Merci pour ces précisions.
Je pense avoir maintenant en main tous les éléments pour ne pas faire d’erreur.
Merci à tous.
Bonjour,
je suis sur le point de faire une offre d’achat pour cette maison. Les locataires qui l’occupaient sont partis habiter ailleurs. Seul problème imprévu : ils ont abandonné leurs 2 chiens dans le jardin de la maison, car là où ils habitent à présent, leurs voisins ne veulent pas de chien à côté (ces 2 chiens aboient tout le temps). Et moi, qu’est-ce que je vais faire de ces chiens, si je deviens propriétaire de la maison ??.. (je ne veux pas de chien non plus). Situation ubuesque…
Nota: ils viennent donner à manger aux chiens tout de même.
Lorsque j’aurais les clés de la maison, et que je serai propriétaire, pourrai-je ouvrir le portail et faire partir les chiens ?
merci de vos conseils.
Bonjour,
Le jour de la signature, vous demandez une visite pour vérifier que le bien est libre de toute occupation comme stipulé dans le compromis.
Si les chiens y sont toujours, vous refusez de signer si les chiens y sont toujours.
Chasser les chiens dans la rue serait une maltraitance animale sanctionnée par la loi. L’attitude « normale » face à un animal abandonné est de le signaler à la fourrière municipale qui le mettra en cage et contactera les propriétaires qui seront passibles d’une amende.
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Bonjour,
En cas d’accident impliquant les chiens vous pourriez par ailleurs être considéré comme responsable si vous les relâchiez dans la nature. Si vous achetez la maison en sachant que les chiens vivent dans le jardin, il n’est pas à exclure que vous soyez considéré comme leur gardien à compter de la date de la vente, c’est-à-dire responsable de leur bien-être et des éventuels dommages qu’ils pourraient causer.
C’est aux propriétaires actuels de régler cette affaire.
Et puis sur un plan pratique, il n’est pas garanti que les chiens se laissent chasser, ni qu’ils ne reviennent pas, après tout c’est leur « maison ».
Comme l’a indiqué Yapasdequoi, si ces chiens ont été laissés là contre l’avis des vendeurs, il leur appartient de contacter la fourrière pour faire évacuer ces chiens.
Il faut mettre une clause imposant que le bien soit vendu « vide », ce qui exclut de fait que le bien soit livré avec des accessoires indésirables tels que vieux canapés, locataires, chiens ou autre hippopotames.
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Merci beaucoup pour vos réponses, toujours très claires et précises.
Je m’aperçois que j’étais à deux doigts de faire une grave erreur.
En résumé, le fait d’acheter un bien contenant un animal, même clandestin, constitue un véritable transfert de responsabilité sur l’acquéreur. Je vais donc attendre que l’actuel propriétaire règle lui-même ce problème.
Quitte à ne pas acheter cette maison.
Je comprends à présent toute la signification de l’adage « le diable se cache dans les détails »…
Effectivement il faudra qu’ait lieu une visite du bien la veille de signer le compromis.
Mais là encore, il serait facile pour les locataires d’emporter les chiens pendant 24 heures et de les remettre là après la visite… d’autant plus qu’ils ont gardé les clés du logement (le propriétaire dans sa grande bonté leur a concédé un temps indéfini pour déménager).
Ces animaux n’ont rien de clandestins. Ils sont entrés dans les lieux avec le reste des biens de leurs propriétaires, et sont laissés là avec la tolérance actuelle des propriétaires.
Juridiquement les animaux sont une catégorie particulière de biens meubles. Ils sont un peu plus difficile à gérer que les meubles meublants. Mais en vrai vous auriez eu encore plus de problème si un arbre menaçait de tomber chez le voisin ou si un mur risquait de s’écrouler sur la voie publique ou si quelqu’un avait abandonné une épave dans le jardin.
Par défaut celui qui achète en connaissance de cause un bien immobilier contenant des biens meubles appartenant à autrui en devient responsable.
Après on ne doit pas abandonner un chien dans un jardin plusieurs semaines, c’est de la maltraitance. Si la situation perdure, vous pouvez faire un signalement :
Ou encore :
Si c’est une situation temporaire le temps que les nouveaux locataires se retournent, bah ce n’est pas bien grave. Il faut bien mettre ces pauvres bêtes quelque part.
bonjour
il n’est jamais conseillé d’accorder des délais pour le déménagement
dés la signature il est recommandé à l’acheteur de changer les serrures : un ancien occupant peut avoir garder des clés
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