Puis-je refuser de signer un avenant réduisant mes heures

Salarié Embauche, Contrat de Travail
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Bonjour

Je travail en ehpad je suis en cdi avec un contrat de 120h. Suite à un changement de directeur, il y a un eu des modifications des d’heures dans plusieurs services. Dans mon service nous faisions 6h par jour, la nous sommes passés à 7H avec un lissage de nos heures sur l’année. J’ai reçu un avenant qui indique la modification de ses heures mais je perds environ 2h sur mon contrat initial,suis je en droit de refuser de signer cet avenant ? Et qu’est ce que je risque ? Merci

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Bonjour.
C’est votre contrat initial qui s’impose.
Un contrat engage les deux parties et ne peut être modifié par une seule.
Qu’on modifie l’organisation de vos horaires (sous réserve qu’ils ne soient pas notés dans votre contrat), ça c’est possible, mais pas de vous imposer une baisse du nombre d’heures.
Cdt.

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Bonjour,
Pour compléter la réponse d’Alainverce,
Non, rien ne vous oblige à signer cet avenant. Surtout dans les conditions énoncées.
Si le refus concerne une véritable modification du contrat, l’employeur ne peut pas l’imposer unilatéralement.
Il doit alors soit :

  • Renoncer à sa proposition ;
  • Tenter de convaincre le salarié ;
  • Ou, dans certains cas, engager une procédure de licenciement pour motif économique
    ou personnel, s’il estime que le refus compromet l’organisation de l’entreprise.

Mais attention : un licenciement fondé uniquement sur le refus d’un avenant est étroitement encadré. Les juges apprécient toujours si le motif est réel et sérieux. Ce n’est pas parce que vous refusez un changement que l’employeur peut automatiquement vous licencier.

En revanche, si le changement est considéré comme relevant du pouvoir de direction, le refus peut être interprété comme une insubordination, avec un risque de sanction disciplinaire.
En cas de problèmes avec votre employeur prenez attache auprès soit d’une aide juridique de proximité de type maison de la justice ou d’une organisation syndicale de votre choix dans votre département. Il vous sera difficile d’affronter seule votre employeur.
Cordialement.

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