Bonjour,
Le dirigeant d une EURL peut-il louer sa voiture personnelle à sa société pour une longue durée ?
Sachant que la voiture est un outil de travail et servira à effectuer des heures de conduite.
Dans l affirmatif, qui paie l assurance, l entretien de la voiture etc… ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Alex
Bonjour,
C’est possible, à condition que la voiture soit louée au prix du marché. La répartition des charges telles que l’assurance ou l’entretien courant de la voiture est à prévoir dans le contrat de location. Les réparations importantes sont à la charge du propriétaire, qui doit maintenir la voiture en état d’usage :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020459127
L’obligation légale d’assurer la voiture repose sur le propriétaire, mais le conducteur est également fautif s’il roule sans assurance.
Le loyer sera un revenu à déclarer au fisc, et à la CAF s’il y a lieu.