Prime de précarité - Agent contractuel

[grenouillemomo]

Bonjour,

J’ai réalisé un CDD d’1an (du 01/09/24 au 31/08 dernier) au sein d’une collectivité territoriale du Val d’Oise sur un emploi permanent. J’ai pris connaissance des textes de loi et des modalités requises pour l’octroi de cette prime , et je remplis bien l’ensemble des conditions.
J’ai également notion qu’elle est redevable dans le mois qui suit la fin de contrat . Pour autant, mon employeur refuse de me la verser.

Ma DRH adjointe m’a d’abord réclamé une attestation qui notifie que "je suis actuellement à la recherche d’un emploi ". J’ai fourni deux documents France-Travail en ce sens.

Ensuite, au tour de ma DRH de finalement me réclamer « soit une attestation d’actualisation mensuelle pour le mois de septembre 2025, soit une attestation de ma conseillère France travail qui atteste que je n’ai pas conclu de CDD ou CDI avec une collectivité territoriale ».

Sauf que je ne peux techniquement pas répondre favorablement.
En effet, mon attestation d’actualisation de septembre ne me sera pas générée avant le mois prochain (puisque les actualisations se font selon un calendrier précis) + ma conseillère et l’agent référent de mon agence m’ont bien confirmé qu’ils ne pouvaient aucunement me délivrer une attestation stipulant que je n’ai conclu aucun nouveau contrat .

Or, si je n’ai d’autre choix que d’attendre octobre afin de récupérer mon attestation d’actualisation de septembre, cela placerait le versement de ma prime de précarité hors délai (puisque son versement est supposé intervenir dans le mois qui suit la fin de contrat et que j’aurais encore ensuite à attendre le déclenchement des paies fin octobre donc 2 mois sans avoir perçu ma prime de précarité et sans indemnités chômage puisque France-Travail applique une carence). Ce qui va me placer en difficultés financières puisque je n’aurais aucune source de revenu ni sur septembre, ni sur octobre.

Je leur ai proposé une attestation sur l’honneur, mais mes responsables maintiennent leur demande et ne répondent même plus à mes messages.

Ma DRH mentionne que ce document est requis par le Trésor Public, mais je ne trouve aucune mention dans les textes à ce sujet et surtout, je ne vois pas comment la prime pourrait être à verser dans le mois qui suit si au final, seule une attestation d’actualisation France-Travail peut faire foi, puisque les actualisations se font toujours à +1mois.

Pourriez-vous SVP m’aider sur le sujet ?

Merci pour votre aide !!!

[milou27]

Bonjour Grenouillemomo

Je déplore comme vous l’entêtement de ce DRH qui se réfère à des supposées instructions du Trésor public pour différer le paiement de la prime de précarité…

Comme votre CDD a pris fin le 31 Aout, il me semble que votre actualisation de fin septembre auprès de France travail sans avoir déclaré de reprise d’emploi en Septembre devrait suffire à prouver que vous n’avez pas repris d’emploi dans la fonction publique

Voir si votre conseillère de FT peut l’attester par écrit

Voir sur Actualisation France Travail : 6 erreurs fréquentes à éviter
"Oui. Même sans indemnisation, vous devez vous actualiser chaque mois pour rester inscrit et bénéficier des services France Travail (accompagnement, formations, aides…). "Ne pas le faire = désinscription automatique .

[grenouillemomo]

Bonjour Milou27,

Merci beaucoup pour votre réponse. Effectivement, je soupçonne que le Trésor Public n’ait rien à voir dans l’histoire. Comme je connais la caisse dont ma collectivité dépend, je vais les contacter lundi afin de savoir s’ils réclament vraiment un document. Ce qui ne changera rien, hormis me prouver leur mauvaise foi.

En attendant, mes DRH me réclament effectivement mon attestation de septembre => mais qui ne me sera générée qu’à compter de fin de mois / début octobre si bien que je ne percevrais ma prime de précarité que fin octobre. Et comme indiqué, FT ne peut aucunement me délivrer d’attestation par écrit.

Ce que j’aimerais c’est trouver un moyen de me la voir versée ce mois-ci, sans avoir à attendre deux mois durant lesquels je vais me retrouver sans aucun revenu (puisque FT applique un délai de carence).

Après vu les difficultés rencontrées durant mon contrat, j’envisagerais le cas échéant la saisie du Tribunal administratif compétent afin de faire état de leurs pratiques (en plus pour un service DRH, bonjour l’exemplarité ) et réclamer des dommages et intérêts, mais je ne sais pas si j’aurais des chances d’obtenir gain de cause.

Si vous aviez un avis ou quelqu’un d’autre, j’en serais toujours preneuse.

Encore merci !!!