Bonjour,
Je souhaiterais savoir quelles seraient les conséquences au niveau de France Travail si je me rétracte sur un promesse d’embauche.
Je vous remercie
Bonjour
Aucune conséquence - En règle générale, quelle que soit la situation du demandeur d’emploi, il est possible de mettre fin volontairement à un emploi repris sans perdre ses droits à condition d’avoir travaillé moins de 6 jours
Dans mon cas précis, j’aurais travailler auparavant dans une autre entreprise plus de 10 jours et précédemment 2 mois dans une autre.
Mais de toute façon, comment France Travail pourrait considérer une rupture de contrat sachant que si je le désiste : pas de bulletin de salaire et pas d’attestation.
Merci
OUI - ca ne devrait pas poser problème si l’employeur ne vous a pas déclaré à l’URSSAF (DPAE )
Bonjour, merci pour votre retour. En l’occurrence je ne sais pas sous combien de temps il peut faire la DPAE, en espérant qu’il ne la fasse pas quand je signe la promesse d’embauche. Dans le cas contraire, selon vous, cela pourrait être problématique ? Merci
Veuillez m’excuser, je me suis mal exprimé. Dans le cas où l’employeur fait la DPAE, France Travail sera informé mais il n’y aura toujours pas d’attestation France Travail avec un motif de rupture de contrat et encore moins un bulletin de salaire.
Merci
En l’absence de paiement de salaire , de bulletin de salaire et documents de fin de contrat France travail ne pourra pas vous imputer la rupture du contrat .