lettre lui demandant de quitter le territoire avant le 02 avril 2014. Que faire dans ce cas pour moi d'abord et pour elle aussi ? Merci pour votre réponse.
J'ai une question pourquoi les accords franco algérien s'immiscent jusqu'à dans nos vies ? Ces accords datent de 1968. Des escrocs se servent du mariage pour obtenir un titre de séjour et une fois celui ci en poche ils quittent le domicile conjugale. Les accords franco algérien ne prévoient pas le retrait du titre de séjour de 10 ans. C'est inadmissible. Le mariage gris existe. Les victimes sont par milliers voire plus. Il faut agir et faire changer la loi.
Je ne subviens pas a ces besoins car je suis en formations non rémunérer. Suite a ma demandais de titre en tant que parent d'enfant Français j'ai seulement reçut une autorisation provisoire valable trois mois. Je ne comprend pas pouvez vous me dire pourquoi j'ai reçut seulement trois mois et pas plus? Je pensait qu'ont recevais soit cel d'un an soit une oqtf.
Merci par avance de vos reponses. Bonjour maitre,
Ma situation est asssais particuliaire ,je suis arrivé en France en janvier 2014 . Ma femme Française etais déja enceinte de 6 mois a mon arrivé suite a notre mariage. Je l'ai quittée deux mois après mon arrivé . Quand j'ai appris quel avait accouché je me suis rendu compte que mon fils ne porté pas mon nom alors je les reconnu en mairie. Suite a son accouchement elle a demandais le divorce;j'ai refuser parceque j'avais peur qu'on m'enléve mes Droits. Je peut voir mon fils dans un service médiatisé 1 fois par mois et une heure de temp.
Bonjour maitre, Ma situation est asssais particuliaire ,je suis arrivé en France en janvier 2014 . Ma femme Française etais déja enceinte de 6 mois a mon arrivé suite a notre mariage. Je l'ai quittée deux mois après mon arrivé . Quand j'ai appris quel avait accouché je me suis rendu compte que mon fils ne porté pas mon nom alors je les reconnu en mairie. Suite a son accouchement elle a demandais le divorce;j'ai refuser parceque j'avais peur qu'on m'enléve mes droits. Je peut voir mon fils dans un service médiatisé 1 fois par mois et une heure de temp. Je ne subviens pas a ces besoins car je suis en formations non rémunérer. Suite a ma demandais de titre en tant que parent d'enfant Français j'ai seulement reçut une autorisation provisoire valable trois mois. Je ne comprend pas pouvez vous me dire pourquoi j'ai reçut seulement trois mois et pas plus? Je pensait qu'ont recevais soit cel d'un an soit une oqtf.
Bonjour maître je veux savoir comment procéder pour ma nouvelle régularisation.
Je suis en France depuis 2013 en juin .
J ai eu un titre pour soin en 2015 en 2016 j avait été refusé pour le renouvellement et j ai fait un recours j ai été accepté mais mon dossier devait être retraité et pendant ce temps je me suis Marie en octobre 2016 après examen j ai eu encore un refus et une oqpf je travaille depuis 10 septembre 2015 j ai 30 fiche de paye et un
CDI depuis le le 27 juin 2017 .Es ce que je peux avoir mon titre de séjour à nouveaux après la fin de la date de l oqpf. Car j aurai 5ans 3mois et 26 mois de vie commune avec ma femme dont j ai les preuves factures déclaration impôts demande de logements déclaration de la caf et moi aussi de preuves qui montre que je vie en france depuis 5 ans relevé bancaire demande de titre d asil et ma femme qui a un titre de sejour de 10 ans et aussi elle est enceinte depuis 3 mois Merci cordialement pour une suite favorable.
