Bonjour,POLE EMPLOIS PEUT T IL DEMANDER LE PHOTOCOPHIE DE VOTRE PASSEPORT
Bonjour
Ca dépend du motif de cette demande ?
Ca dépend du motif de cette demande ?
bonjour pour savoir si je me suis rendus a l etranger
Dans ce cas, OUI, ils peuvent vous le demander pour vérifier que vous n'avez pas quitté le territoite français plus de 5 semaines dans l'année , durée maxi des congés payés pendant lesquels vous pouvez faire ce que vous voulez tout en étant indemnisé par Pole emploi
Au-delà de 5 semaines d'absence (hors de france) vous n'êtes plus à la recherche d'un emploi et les allocations que vous avez perçues à tort constituent un trop-perçu que Pole emploi vous demandera de rembourser
Au-delà de 5 semaines d'absence (hors de france) vous n'êtes plus à la recherche d'un emploi et les allocations que vous avez perçues à tort constituent un trop-perçu que Pole emploi vous demandera de rembourser
Salut grand chef Milou,
J'ai recherché sur la convention pôle mploi, je n'ai su trouver de texte autorisant un tel relevé par les agents de pôle emploi.
Aurais tu, dans tes grandes ressources, le texte leur permettant un tel contrôle et par conséquent de sanctioner un refus?
J'ai recherché sur la convention pôle mploi, je n'ai su trouver de texte autorisant un tel relevé par les agents de pôle emploi.
Aurais tu, dans tes grandes ressources, le texte leur permettant un tel contrôle et par conséquent de sanctioner un refus?
bonsoir
peut etre ce texte:
"https://www.mes-allocs.fr/guides/chomage/droit-au-chomage/a-t-on-droit-au-chomage-lorsquon-part-en-voyage/
peut etre ce texte:
"https://www.mes-allocs.fr/guides/chomage/droit-au-chomage/a-t-on-droit-au-chomage-lorsquon-part-en-voyage/
@ Math64 bonjour,
Je ne sais plus où dans les textes mais il est mentionné que le Pôle Emploi se réserve de demander tout document qui serait considéré nécessaire pour procéder à l'examen des droits de l'allocataire.
Après, bien sûr, l'allocataire peut refuser de produire tel ou tel justificatif, avec le risque à mon avis que son agence soumette son dossier au service fraude du Pôle Emploi
cordialement
zen maritime
Je ne sais plus où dans les textes mais il est mentionné que le Pôle Emploi se réserve de demander tout document qui serait considéré nécessaire pour procéder à l'examen des droits de l'allocataire.
Après, bien sûr, l'allocataire peut refuser de produire tel ou tel justificatif, avec le risque à mon avis que son agence soumette son dossier au service fraude du Pôle Emploi
cordialement
zen maritime
Salut ZEN.
Qu'il y ai controle, ok.
Mais un passeport, outre que nul n'as l'obligation d'en avoir un, je trouve cela très intrusif et disproportionné vis-à-vis du but recherché.
Et très attentatoire à la vie privée des personnes, sans parler des risques liés à la "libre circulation " de cette photocopie.
Mais, il y a surement un texte allant dans ce sens. D'ou ma question.
Comme tu le dis, si pas de texte : envoi au service fraude.
Qu'il y ai controle, ok.
Mais un passeport, outre que nul n'as l'obligation d'en avoir un, je trouve cela très intrusif et disproportionné vis-à-vis du but recherché.
Et très attentatoire à la vie privée des personnes, sans parler des risques liés à la "libre circulation " de cette photocopie.
Mais, il y a surement un texte allant dans ce sens. D'ou ma question.
Comme tu le dis, si pas de texte : envoi au service fraude.
et be! celui la ne convient pas?"
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"https://www.mes-allocs.fr/guides/chomage/droit-au-chomage/a-t-on-droit-au-chomage-lorsquon-part-en-voyage/
Le relevé d'identité et la copie d'un document tel qu'un passeport sont encadrés par la loi, notamment quant à l'atteinte aux libertés individuelles et aux relations avec les administrations.
Aussi, il faut trouver ce cadre juridique sans quoi un refus serait possible.
Au même titre que si demain un agent de pôle emploi vous demandait un relevé de géolocalisation de votre téléphone (légal, illégal, selon quels textes?).
Le texte en lien ne rappelle que les possibilités de congés, etc, pas les contrôles possibles par l'administration.
Aussi, il faut trouver ce cadre juridique sans quoi un refus serait possible.
Au même titre que si demain un agent de pôle emploi vous demandait un relevé de géolocalisation de votre téléphone (légal, illégal, selon quels textes?).
Le texte en lien ne rappelle que les possibilités de congés, etc, pas les contrôles possibles par l'administration.
De base la carte d'identité ou le passeport sont exigibles par le Pôle Emploi en tant que justificatifs (cf un arrêté du 29 mai 2013 relatif aux documents permettant aux demandeurs d'emploi de justifier de leur identité)
A vérifier, si le Pôle Emploi peut demander à ce qu'on lui présente l'original du document, auquel cas si c'est un passeport on peut y voir des dates de sortie et de retour sur le territoire (?)
Par ailleurs un décret est paru récemment qui renforce le pouvoir de contrôle du Pôle Emploi, on a appelé cela un droit de communication permettant aux agents du service fraude du Pôle Emploi d'obtenir " auprès de certains organismes et entreprises, notamment les établissements bancaires, les fournisseurs d'énergie et les opérateurs de téléphonie, les documents et informations nécessaires au contrôle de la sincérité et de l'exactitude des déclarations souscrites, ainsi que de l'authenticité des pièces produites en vue de l'attribution et du paiement des allocations, des aides, ainsi que de toute autre prestation servies par Pôle emploi."
A vérifier, si le Pôle Emploi peut demander à ce qu'on lui présente l'original du document, auquel cas si c'est un passeport on peut y voir des dates de sortie et de retour sur le territoire (?)
Par ailleurs un décret est paru récemment qui renforce le pouvoir de contrôle du Pôle Emploi, on a appelé cela un droit de communication permettant aux agents du service fraude du Pôle Emploi d'obtenir " auprès de certains organismes et entreprises, notamment les établissements bancaires, les fournisseurs d'énergie et les opérateurs de téléphonie, les documents et informations nécessaires au contrôle de la sincérité et de l'exactitude des déclarations souscrites, ainsi que de l'authenticité des pièces produites en vue de l'attribution et du paiement des allocations, des aides, ainsi que de toute autre prestation servies par Pôle emploi."
Alors certes le relevé de téléphonie n'est pas accessible par l'agent conseiller, ni même la direction de l'agence, mais par un agent habilité du service de recherche des fraudes à l'allocation chômage.
voir : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045979569
cordialement
zen maritime
Bonjour, Je suis dans le même cas des conseils svp!!
Merci bcp