Problème Portabilité Mutuelle après licenciement économique

Salarié Licenciement & Rupture conventionnelle
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Bonjour,

J’ai été licencié économiquement, tout en étant en arrêt maladie.

Mon ancien patron a mis en place la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance santé.

Le souci c’est que je suis toujours en arrêt maladie et que France Travail ne veut pas m’inscrire dans le cadre du csp tant que je suis en arrêt maladie. E

t la mutuelle me demande de transmettre les papiers de France Travail. Malheureusement la je suis coincée car je n’ai pas à ma connaissance un tel document à remettre ma mutuelle.

Dans cette situation, la mutuelle peut elle briser la portabilité ?

Je vous remercie infiniment pour l’intérêt que vous portez à ma demande.

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Bonjour,
Le salarié doit donner justification de son statut de demandeur d’emploi indemnisé, et donner information de la fin d’indemnisation.
Sans ces informations, l’organisme assureur peut légitimement ignorer votre situation, compromettant ainsi votre couverture.
Tenter d’expliquer à votre mutuelle la situation dans laquelle vous vous trouvez. Et les informer sur la durée de l’arrêt maladie, afin de trouver une solution.
Cordialement.

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Bonjour Fen 230

Date début de votre arrêt maladie ?

Bizarre que France travail refuse de valider votre CSP puisque ce n’est pas ce que dit la documentation : Contrat de sécurisation professionnelle, les réponses à vos questions |France Travail

EXTRAIT : Je suis en arrêt maladie / en congé maternité au moment du licenciement économique. Ai-je droit au CSP ?

L’arrêt maladie ou le congé de maternité ne sont pas un obstacle à votre adhésion au CSP. L’adhésion aura lieu comme pour les autres adhérents au CSP, le lendemain de la rupture de votre contrat de travail.
Le versement de l’ASP débutera au lendemain de la fin de l’arrêt maladie /congé de maternité.

Les arrêts maladie, congés maternité, allongent-ils la durée du CSP ?

Oui, dès lors que ces arrêts interviennent en cours de CSP et ont lieu hors contrat de travail.

  • Les périodes de maladie allongent la durée du CSP, dans la limite de 4 mois supplémentaires.
  • Les périodes de congé maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant en cours du CSP allongent sa durée, dans la limite de la durée légale de ce congé.
  • C’est également le cas des périodes indemnisées au titre du congé de proche aidant ou du congé de présence parentale (Plus d’information sur francetravail.fr)
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Bonjour Milou,

Je vous remercie pour votre réponse. Mon arrêt maladie a débuté avant le licenciement economique et ce dernier a eu lieu en fin d’année.

J’ai contacté France Travail qui m’a dit ne pas débloquer ma situation tant que j’étais toujours en arrêt maladie.

Par contre mon ancien patron ne m’a pas remis l’attestation France travail, je vais lui demander et voir si ceci débloque la situation.

Je croise les doigts… merci encore…

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Bonjour FD,

Je vous remercie pour votre réponse précise.

Je prends en compte vos conseils, je tente de récupérer un document que mon ancien employeur aurait normalement dû me remettre: l’attestation France Travail.

Je vais voir si avec ce document cela peut permettre de faire évoluer ma situation.

Merci infiniment encore, très bonne journée à vous