Bonjour,
Je suis actuellement en attente de médiation de France Travail pour savoir si j'ai le droit aux ASP, sachant que j'ai en parallèle une micro-entreprise crée en mai 2021 dont le CA est de 0 depuis mai 2022 et que j'ai accepté le CSP lors de mon licenciement économique, le 8 décembre 2023.
Pour être plus précise, voici les faits :
Le 8 décembre 2023, j'ai été licenciée dans le cadre d'une vague de licenciements économiques au sein de mon ancienne entreprise. J'ai accepté le CSP sur les conseils de mes collègues et employeurs, dans l'espoir d'une transition professionnelle plus sereine. Malgré l'absence de période de carence à l'acceptation du CSP, les démarches administratives se sont avérées plus compliquées que prévu.
Le 3 janvier 2024, lors d'un entretien avec ma conseillère CSP j'ai été rassurée quant à la résolution rapide de ma situation, malgré un léger retard dû aux vacances de fin d'année.
Le 17 janvier 2024, lors d'une réunion avec une conseillère en indemnisation, j'ai rempli les derniers détails nécessaires à mon dossier. Malgré les assurances données quant au déblocage imminent de mes allocations, aucune avancée concrète n'a été constatée.
Le 18 janvier 2024, lors d'un appel téléphonique avec ma conseillère CSP, elle m'a conseillé de faire une réclamation en expliquant clairement que mon auto-entreprise ne générait aucun chiffre d'affaires depuis plus d'un an et qu'il s'agissait en réalité d'une activité dormante non clôturée pour des raisons administratives. En effet, elle expliquait que du moment où je déclarais plus de 0 de CA, mes Droits ASP seraient suspendus.
Le 23 janvier 2024, j'ai reçu une lettre d'admission à l'Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) indiquant le montant de mes allocations.
Cependant, malgré mes nombreuses relances auprès de France Travail, je n'ai toujours pas reçu de date de premier versement. Après plusieurs appels, on m'a informé qu'il manquait la déclaration de ressources URSSAF du mois de décembre 2024, qui n'était pas encore disponible sur mon espace.
Le 1er février, dès que cette attestation était disponible sur mon espace, je l'ai transmise à Pôle Emploi. Malgré cela, aucune avancée n'a été constatée, et cette même "conseillère" indemnité m'a informé que tant que mon auto-entreprise existait, je ne pouvais pas percevoir d'ASP, parce qu'ils qualifient l'activité auto entrepreneuriale de "reprise", malgré l'existence de la société depuis 2021 et l'absence de CA depuis 2022 (tout comme maintenant).
En ayant fouillé les 4 coins d'Internet, il semblerait que le cumul de l'ASP et du CA d'une société crée avant le licenciement est sans condition. Mais comment ça se passe quand la micro-entreprise ne fait plus de CA depuis quasiment 2 ans ?