Bonjour, je voulais savoir si la portabilité de la mutuelle est toujours acquise lorsque l'on reprend à temps partiel complété par pole emploi car je suis toujours inscrite à pole emploi
Bonjour,
Si vous reprenez un travail et que le nouvel employeur a obligation de vous affilier à la complémentaire santé de son entreprise vous bénéficiez d'une nouvelle mutuelle. L'ancien employeur n'a plus dès lors à maintenir votre adhésion auprès de son propre organisme d'assurances.
cordialement
zen maritime
Si vous reprenez un travail et que le nouvel employeur a obligation de vous affilier à la complémentaire santé de son entreprise vous bénéficiez d'une nouvelle mutuelle. L'ancien employeur n'a plus dès lors à maintenir votre adhésion auprès de son propre organisme d'assurances.
cordialement
zen maritime
Bonjour j'ai des contrats à la semaine à temps partiel pendant 1 mois et demi donc mon nouvel employeur ne m'assure pas. ma question était de savoir si à partir du moment ou pole emploi me verse un complément de rémunération la portabilité de la mutuelle de mon ancien employeur continuait.
Si vous fournissez à la mutuelle les justificatifs qu'elle demande, il n'y a pas de raison qu'elle résilie votre adhésion.
cordialement
zen maritime
cordialement
zen maritime
Bonjour, je suis dans le même cas que laure0906 mais une activité en TNS. La mutuelle refuse d'assurer la portabilité sous prétexte que je ne reçois que 70 % des ARE. Que dit la loi ANI à ce sujet ? je vosu remercie d'avance pour votre réponse.
Bonjour,
la portabilité est régie par le Code de la Sécurité Sociale (art. L911-8 du CSS) et il est seulement exigé que vous justifiiez de votre situation d'allocataire au chômage indemnisé
à mon avis la mutuelle de votre ex-employeur a interprété les 70% sur votre bulletin de situation Pôle Emploi comme si c'était le fait de la reprise d'un emploi salarié, avec par conséquent une nouvelle affiliation à une complémentaire santé collective d'entreprise, or l'activité que vous avez reprise est une activité indépendante
il est possible que certaines mutuelles fassent une interprétation étendue de la notion de reprise d'un emploi, qu'il soit salarié ou non, je pense dans ce cas qu'après une réclamation (LR/AR) qui serait suivie de refus ne vous resterait qu'à saisir le médiateur de la mutualité (si c'est une mutuelle) ou le médiateur des assurances (si c'est une compagnie d'assurances)
cordialement
zen maritime
la portabilité est régie par le Code de la Sécurité Sociale (art. L911-8 du CSS) et il est seulement exigé que vous justifiiez de votre situation d'allocataire au chômage indemnisé
à mon avis la mutuelle de votre ex-employeur a interprété les 70% sur votre bulletin de situation Pôle Emploi comme si c'était le fait de la reprise d'un emploi salarié, avec par conséquent une nouvelle affiliation à une complémentaire santé collective d'entreprise, or l'activité que vous avez reprise est une activité indépendante
il est possible que certaines mutuelles fassent une interprétation étendue de la notion de reprise d'un emploi, qu'il soit salarié ou non, je pense dans ce cas qu'après une réclamation (LR/AR) qui serait suivie de refus ne vous resterait qu'à saisir le médiateur de la mutualité (si c'est une mutuelle) ou le médiateur des assurances (si c'est une compagnie d'assurances)
cordialement
zen maritime