Le jaf vient de nous adresser une ordonnance en rectification d'erreur matérielle. Mon mari n'a pas été nommé comme demandeur d'une expertise familiale psychologique. Qui a fait l'oubli l'avocat ou le juge ? J'ai versé 1400 euros au régisseur du tribunal judiciaire.
La mesure va t elle encore prendre du retard ?
Nous n'avons plus vu notre petit fils de 5 ans 1/2 depuis 2 ans 1/2
Par ailleurs, les grands-parents n'ont aucun droit automatiques. C'est l'enfant qui a le droit d'entretenir des liens avec les membres de sa famille (grands-parents, oncles et tantes, cousins et cousines, etc.). Les droits accordés aux grands parents ne peuvent être attribués qu'au coup par coup et en fonction du dossier présenté au JAF. On a vu des jugement où cette demande avait été refusée aux grands-parents. A vous de prouver au JAF que les liens GP-enfant seraient bénéfiques à ce dernier, de prouver que vous avez maintenu ces liens (courriers d'anniversaires, de fêtes, Noël, jour de l'an, etc. avec cadeaux ou cartes de voeux, communicatons téléphoniques régulière, échanges de courriels, etc.) pour influencer le JAF. Votre avocat devrait pouvoir vous renseigner et vous aider.
Il vous faudrait être plus explicite. Je n’ai pas compris.
Vous avez demandé une expertise. Finalement, le juge a-t-il fait droit à votre demande ou non ?
Vous avez versé 1 400 euros au tribunal. A quel titre ? Avance sur les frais d’expertise ?
L’article 371-4 du code civil dispose : L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.
Il en résulte que les grands-parents, en tant qu’ascendants, sont fondés à vouloir entretenir des relations avec leurs petits-enfants et, qu’en conséquence, ils sont automatiquement en droit de rencontrer leurs petits-enfants dans des conditions normales à une fréquence normale. Car des relations normales avec les grands-parents sont présumées par la loi dans l’intérêt de l’enfant. Ce n’est donc pas à vous de prouver qu’entretenir des relations avec votre petit-fils serait dans l’intérêt de l’enfant, c’est aux parents qui voudraient faire obstacle à de telles relations de prouver qu’elles lui seraient préjudiciables.
La procédure est engagée depuis janvier 2020. Depuis cette date pour maintenir un lien avec notre petit-fils j'ai fêté les anniversaires en envoyant des cadeaux des cartes. Les cadeaux et les courriers sont refusés par les parents.
Les courriers que j'écris sont également refusés.
Ma fille m'a écrit en me disant qu'elle ne voulait plus entendre parler de moi. Ma fille est sous emprise, et ne peut rien faire. Elle pleure énormément suite à des appels de ma famille.
Son compagnon insulte ma famille et ma fille pleure.
0ui l'expertise est accordée depuis le 1er mars 2022 et payée pour 1400 euros pour les frais de la psychologue clinicienne. Les frais sont encaissés par le régisseur du tribunal judiciaire.
Le délibéré est fi xé au 23 juin.
Le délai est court pour effectuer une expertise familiale.
Que suis-je faire pour accélérer la procédure ? L'avocate me dit que ça va venir. Depuis le 1er mars 2022 c'est bien long en payant de telles sommes ? Merci pour votre réponse. Cordialement Collar
Ne suis-je pas assez Claire. Le JAF a donné son accord. J'ai réglé la psychologue clinicienne pour l'enquête psychologique familiale. Depuis plus de nouvelles. Ceci depuis le 1er mars 2022.
Je comprends que votre mari et vous avez saisi le JAF afin qu’il oblige votre fille et son compagnon à vous laisser entretenir des liens avec votre petit-fils. Avant de prendre sa décision, le juge a besoin d’un avis d’expert. Il a donc ordonné une expertise à votre demande. Les délais me semblent normaux et les choses avancent favorablement pour vous. Il vous faut être patient. Il n’y a pas moyen d’accélérer la procédure.
L’erreur matérielle dans l’ordonnance du juge était sans conséquence et elle a été corrigée. Les fautifs n’en étaient ni le juge ni l’avocat mais simplement le greffier.
Vous avez fait l’avance des frais d’expertise mais en fin de compte ils devraient être mis à la charge de la partie perdante. Si le juge rend une décision en votre faveur, ce qui me semble probable à vous lire, votre fille et son compagnon devraient vous rembourser. Ce sera précisé dans le jugement.
Si la psychologue se déplace à votre domicile, elle va tout simplement vous poser des questions et observer votre environnement de vie. En fonction de ses constatations, elle va rédiger son rapport.
Un coup c'est 1400? un coup c'est 2400?, vous n'êtes déjà pas très claire dans vos propos, hâte de voir le résultat de l'enquête psychologique cela risque d'être marrant
Vous êtes en procédure depuis 2 an et demi et votre petit fils en a 5 et demi?, visiblement si vous avez engagé une procédure c'est que le lien était rompu depuis bien plus longtemps que ça, désolé de le dire mais vous n'êtes qu'une étrangère pour cet enfant
Et je rappelle que les grands-parents n'ont pas de droits automatiques pour voir leurs petits enfants. Ce sont les petits-enfants qui, eux, on le droit d'entretenir des relations avec leurs grands-parents, ce n'est pas du tout la même chose, n'inversons pas les rôles, et c'est le JAF qui décide, en fonction des éléments qui lui sont communiqués dans le dossier, si les grands-parents peuvent avoir des relations avec leurs petits-enfants contre l'avis de leurs parents. Dans une famille normale, ces questions ne se posent pas puisque les relations, dans les 2 sens, se font par elles-mêmes.
Bonjour allabout_truth ?tes-vous parents et grands-parents car pour écrire : "Vous n'êtes qu'une étrangère pour cet enfant" C'est très dur à vivre pour des grand parents qui se sont occupés de leur petit-fils jusqu'à ses 3 ans et ensuite rupture totale sans motif. Mis à part que le père de l'enfant était recherché par la gendarmerie pour des graves problèmes dans son travail
Il faut avoir un peu d'humilité et de compassion avant d'écrire de cette façon à des ascendants qui ont le droit d'entretenir des relations avec leur petit-fils.
Une loi a régi cette demande de droit de visite des grands parents.