Bonjour,
Salarié d’une entreprise telecom en tant que technicien câbleur depuis 11 ans, je dispose depuis mon arrivée dans l’entreprise d’une voiture de service afin de me rendre chez les clients ainsi que pour mes trajets domicile/travail , travail/domicile.
Depuis peu j’utilise une nacelle toute la journée pour effectuer des dépannages. Je la récupère le matin a mon agence et je pars en tournée.
Il y a quelques jours mon emloyeur m’a demandé de lui rendre son véhicule de service du jour au lendemain, comme motif que je n’utlilise celui ci que pour mes aller retour travail/maison cette nacelle n’étant pas assurée pour dormir a mon domicile.
Sur l’agence qui compte 30 techniciens, me voila le seul condamné a venir au travail avec mon propre véhicule. La pilule est dure a avaler étant donné les frais qui en découlent (achat d’un véhicule, essence, assurance etc…).
Auriez vous des solutions a me proposer ?
Merci d’avance.
À première vue, si le véhicule qui vous était laissé est bien un véhicule de service, et non un véhicule de fonction ou un avantage contractualisé, l’employeur peut en principe en retirer l’usage pour les trajets domicile-travail dans le cadre d’une nouvelle organisation du travail. Je resterais toutefois mesuré sur ce point, car après 11 ans de mise à disposition continue, il peut être utile de vérifier si cet usage n’avait pas pris, en pratique, une valeur plus stable dans la relation de travail.
En revanche, il faut bien distinguer le trajet domicile-agence, qui reste en principe un trajet domicile-travail, du temps accompli ensuite pour l’activité professionnelle. Si vous devez prendre votre service à l’agence pour récupérer la nacelle, partir en tournée, puis revenir à l’atelier ou à l’agence en fin de journée, le temps correspondant à cette organisation a vocation à être pris en compte comme du temps de travail.
Autrement dit, le retrait du véhicule n’est pas forcément contestable en lui-même, mais cela ne permet pas à l’employeur de décaler artificiellement le début de votre journée au premier client ni d’arrêter le décompte avant votre retour à l’agence. Si vous souhaitez sécuriser votre situation, il est utile de vérifier votre contrat, les éventuels avenants et les pratiques appliquées aux autres techniciens.
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Bonjour,
Si le véhicule n’était pas inscrit comme avantage en nature sur votre bulletin de salaire, même si c’est frustrant votre employeur est dans son droit.
Quand un salarié utilise un véhicule de service dans le cadre de son travail, l’URSSAF tolère qu’il soit utilisé à titre privé pour le trajet domicile-travail. En revanche il n’est pas possible de qualifier de « véhicule de service » un véhicule qui n’est utilisé qu’à des fins personnelles par le salarié.
Si votre employeur vous laissait l’usage de ce véhicule, ce serait un avantage en nature soumis à cotisations sociales et imposition sur le revenu. Le calcul et le paiement des cotisations sociales est de la responsabilité de l’employeur. Quant à la déclaration de l’avantage en nature au fisc, elle est de la responsabilité du salarié. Si l’employeur se trompe ou fraude en ne déclarant pas un avantage en nature à l’URSSAF, le salarié doit quand même le déclarer au fisc (en calculant lui-même la valeur dudit avantage). Si le salarié touche des allocations sociales, il doit également le déclarer à la CAF ou la MSA.
A noter qu’un salarié peut dans certaines limite déduire ses frais de transport de ses revenus (par défaut, il y a un abattement forfairaire de 10 % pour les frais professionnels) :
Il faut donc calculer pour voir s’il serait avantageux pour vous de continuer à bénéficier de l’usage de ce véhicule, surtout si votre employeur ne vous augmente pas : la valeur de l’avantage en nature serait déduite de la part de votre salaire versée en argent.
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