Je suis exactement dans la même situation que certains. J’ai travaillé 1 an et demi en tant qu’apprenti trouvé par la Mission locale, comme Pôle emploi (Mission locale jeunes). Mon conseiller de formation en apprentissage, qui s’occupait de nos dossiers pour cette formation, nous indiquait clairement qu’il fallait cocher « NON » à la question « Avez-vous travaillé durant ce mois ? ».
Du coup, maintenant j’ai déposé un dossier pour l’ARE, mais j’ai reçu un refus me signifiant que je n’ai pas assez d’heures d’activité et que des périodes n’ont pas été déclarées pour bénéficier de mes droits, ce qui me semblait anormal. Mes heures n’ont pas été prises en compte, malgré que le récapitulatif de mes activités soit bien dans la base de données de Pôle emploi.
Après avoir expliqué mon cas, on m’a proposé de faire une réclamation et de saisir l’instance paritaire. Ma conseillère en indemnisation m’a dit que normalement le dossier serait favorable, car ce n’est pas si grave. J’ai attendu 4 mois pour qu’on me signale un refus de l’instance paritaire et je ne comprends plus rien. J’ai contacté ma conseillère en lui expliquant, et elle m’a dit de faire une réclamation maintenant.
Il aurait mieux valu d’adresser d’abord une réclamation au directeur de l’Agence France travail avant de saisir le médiateur
Moi non plus je ne comprends pas que l’on vous ait refusé d’ouvrir des droits au chomage puisqu’un contrat d’apprentissage de 1 an et demi qui a été mené à son terme y ouvre droit d’office
A noter que les heures de formation au CFA sont assimilées à des heures travaillées
Qui a t-il d’indiqué comme motif de rupture du contrat sur l’attestation France travail ?
La raison du refus chez France travail : Pour avoir droit à l’allocation ARE, il faut remplir les conditions nécessaires et notamment justifier d’une durée d’affiliation suffisante, correspondant à un nombre minimal de jours et d’heures de travail au cours d’une période de référence. Toutefois, comme vous n’avez pas déclaré une ou plusieurs périodes d’activité à France Travail lors de votre actualisation, ces activités n’ont pas pu être prises en compte
Comme expliqué dans mon précédent message, mon conseiller de formation en apprentissage, qui s’occupait de nos dossiers pour cette formation, nous indiquait clairement qu’il fallait cocher « NON » à la question « Avez-vous travaillé durant ce mois ? ».
Du coup Mes heures n’ont pas été prises en compte, malgré que le récapitulatif de mes activités soit bien dans la base de données de France travail.
J’ai expliqué le cas pour mon conseiller de formation nous indiquait clairement qu’il fallait cocher « NON »… et en disant que c’était ma première demande d’ARE et que j’en avais besoin pour financer le permis et mon projet professionnel, Ma conseillère en indemnisation avait compris et a saisie l’IPR en me disant que normalement une réponse favorable sera apportée à mon dossier et ma demander de faire une réclamation en même temps, France Travail a répondu à ma réclamation en me disant que mon dossier était en IPR et que je devais attendre. Un mois après, l’IPR a refusé mon dossier. Ma conseillère d’indemnisation me demande de refaire une réclamation et de saisir le médiateur pour obtenir une réponse favorable.
Après avoir effectué plusieurs contacts, par appel téléphonique et réclamation, dont une pour le directeur de l’Agence France Travail, on m’a répondu immédiatement en mentionnant mes anciennes réponses défavorables déjà reçues auparavant.
Malgré cela, je n’ai toujours pas obtenu de réponse favorable sur le site de France Travail en expliquant que mon conseiller en formation apprentissage nous avait clairement indiqué qu’il fallait cocher « NON ». Cependant, toutes leurs réponses mentionnent systématiquement que je n’ai pas déclaré certaines périodes, sans jamais prendre en compte le fait que j’ai agi sur les conseils de mon conseiller en formation en cochant « NON », ce qui explique cette situation.
On me demande désormais de saisir le médiateur, car selon eux, ils n’ont pas la possibilité de « réexaminer mon dossier ». Pour un premier dépôt de dossier ARE et un contact avec France Travail, ils n’ont pas volé leur réputation.
Votre conseiller en formation vous a induit en erreur puisqu’il fallait effectivement vous actualiser en déclarant que vous aviez travaillé et aviez perçu un salaire brut de x montant
Malheureusement vous avez aucune trace écrite de ce qui vous a été dit , France travail est en droit de ne pas tenir compte des jours travaillés en apprentissage qui n’ont pas été déclarées lors de l’actualisation
Il ne vous reste plus qu’à saisir le médiateur par écrit en expliquant bien ce que vous a dit par erreur le conseiller en formation
Voici la réponse du médiateur : “La décision d’intégrer des périodes non déclarées, en vue de bénéficier d’une ouverture de droits, relève exclusivement de la compétence de l’Instance Paritaire, autorité indépendante de France Travail.”
Après deux mois d’attente, et malgré les nombreuses affirmations des conseillers de France Travail selon lesquelles le médiateur allait donner un avis favorable et qu’il était le seul à pouvoir intégrer des périodes non déclarées suite aux conseils de mon conseiller en formation je me retrouve avec cette réponse.
Honnêtement, c’est très décevant. On est en droit d’attendre un minimum de cohérence, de professionnalisme et de clarté de la part d’un service public. Aujourd’hui, le niveau d’incompétence est tel que remplacer leurs agences France Travail par un zoo, je ne verrais même pas la différence. Et même ça, c’est une insulte pour les animaux.
Je ne pense pas qu’on puisse parler de « chance » dans un dossier aussi simple à résoudre, avec des preuves qui attestent de ma bonne foi. Cela fait plus de six mois que je suis dans l’attente, sans aucun revenu.