Bonjour,
Je suis titulaire d’un passeport talent Carte Bleue Européenne, j’ai créé une micro-entreprise en 2023 puis j’ai cessé cette activité et procédé à sa radiation en 2025.
Dans mon cas, le fait d’avoir créé puis radié cette micro-entreprise est-il susceptible de d’avoir un OQTF lors du renouvellement de ma Carte Bleue Européenne ?
Je précise que la micro-entreprise est aujourd’hui définitivement radiée depuis avril 2025 et que je suis en CDI,
Que je peux faire
Merci
Bonjour,
Pour le moment vous naviguez dans la supposition. En effet, il n’y a que la préfecture qui peut décider de prononcer, ou non, une obligation de quitter le territoire français (OQTF) à l’encontre d’un ressortissant étranger. À ce stade, il vous faut attendre.
Si par hasard,une OQTF était prononcée, vous auriez alors la possibilité d’exercer un recours devant le tribunal administratif.
Apparemment il n’ y a rien de neuf depuis le Décret n° 2025-539 du 13 juin 2025 relatif aux cartes de séjour « talent - carte bleue européenne»
Cordialement.